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Remise du TARDOC

Les travaux de mise au point du tarif appelé à succéder au TARMED ont pris fin. Le nouveau tarif TARDOC a été remis le 12 juillet au...

16.07.2019

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«Ich kann nicht mehr akzeptieren, dass Santésuisse curafutura den schwarzen Peter zuschiebt, statt sich aktiv am Pr… https://t.co/RJYCO8kLY6

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Réponse à la consultation sur la révision de la Loi sur la planification et le financement hospitaliers (SPFG) du canton de Zurich

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Prise de position sur l'avant-projet relatif à l'initiative parlementaire 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité»

La modification législative proposée ne correspond pas à l'intention initiale portée par l'initiative parlementaire. curafutura exige donc que des modifications soient apportées à l'avant-projet soumis à la consultation. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet (seulement en allemand)

Réponse à la consultation « Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) »

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Prise de position concernant les modifications de l'OPAS dans le domaine des soins (neutralité des coûts, évaluation des soins requis)

Ce document est disponible uniquement en allemand.

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09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

curafutura soutient l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

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Prise de position sur la version 2.0 de TARPSY

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Prise de position sur la version 0.5 de ST Reha

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Prise de position concernant la modification de la LAMal relative aux franchises à option «Durée minimale de trois ans»

curafutura rejette résolument le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. La proposition d'un contrat d'une durée minimale de trois ans pour tous les assurés ayant une franchise à option affaiblit la responsabilité individuelle et génère des coûts de santé plus élevés. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position concernant la modification de l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins (OPAS) «ambulatoire avant stationnaire»

curafutura prend position concernant l'introduction d'une liste d'interventions chirurgicales en ambulatoire dans l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins (OPAS).

 

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Prise de position sur la révision partielle de la LAMal «Admission des fournisseurs de prestations»

curafutura rejette la révision de la loi. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Adaptation du droit d'exécution concernant la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) révisée - 4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques - réponse de curafutura à la consultation

Consultée sur la révision des ordonnances concernant la LPTh révisée, curafutura rejette la formulation proposée de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification y afférente de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), car elle ne correspond pas à la volonté du législateur. Une solution plus libérale, partenariale et pragmatique est proposée, qui favorise la négociation de conditions plus avantageuses, la répercussion des rabais ou leur utilisation pour des programmes favorisant la qualité. Vous trouverez d'autres points importants de la prise de position dans le courrier de curafutura.

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Prise de position concernant la modification de la LAMal «Adaptation des franchises à l'évolution des coûts»

curafutura est en faveur de la révision de la loi et demande une première mesure d'adaptation substantielle pour la franchise standard. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position sur l’ordonnance du Canton d’Uri concernant la rémunération du service de garde des sage-femmes

 

 

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Prise de position sur la modification de l’ordonnance concernant la fixation et l’adaptation de la structure tarifaire pour les prestations des physiothérapeutes

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Intervention tarifaire - TARMED: Prise de position sur la modification de l’ordonnance concernant la fixation et l’adaptation de la structure tarifaire pour les prestations médicales.

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Révision de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

curafutura salue la présente révision de la LPGA qui se concentre sur la lutte contre les abus et l’optimisation du système. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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SwissDRG 7.0: Développement de la structure tarifaire en médecine somatique aigüe

curafutura salue le développement de la structure tarifaire en médecine somatique aiguë dans sa version 7.0. La meilleure reproduction des cas très complexes ainsi que les nombreux chantiers DRG conduisent à une reproduction différenciée des prestations et ainsi à leurs évaluation appropriée. L’association exige de SwissDRG AG de ne pas perdre de vue les prestations surfaites et de les contrôler de façon systématique et, si necessaire, de les déprécier en consequence.

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Révision totale de la loi sur la protection des données

curafutura soutient la révision de la loi sur la protection des données, mais critique toutefois certains points tels que le durcissement important des mesures de sanction en ce qui concerne les personnes physiques. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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ST Reha 0.4: les exigences de curafutura

curafutura critique la version en cours de développement de la nouvelle structure tarifaire pour la réadaptation stationnaire, toujours trop peu liée aux cas et aux prestations perçues. Les mesures décidées par le conseil d’administration de SwissDRG SA pointent dans la bonne direction dans l’optique de l’introduction de la tarification.

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Révision de l’ordonnance du DFI sur les régions de primes au 1er janvier 2018

curafutura s’oppose fermement à la nouvelle délimitation des régions de primes proposée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

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Prix des médicaments: révision des ordonnances

Consultée sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et sur celle de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), curafutura demande une révision substantielle des deux ordonnances afin d’améliorer l’économicité, la qualité et le calcul du prix des médicaments. 

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Version 6.0 du tarif Swiss DRG: demandes formulées par curafutura

Consultée au sujet de la version 6.0 du tarif, curafutura demande à SwissDRG SA davantage de transparence sur la méthode de calcul des inliers et outliers ainsi qu’une définition uniforme à l’échelon national des prestations d’intérêt général. Ce dernier point devrait permettre un calcul plus objectif des coûts d’exploitation des hôpitaux et, partant, une comparabilité directe sans distorsions dues aux hôpitaux ou aux cantons.07

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Version d’introduction de la structure tarifaire pour la psychiatrie stationnaire

La version d’introduction du nouveau tarif pour la psychiatrie stationnaire, à l’horizon 2018, est une nette amélioration des versions précédentes et satisfait aux exigences légales fondamentales. Pour le développement ultérieur du tarif, SwissDRG SA doit traiter en priorité la perception de prestations toujours insuffisante ainsi que la qualité lacunaire des données fournies par les cliniques. 

Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies

curafutura considère comme disproportionné le doublement prévu de la contribution  de prévention de CHF 2.40 à CHF 4.80 par an et par personne assurée. Compte tenu de l’ampleur envisagée de l’augmentation de cette contribution, l’association déplore l’absence d’un exposé d’ensemble convaincant eu égard aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité de la LAMal.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Evolution positive de la structure tarifaire stationnaire pour les soins somatiques aigus

curafutura salue l’évolution actuelle de la structure tarifaire stationnaire SwissDRG dans sa version 6.0. L’association est particulièrement satisfaite de la meilleure représentation des cas coûteux et fortement déficitaires. Cette évolution mérite d’être poursuivie avec méthode.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Parité de la médecine complémentaire par rapport à d’autres spécialisations

Par principe, curafutura soutient l’idée que les prestations en médecine complémentaire fournies par les médecins soient placées sur un pied d’égalité par rapport aux autres spécialisations, pour autant qu’elles soient basées sur une évidence scientifique et que le praticien dispose d’une expérience médicale et d'une formation continue suffisantes.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Révision partielle de la loi sur les télécommunications

curafutura salue la révision prévue de la loi contre la concurrence déloyale qu’implique la révision de la loi sur les télécommunications. Les bases d’une concurrence saine en matière d’assurance-maladie seraient ainsi créées, sans pour autant interdire de manière générale le démarchage téléphonique.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)

curafutura prend position sur la révision totale de l’OCoR et sur l’introduction de l’indicateur «groupes de coûts pharmaceutiques (PCG)» au 1er janvier 2019. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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structure tarifaire pour les prestations stationnaires en psychiatrie

curafutura prend position sur le développement en cours de la structure tarifaire pour les prestations stationnaires en psychiatrie et demande notamment que soit poursuivi le modèle alternatif de SwissDRG SA en raison de la perception plus directe des prestations. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Changement catégories de primes

curafutura soutient l’allègement de la compensation des risques chez les 19-25 ans ainsi que l’introduction d’une compensation des risques entre enfants. L’allègement de la compensation des risques chez les 26-35 ans est par contre rejetée avec fermeté.
Ce texte n'est  disponible qu'en allemand.

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Prestations stationnaires de réadaptation

curafutura prend position sur le développement actuel de la structure tarifaire pour les prestations stationnaires de réadaptation et demande l’évaluation d’un modèle tarifaire basé sur des forfaits par cas dans une base de données plus vaste et plus représentative.
Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Prise de position sur l’initiative parlementaire «Amender le régime de financement des soins»

curafutura approuve la modification législative proposée, à condition que le financement résiduel soit intégralement réglé entre les cantons et qu'il n'en résulte pas de coûts supplémentaires pour les patientes et patients extracantonaux. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Suppression des franchises à option et réduction de rabais sur les primes

curafutura rejette la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à supprimer des franchises à option et à réduire la remise maximale sur certaines primes. Ce projet restreint la liberté de choix des assurés et affaiblit la responsabilité individuelle. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles (MNT)

curafutura préconise une stratégie nationale MNT mais ne soutient toutefois pas le projet dans son ensemble. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Accorder plus d’autonomie au personnel soignant

curafutura soutient l’objectif de l'initiative parlementaire ainsi que l’amendement de la minorité demandant l’introduction de la liberté contractuelle pour les infirmières dans l’assurance-maladie obligatoire des soins.

Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Adaptation de l’ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) pour le 1er janvier 2016

curafutura rejette le projet d’ordonnance pour la transmission de données des fournisseurs de prestations et appelle à une révision. Il faut veiller à une mise en œuvre proportionnée et conforme aux dispositions légales. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Prise de position concernant l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociales (OSAMal)

curafutura rejette fermement le projet d'ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociales (OSAMal) et demande une refonte complète du projet dans l’interêt des assurés.

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Pilotage du domaine ambulatoire

curafutura prend position sur la consultation concernant la révision partielle de la LAMal relative au pilotage du domaine ambulatoire. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Position sur l'initiative parlementaire «coma éthylique»

curafutura prend position sur l'initiative parlementaire «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement». Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Loi fédérale sur le centre pour la qualité

curafutura prend position sur le centre prévu pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Consultation sur l'ordonnance sur la compensation des risques

curafutura prend position sur l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Prix des médicaments

curafutura prend position sur la consultation dans le domaine du prix des médicaments. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie

curafutura prend postion sur le projet d'ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie qui vise une amélioration de la situation des prestataires de soins.

Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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