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curafutura demande que le Conseil fédéral approuve le TARDOC rapidement

curafutura s’attend à ce que la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARDOC qui a été remise soit...

07.05.2021

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La pressione è unilaterale: a fine 2020 i ricorsi pendenti contro decisioni di riduzione di prezzo erano 264. Per r… https://t.co/koGqOlriMS

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Le Conseil fédéral manque une occasion concernant les réserves

Pour curafutura, la décision du Conseil fédéral de rendre plus flexible l'utilisation des réserves est un pas dans la bonne direction. Le manque de courage pour des mesures plus ambitieuses est cependant re- grettable.

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Mettre un terme à la situation déséquilibrée des prestations ambulatoires et stationnaires

L’alliance EFAS s’engage en faveur de l’introduction rapide du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. En effet, celle-ci décharge les assurés et contribuables sans nuire à la qualité des soins ou à la satisfaction des patientes et patients vis- à-vis des soins médicaux en Suisse.

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Premier baromètre des biosimilaires Suisse 2020: économies non réalisées de 100 millions de francs

En 2020, des économies de quelque 100 millions de francs ont été ratées en raison d’une prescription insuffisante de biosimilaires. Tel est l’un des enseignements du premier baromètre des biosimilaires Suisse 2020. Afin d’augmenter la part des biosimilaires et de tirer parti du potentiel d’économies, les mauvaises incitations en matière de marge de distribution doivent rapidement être supprimées.

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Tarif médical: curafutura et la FMH plaident pour l’introduction du TARDOC au 1er janvier 2022

curafutura et la FMH ont remis aujourd’hui à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les informations complémentaires sur le tarif médical ambulatoire TARDOC, qui leur avaient été demandées. Le but est clair: curafutura et la FMH plaident pour que le TARDOC remplace enfin le tarif Tarmed, qui est obsolète, et qu’il entre en vigueur en janvier 2022.

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La Commission de surveillance contrôle le respect du nouvel accord de branche des assureurs-maladies concernant les intermédiaires

L’accord de branche concernant les intermédiaires doit permettre d’endiguer les les appels téléphoniques non-souhaités et d’accroître la qualité du conseil. La Commission de surveillance en charge de veiller au respect de l’accord est désormais constituée. 

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Neuropsychologie: succès pour curafutura et ses partenaires dans les négociations tarifaires

Le Conseil fédéral a approuvé la convention tarifaire sur les prestations de neuropsychologie diagnostique. La nouvelle structure tarifaire assure une rémunération économique, adéquate et conforme à la LAMal de ces prestations.

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Les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux

Les cantons et les assureurs-maladie se sont accordés sur un forfait diffé-rencié pour la vaccination contre le COVID-19 dans les cabinets médicaux. L’indemnisation de la vaccination dans les cabinets médicaux, les centres de vaccination, les hôpitaux et par les équipes mobiles est ainsi définitivement réglée au niveau national jusqu'à la fin de l’année.

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Domaine médical ambulatoire : l’existence de deux structures tarifaires non coordonnées créera des conflits insolubles

Dans le cadre de son examen du premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts, la CSSS-E s’est prononcée pour deux structures tarifaires parallèles dans le domaine médical ambulatoire. curafutura déplore cette décision, qui créera des conflits insolubles entre deux structures insuffisamment coordonnées.

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Nouvelle responsable communication Suisse alémanique pour curafutura

Simone Hinnen prendra ses fonctions de responsable communication pour la Suisse alémanique le 1er mars.

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Médicaments : la prolongation du remboursement des grands emballages permet d’éviter une hausse des coûts inutile

Les grands emballages de médicaments qui ne sont pas admis sur la liste des spécialités pourront continuer à être remboursés par l’assurance obligatoire des soins en 2021. curafutura salue la prolongation de cette solution transitoire par l’OFSP. Les coûts de thérapie journaliers étant meilleurs marché avec les grands emballages, cette décision permet des économies.

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Vaccination contre le coronavirus : l’accord tarifaire a été approuvé par le Conseil fédéral

L’accord tarifaire qui précise les modalités de financement et de facturation des vaccinations contre le coronavirus a été approuvé aujourd’hui par le Conseil fédéral. curafutura, HSK et CSS saluent cette étape importante dans la lutte contre l’épidémie, qui permet de faire reposer la campagne de vaccination sur des bases solides.

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Vaccin contre le coronavirus : les assureurs-maladie sont prêts

Les modalités de facturation et de financement des vaccinations contre le coronavirus sont désormais précisées dans un accord tarifaire. Cela signifie que tout est désormais prêt, du point de la facturation, pour que les vaccinations puissent avoir lieu.

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curafutura demande à pouvoir intégrer les réserves dans le calcul des primes

curafutura salue le projet du Conseil fédéral visant à flexibiliser l’utilisation des réserves. Il faut cependant aller plus loin pour permettre une plus grande intégration des réserves dans le calcul des primes. Cela permettrait de réduire les réserves excédentaires tout en faisant profiter les assurés de primes plus basses.

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Vaccin Covid-19 : curafutura salue la prise en charge du vaccin par l’assurance de base

curafutura salue la solution trouvée pour la prise en charge du vaccin contre le coronavirus : le vaccin sera remboursé par l’assurance de base et libéré de la franchise et de la quote-part. Les assureurs-maladie fournissent ainsi une nouvelle contribution à la lutte contre l’épidémie de coronavirus.

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Le deuxième paquet de mesures manque sa cible

curafutura rejette le deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral. Celles-ci restreignent la concurrence efficace, péjorent les conditions-cadres pour l’innovation, au détriment des assurés, et affaiblissent le partenariat tarifaire.

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CSSS-E: pas de gel des primes artificiel. La discussion sur la flexibilisation de l’utilisation des réserves est déjà en cours

La commission de la santé du Conseil des États rejette l’idée d’un gel des primes artificiel. curafutura salue cette position : un gel temporaire devrait tôt ou tard être rattrapé sous la forme de hausses plus importantes.

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Médicaments : curafutura salue les mesures prises par le National pour réduire le prix des génériques

Le National adopte des mesures pour réduire le prix des génériques et pour accroître leur utilisation. curafutura salue cette décision, qui doit permettre des économies directes de 270 millions de francs.

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Soins infirmiers : le personnel reçoit davantage de responsabilités et les conventions permettent d’éviter une hausse des coûts incontrôlée.

La commission de la santé des Etats soutient une disposition qui permettra au personnel infirmier de fournir des prestations sous sa propre responsabilité et ce dans le cadre de conventions. Ces conventions entre fournisseurs de prestations et assureurs permettent de s’assurer que cet élargissement des compétences n’ira pas de pair avec une hausse des coûts incontrôlée.

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Listes noires : curafutura salue la suppression d’un outil inutile

Procédure de consultation : les listes noires peuvent péjorer l’accès aux soins et engendrent un travail administratif important.

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0,5% – les primes 2021 n’augmentent que très modérément, malgré la pandémie

La prime moyenne augmente de 0,5% en 2021, soit à nouveau une hausse relativement modeste. Cependant, les possibilités de freiner la hausse des coûts ne sont pas encore épuisées, et les instruments politiques pour le faire existent déjà. Par ailleurs, le Conseil fédéral reconnaît que les possibilités actuelles de recourir aux réserves en faveur des assurés sont encore insuffisantes, ce qui est un signe prometteur. 

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1er Paquet de mesures contre la hausse des coûts : le Conseil des États renforce le partenariat tarifaire entre les prestataires de soins et les assureurs-maladie

Le Conseil des États s’est prononcé pour des forfaits ambulatoires sur une base volontaire et a rejeté la proposition du Conseil fédéral les rendre obligatoires et uniformes au niveau national. curafutura salue cette décision : les forfaits sont une forme complexe de rémunération qui doivent, dans le domaine ambulatoire, réunir des conditions spécifiques.

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Planification hospitalière : curafutura salue l’uniformisation et le renforcement des critères cantonaux, mais rejette l’atteinte à l’autonomie tarifaire

La révision des critères de planification hospitalière des cantons contribue à une uniformisation nationale, à une meilleure coordination intercantonale et à une concentration plus stricte de l’offre de prestations. Cette étape est attendue depuis longtemps et curafutura la salue. Toutefois, les mécanismes prévus pour calculer les tarifs sont beaucoup trop rigides et représentent une intervention directe dans l’autonomie tarifaire.

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La commission du Conseil national favorable à la baisse des coûts des médicaments

La Commission de la santé du National ouvre la voie à une solution pour baisser les coûts des médicaments. Elle s’est exprimée pour le compromis sur la fixation des prix de fabrique des médicaments. La commission est aussi en faveur d’une révision des marges de distribution et du tarif officinal rémunérant les prestations des pharmaciens.

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Tardoc: le Conseil fédéral montre de l’estime pour le partenariat tarifaire

curafutura salue la décision du Conseil fédéral de réexaminer la nouvelle structure tarifaire ambulatoire Tardoc. Pius Zängerle : « Le Conseil fédéral montre par un signal clair l’estime qu’il porte au partenariat tarifaire. Le Tardoc est le successeur logique du Tarmed, devenu obsolète."

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Au lieu de réformes excessives, il faut se concentrer sur une concurrence régulée et dans l'esprit de la LAMal

curafutura rejette l’approche bureaucratique du Conseil fédéral sur la limitation des coûts dans le système de santé. Les décisions importantes concernant la qualité et l’admission des fournisseurs de prestations sont actuellement sur le point d’être mises en œuvre. En outre, avec le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), le nouveau tarif médical ambulatoire Tardoc, l'article expérimental et la discussion sur un système de prix de référence pour les médicaments, d'autres réformes importantes sont en cours. Tous ces projets offrent un déjà un énorme potentiel d'économies.

 

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Encore un grand potentiel d’économies en matière de médicaments

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Renforcement de la qualité: priorité aux patients

curafutura soutient par principe les modifications de l’article 77 OAMal «Renforcement de la qualité et de l’économicité» mais demande que le projet soit amélioré. L’accent doit être mis davantage sur le patient dans le cadre de la mesure de la qualité : l’essentiel est que les patients bénéficient du bon traitement (qualité de l’indication) et que celui-ci permette d’améliorer ou de stabiliser leur état de santé (qualité du résultat).

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Des forfaits ambulatoires uniformes au niveau national sont un leurre et sont contre-productifs

curafutura est déçue et irritée par la décision de la commission de la santé du Conseil des États, qui s’est prononcée en faveur de forfaits ambulatoires uniformes au niveau national. Cette décision entre en contradiction flagrante avec la diversité des individus et des pathologies. Pour s’adapter à chaque patient, les médecins ont besoin d’un nouveau tarif à la prestation: le Tardoc. 

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Neuropsychologie: les partenaires s’entendent sur une structure tarifaire commune

L’Association suisse des neuropsychologues (ASNP), santésuisse, curafutura et H+ Les Hôpitaux de Suisse ont remis à la fin du mois de juin la convention tarifaire pour l’indemnisation des prestations de diagnostic neuropsychologique au Conseil fédéral pour approbation.

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Tarif médical Tardoc : étape décisive pour la révision

Aujourd’hui, curafutura et la FMH ont déposé conjointement les documents supplémentaires demandés pour le tarif médical Tardoc. La structure tarifaire remplit désormais toutes les exigences mentionnées par le Conseil fédéral.

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Réexamen triennal du prix des médicaments

Des économies réjouissantes, mais qui auraient pu être plus importantes

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Mesures visant à freiner les coûts de la santé : l’article expérimental encouragera l’innovation

Le Conseil national a traité de la suite du premier volet de mesures visant à freiner les coûts de la santé. curafutura soutient la décision d’introduire un article expérimental, qui encouragera l’innovation. Les assureurs et les fournisseurs de prestations pourront mettre sur pied des projets pilotes novateurs visant à améliorer la qualité des soins et l'efficience. Il faut aussi saluer le fait que les projets-pilotes se feront sur une base volontaire.

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Dernière ligne droite pour le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers

Le Conseil des États renforce les soins des personnes âgées. Avec sa décision prise aujourd’hui, il attribue davantage de responsabilités au personnel infirmier et soutient leur formation. Le métier infirmier se voit ainsi revalorisé et gagne en attractivité.

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Premier paquet de mesures: les décisions du Conseil national créent des blocages qui mettent en péril les économies visées

Le Conseil national a traité une partie du premier volet de mesures visant à freiner les coûts de la santé. Ses décisions menacent le but poursuivi et risquent de créer de nouveaux blocages en affaiblissant considérablement le partenariat tarifaire. 

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Étape décisive pour le projet sur l’admission des fournisseurs de prestations ambulatoires

Le projet sur l’admission des fournisseurs de prestation est désormais prêt pour la votation finale. L’examen des critères d’admission des fournisseurs de prestations ambulatoires sera de la compétence des cantons et les mesures de développement de la qualité restent de la compétence des fournisseurs de prestation et des assureurs. curafutura salue cette décision.

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1. Massnahmenpaket: Greift die SGK-N die Tarifpartnerschaft an?

Die Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit des Nationalrates (SGK-N) hat das Massnahmenpaket 1 behandelt. Ihre Beschlüsse gefährden direkt die Tarifautonomie. Aus diesem Grund braucht es wesentliche Verbesserungen

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Nouveau tarif officinal: plus équitable et plus avantageux

curafutura et pharmaSuisse, la Société Suisse des Pharmaciens, ont soumis au Conseil fédéral un nouveau tarif officinal. La structure tarifaire conçue pour le tarif officinal RBP V est le fruit d’études détaillées et de négociations visant à défendre les intérêts des patients et à optimiser les coûts. La nouvelle indemnisation des pharmaciens et autres fournisseurs de prestations délivrant des médicaments favorise la remise de génériques. Dans l’ensemble, les coûts des médicaments devraient baisser sensiblement.

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La Conférence des directeurs cantonaux de la santé ne respecte pas les règles

Les représentants de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) se sont exprimés à plusieurs reprises sur les réserves des assureurs-maladie. Pour la CDS, ces réserves financées par les assurés pourraient permettre de compenser les pertes financières des hôpitaux dues à la pandémie de Covid-19. C'est faux. Ces réserves appartiennent aux assurés et elles servent à couvrir les prestations.

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Nouvelle responsable Politique de santé

Sandra Laubscher succède à Saskia Schenker.

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Les assureurs-maladie apportent leur contribution pour surmonter la crise du coronavirus

Les assureurs-maladie font tout pour continuer d'accomplir leurs tâches dans cette situation exceptionnelle.

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Structure tarifaire pour la physiothérapie: coûts élevés, négociations sans résultat

Les discussions entre partenaires tarifaires ont révélé que tous ne sont pas prêts à mettre au point une nouvelle structure tarifaire pour la physiothérapie. curafutura le regrette et estime qu’il appartient maintenant au Conseil fédéral de prendre des mesures pour maîtriser l’évolution des coûts constatée ces dernières années dans le domaine de la physiothérapie.

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La réforme essentielle EFAS ne saurait être reléguée au second plan

Dans la procédure d’élimination des divergences sur le projet concernant l’admission, la CSSS-CN maintient un point important.

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Etape importante pour EFAS

La Commission de la santé du Conseil des Etats est entrée en matière sur le projet du Conseil national relatif au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

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L’accord de branche est signé

Contre le démarchage téléphonique à froid et pour une limitation des commissions. La branche des assureurs-maladie s’entend sur un accord ; l’adhésion se fait sur une base volontaire, en attendant que l’accord revête un caractère obligatoire.

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Le modèle de la prescription en psychothérapie doit satisfaire à des conditions supplémentaires

curafutura salue par principe l’abandon du modèle de la délégation en faveur du modèle de la prescription
 

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Le Conseil national adopte le projet EFAS

Une étape majeure est franchie : le Conseil national adopte le projet EFAS

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0,2% – En 2020, les primes augmentent à nouveau de manière modérée

L’intervention tarifaire du Conseil fédéral en 2017 déploie durablement ses effets

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La coopération contre les blocages

curafutura souligne la valeur des partenariats et la force de l’innovation

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Le Conseil fédéral gâche une occasion de réaliser des économies conséquentes

Un demi-milliard de francs aurait pu être économisé au bénéfice des assurés. Le système de prix de référence aurait permis d’économiser plus de 500 millions de francs

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Contre-projet indirect à l’initiative «Pour des soins infirmiers forts» – consultation

curafutura soutient la direction du contre-projet indirect, mais demande que l’avant-projet de révision de la LAMal soit retravaillé et simplifié.

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Le TARDOC a été remis au Conseil fédéral

La nouvelle structure tarifaire ambulatoire TARDOC de l’organisation tarifaire commune ats-tms SA est prête. Elle remplacera le TARMED. Les partenaires tarifaires, la FMH et curafutura, ont remis le TARDOC au Conseil fédéral pour approbation en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

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De nouvelles étapes importantes sur un long chemin

La décision prise par le Conseil des Etats concernant les produits figurant sur la LiMA est importante. La Chambre haute s’est aussi prononcée sur les commissions versées aux intermédiaires. La base pour une organisation tarifaire dans le domaine ambulatoire sera créée dans le sillage du premier volet de mesures du Conseil fédéral. curafutura est satisfaite de ces décisions ; il faut maintenant en peaufiner les détails.

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Le Conseil national enterre à son tour le projet de franchise bloquée pendant plusieurs années

Le projet de franchise bloquée pendant trois ans finit aux oubliettes et c’est tant mieux.

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Davantage de bureaucratie à la charge de tous les assurés

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-CE) s’oppose à une solution simple mais efficace concernant l’admission des fournisseurs de prestations ambulatoires. Tel est le résultat décevant de la séance de la Commission du 16 mai 2019.

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Courtiers: une solution de branche devrait être acceptée

curafutura prend connaissance de la décision de la CSSS-E concernant la réglementation contraignante des commissions versées aux intermédiaires, sanctions et garanties de la qualité.  Cela permet à la branche des assureurs-maladie de résoudre ce problème par eux-mêmes.

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Une décision décisive

La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a dit oui à EFAS, le financement moniste des prestations de soins. Ainsi est enterriné une réforme importante pour la maîtrise des coûts durable des coûts de la santé. Cette décision est capitale pour les payeurs de primes: EFAS assure une limitation globale des coûts sans pour autant perdre en qualité de soins.

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Augmenter la franchise seulement après les élections fédérales?

C'est ainsi que peut être résumé le comportement de nombreux parlementaires aujourd'hui. Le parlement a donc décidé de refuser la hausse de la franchise ordinaire. Une volte-face de dernière minute pour une mesure qui avait pourtant réuni une majorité de voix.

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Premiers pas pour un allégement des coûts de la santé et pas de bloquage des montants pendant trois ans

curafutura, l'association des assureurs-maladie innovants, salue la décision du Conseil des Etats d'élever la franchise ordinaire de 50 francs. Dans un premier temps, elle augmentera à 350 francs. curafutura salue également la décision du Conseil des Etats de renoncer au bloquage du montant de la franchise durant trois ans.

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Nouveau responsable Tarifs

À partir du 1er mai 2019, Mario Morger dirigera le domaine spécialisé Tarifs, où il succédera à Anke Trittin.

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Assurer la qualité du système de santé

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, CSSS-E, débat actuellement du projet visant à renforcer la qualité du système de santé. À cette occasion, elle a approuvé le principe d'une organisation chargée de garantir sa qualité. curafutura salue cette décision.

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Le premier volet de mesures du Conseil fédéral comprend quelques propositions réalistes

Le système de prix de référence et le principe d'économicité ont un potentiel de maîtrise durable de la hausse des coûts.

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Conserver sa franchise durant 3 ans: un blocage contreproductif

Le 26 novembre 2018, le Parlement a accepté (113 voix contre 60) que le montant de la franchise à option soit bloqué pour une durée de 3 ans. Cette décision représente un véritable affaiblissement de la responsabilité individuelle dans l'assurance obligatoire des soins.

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La révision du tarif médical ambulatoire avance – la structure des prestations est prête

Après plus de deux ans de travaux, la structure des prestations totalement remaniée pour la révision du tarif ambulatoire est prête. Le conseil d'administration de la société ats-tms SA a validé la nouvelle structure des prestations – une étape intermédiaire importante avant la structure tarifaire – et a ainsi posé un jalon capital. Cette structure remaniée sera transmise à l'Office fédéral de la santé publique pour information. L'objectif des partenaires tarifaires de la société ats-tms SA reste de remettre la structure tarifaire révisée au Conseil fédéral au cours de l'année prochaine.

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Une hausse des primes 2019 marginale

L'intervention du Conseil fédéral dans le tarif médical ambulatoire (TARMED) permet de limiter la hausse des primes à 1,2%

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Maîtrise des coûts de la santé: nous tirons à la même corde

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts de la santé est sur la bonne voie.

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Nous voulons un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

À l'unanimité, curafutura, santésuisse, la FMH, GELIKO, fmc, FMCH, le forum Santé pour Tous, Interpharma, le Schweizerisches Konsumentenforum kf, pharmaSuisse, l'ASMI, l'OSP, l'Association suisse d'assurances et vips saluent le projet sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS mis en consultation.

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EFAS pour davantage d'efficacité et de qualité dans le système de santé

L'avant-projet «Financement uniforme des prestations dans le domaine ambulatoire et stationnaire» convainc

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Chiffres plausibles, conclusions correctes

L'évaluation effectuée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique que les objectifs du nouveau régime de financement des soins ont été atteints: les dépenses pour l'assurance obligatoire des soins ont été stabilisées conformément aux chiffres calculés par l'OFSP. Les coûts des soins ne contribuent ainsi pas à alourdir la charge que représentent les primes pour les assurés.

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Un nouvel habillage pour un message clair: refonte du site Internet sur EFAS

Après avoir mis en ligne en février 2018 un site Internet commun et une vidéo explicative sur EFAS, les partenaires EFAS proposent désormais des informations plus détaillées sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires sur www.pro-efas.ch. En outre, interpharma et vips ont rejoint l'alliance EFAS.

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D'une seule voix

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires doit être mis en œuvre en priorité

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Admission des médecins : le Conseil fédéral confirme que pilotage et cofinancement par les cantons ne font qu'un

Le Conseil fédéral souhaite clarifier la question de l'admission des médecins. curafutura se réjouit du fait que le Conseil fédéral considère indissociables le pilotage et le cofinancement par les cantons. La question du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires ne doit toutefois pas être traitée subsidiairement pour autant.

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Le Tribunal fédéral reconnaît la légitimité de l'intervention tarifaire TARMED

curafutura prend acte avec soulagement du verdict du Tribunal fédéral qui est favorable aux intérêts des assurés.

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Les mesures contre la hausse des coûts de la santé s'intensifient

curafutura soutient l'ensemble des mesures annoncées aujourd'hui pour freiner la hausse des coûts de la santé et exige la contribution de tous les acteurs concernés. L'association participera aux discussions détaillées de manière partenariale, constructive et dans l'intérêt des patients et des assurés, comme à son habitude.

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L'ambulatoire avant le stationnaire: l'OFSP contribue à la prévention de la profusion.

Le financement uniforme des prestations ambulatoire et stationnaires (EFAS) reste obligatoire.

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EFAS Communiqué de presse

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) permet d'atténuer la hausse des coûts de la santé et de valoriser les soins intégrés. Vous apprendrez pourquoi dans la vidéo explicative. Vous trouverez ici également le communiqué de presse relatif à la publication de la vidéo.

Nous soutenons tous EFAS. Veuillez prendre contact pour de plus amples informations!

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