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Prise de position concernant la modification de la LAMal relative aux franchises à option «Durée minimale de trois ans» open

curafutura rejette résolument le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. La proposition d’un contrat d’une durée minimale de trois ans pour tous les assurés ayant une franchise à option affaiblit la responsabilité individuelle et génère des coûts de santé plus élevés. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Franchises à option: un contrat d’une durée fixe de trois ans affaiblit la responsabilité individuelle open

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose de supprimer la possibilité de changer chaque année de franchise à option et d’instaurer une durée fixe de trois ans pour de tels contrats d’assurance. curafutura rejette résolument la révision prévue de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Obliger les assurés à garder pendant trois ans leur franchise à option ne renforce nullement leur responsabilité individuelle mais l’affaiblit.

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Prise de position concernant la modification de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) «ambulatoire avant stationnaire» open

curafutura prend position concernant l’introduction d’une liste d’interventions chirurgicales en ambulatoire dans l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS).

 

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Pas de pilotage en ambulatoire par les cantons sans coresponsabilité financière open

curafutura rejette le projet concernant l’admission des fournisseurs de prestations dans sa forme actuelle. En l’état, des conditions essentielles font en effet défaut pour une participation des cantons au pilotage du domaine ambulatoire. La démarche n’a pas de sens tant que les soins ambulatoires et stationnaires ne sont pas financés de manière uniforme. curafutura émet également des réserves sur la restriction du degré de liberté des médecins, hôpitaux et assureurs par le Conseil fédéral, le renforcement du traitement inégal des fournisseurs de prestations ainsi que le surcroît de bureaucratie.

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Prise de position sur la révision partielle de la LAMal «Admission des fournisseurs de prestations» open

curafutura rejette la révision de la loi. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Adaptation du droit d’exécution concernant la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) révisée - 4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques - réponse de curafutura à la consultation open

Consultée sur la révision des ordonnances concernant la LPTh révisée, curafutura rejette la formulation proposée de l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification y afférente de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), car elle ne correspond pas à la volonté du législateur. Une solution plus libérale, partenariale et pragmatique est proposée, qui favorise la négociation de conditions plus avantageuses, la répercussion des rabais ou leur utilisation pour des programmes favorisant la qualité. Vous trouverez d’autres points importants de la prise de position dans le courrier de curafutura.

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Les primes 2018 reflètent l’intervention tarifaire du Conseil fédéral open

Les primes 2018 publiées sont conformes aux prévisions. Les primes sont à la hausse, car les coûts de la santé continuent d’augmenter. L’intervention souveraine du Conseil fédéral dans le tarif médical ambulatoire (TARMED) permet toutefois d’atténuer la hausse des primes pour l’année 2018. Cependant, elle ne peut avoir d’effets à long terme que si toutes les parties concernées y vont de leur contribution, en d’autres termes, si les médecins et les hôpitaux assument eux aussi leurs responsabilités en matière de coûts. En outre, la révision d’un TARMED obsolète doit aller de l’avant afin d’en éliminer systématiquement les incitatifs erronés identifiés.

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Le président de curafutura élu au Conseil fédéral open

Président de curafutura depuis 2013, Ignazio Cassis a été élu aujourd’hui au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale. L’association et ses membres adressent leurs sincères félicitations à leur président pour cette brillante élection et lui souhaitent d’ores et déjà un franc succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction au sein du gouvernement fédéral à partir du 1er novembre 2017.

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Accord entre l’OFSP et l’industrie pharmaceutique une fois de plus à la charge des assurés open

Suite à un premier assouplissement de la limitation concernant les médicaments contre l’hépatite C, ceux-ci pourront être utilisés par toutes les personnes concernées, quel que soit le stade d’avancement de la maladie. Malgré les réductions de prix obtenues en contrepartie, les assurés risquent de devoir assumer des coûts supplémentaires pour un montant pouvant atteindre le milliard de francs.

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Prise de position concernant la modification de la LAMal «Adaptation des franchises à l’évolution des coûts» open

curafutura est en faveur de la révision de la loi et demande une première mesure d’adaptation substantielle pour la franchise standard. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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