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Remise du TARDOC

Les travaux de mise au point du tarif appelé à succéder au TARMED ont pris fin. Le nouveau tarif TARDOC a été remis le 12 juillet au...

16.07.2019

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«Ich kann nicht mehr akzeptieren, dass Santésuisse curafutura den schwarzen Peter zuschiebt, statt sich aktiv am Pr… https://t.co/RJYCO8kLY6

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Position de curafutura concernant l'initiative populaire fédérale «Pour des soins infirmiers forts»

curafutura reconnaît l'importance de la demande exprimée par l'initiative populaire, mais considère qu'un contre-projet indirect, avec des ajustements concrets au niveau légal, serait plus approprié.

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Thème central «Médicaments»

Dans le domaine des médicaments, curafutura et ses membres ont un intérêt fondamental à contribuer activement à l'élaboration des procédures d'approbation et des lignes directrices en matière de rémunération. L'association s'est donc engagée dans une série d'ajustements et les a résumés dans un papier de position.

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Les effets positifs du financement uniforme

Les résultats de l'étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW).

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Règles dans le tarif médical: impopulaires, mais judicieuses et efficaces

curafutura s’engage en faveur de transparence et équité. 

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Six bonnes raisons de valider le nouveau tarif en physiothérapie

curafutura demande au Conseil fédéral de valider la nouvelle structure tarifaire.

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curafutura rejette la nouvelle délimitation des régions de primes

Une réforme arbitraire.

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«Qualité et Health Technology Assessment»

Dans l’intérêt des assurés, curafutura traite activement les questions relatives à la qualité du système de santé et soutient les développements à divers niveaux:

  • Renforcement de la transparence et de la concurrence en matière de qualité
  • Poursuite du développement durable et partenarial de la qualité des prestations
  • Approche systématique coûts/utilité dans l’optique de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité (critères EAE)
  • Réalisation correcte d’un point de vue réglementaire des tâches relatives aux questions de qualité
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    Médicaments: «Procédure d’autorisation simplifiée»

    curafutura est en faveur d’une procédure d’autorisation simplifiée, et donc plus rapide, des produits thérapeutiques en Suisse, notamment pour les génériques, à condition que ceux-ci aient déjà été autorisés par l’EMA ou la FDA.

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    Médicaments: «off label use»

    curafutura s’engage pour une optimisation du système relatif aux médicaments en «off label use». Il s’agit notamment de garantir un accès aux médicaments en «off label use» selon des critères uniformes quant à l’évaluation de leur utilité. curafutura demande aussi un ancrage de la protection tarifaire, afin que les patients concernés n’aient pas à assumer des coûts supplémentaires.

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    Médicaments: «Système de montant fixe»

    curafutura est favorable à l’adoption d’un système de montant fixe pour les génériques, également nommé système de prix de référence, basé sur les classes de principes actifs et lié à l’introduction de montants fixes dans la liste des spécialités (LS).

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    Médicaments: «Règlementation des marges spécifique au canal»

    curafutura est en faveur d’une tarification conforme aux prestations de conseil, qui représentent une plus-value, favorisent la compliance et visent une amélioration de la qualité du système de santé, de sorte que les ressources limitées soient utilisées de manière efficace en termes économiques. Il y a lieu d’éviter les incitatifs erronés et de remplacer les marges dépendantes des prix.

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    Médicaments: «Formation des prix»

    curafutura demande, entre autres, une restriction pendant 2 à 3 ans de la première autorisation pour tous les médicaments. Il s’agira ensuite de réexaminer tous les critères d’autorisation, en fonction de données réelles d’approvisionnement. De plus, une révision des prix de tous les médicaments devrait avoir lieu chaque année.

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    Médicaments: «Droit de recours des associations»

    curafutura s’engage pour que les assureurs bénéficient aussi d’un droit de recours contre les décisions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) portant sur l’autorisation et le prix des médicaments. Les décisions de l'OFSP à ce sujet pourraient être soumises à un tribunal, ce qui aurait notamment des répercussions sur les primes à l’innovation élevées souvent incompréhensibles.

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    Dossier électronique du patient: Oui à la securité, qualité et efficacité tout au long de la chaîne de soins

    curafutura prend position sur la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEIP)

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    Oui à un renforcement de la médecine de famille

    curafutura prend position sur l’arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

    Point de mire

    L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

    Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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