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"Nous avons pu détecter 649 millions de francs de prestations facturées de...

28.10.2021

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Dans notre newsletter: la baisse des primes 2022, mais aussi (et surtout) des pistes pour contenir les coûts. En in… https://t.co/BUNazXHYud

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Utilisation hors étiquette (off-label use) : utilisation et remboursement de médicaments par l’AOS

Les médicaments sont autorisés par Swissmedic. Sur demande du titulaire de l’autorisation, l’OFSP exa- mine, par une procédure idoine, l’admission dans la liste des spécialités (LS). 

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Médicaments: l'essentiel en bref

Les médicaments constituent un domaine thématique vaste et varié dans le domaine de la santé pu- blique : il est question d’innovations, de procédures d’autorisation, de disponibilité et, bien entendu, des prix et des structures tarifaires. 

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curafutura demande que le Conseil fédéral approuve le TARDOC rapidement

curafutura s’attend à ce que la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARDOC qui a été remise soit approuvée par le Conseil fédéral et que son entrée en vigueur soit fixée au 1er janvier 2022.

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«Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS»

Les prestations ambulatoires sont par contre intégralement prises en charge par les assurés. La décision relative à un traitement doit être prise sur la base de considérations d’ordre médical et en fonction du patient, sans être influencée par des incitatifs erronés d’ordre financier. 

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Position tarifs stationnaires

curafutura s’engage pour sa pleine intégration à SwissDRG SA. Acteur important du système de santé représentant plus de 40% des assurés en Suisse, curafutura demande une collaboration d’égal à égal avec tous les partenaires tarifaires concernés pour contribuer à façonner l’avenir des structures tarifaires stationnaires.

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Position franchises

curafutura est favorable au système actuel de participation aux coûts: il permet de renforcer la conscience des coûts de la santé et donc de les réduire. Par conséquent, curafutura refuse une baisse des franchises. Celles-ci doivent au contraire être ajustées en fonction de l’évolution des coûts et donc être révisées périodiquement.

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Position principe de territorialité

curafutura demande que les assureurs-maladie puissent rembourser aux patients les médicaments et produits LiMA (moyens et appareils) prescrits par un médecin et obtenus à l’étranger. Cela permettrait de faire baisser les prix, qui sont aujourd'hui nettement plus élevés en Suisse qu'à l'étranger. 

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Position Tardoc

Le Tardoc est le nouveau tarif médical ambulatoire, développé conjointement par curafutura et la FMH. Ce nouveau tarif est appelé à remplacer le Tarmed, qui est en vigueur depuis 2004 et est aujourd’hui complètement obsolète. Le Tardoc permet de représenter l’état actuel des prestations et procédures médicales. Il a été soumis pour approbation au Conseil fédéral.

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Thème central «Médicaments»

Dans le domaine des médicaments, curafutura et ses membres ont un intérêt fondamental à contribuer activement à l'élaboration des procédures d'approbation et des lignes directrices en matière de rémunération. L'association s'est donc engagée dans une série d'ajustements et les a résumés dans un papier de position.

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