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"Nous avons pu détecter 649 millions de francs de prestations facturées de...

28.10.2021

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Dans notre newsletter: la baisse des primes 2022, mais aussi (et surtout) des pistes pour contenir les coûts. En in… https://t.co/BUNazXHYud

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Consultation sur la modification de l’ordonnance du DFI sur les région des primes

curafutura prend position sur les modifications de l’ordonnance. Le texte n'est disponible qu'en allemand.

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Consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

curafutura prend position sur les modifications proposées de l’ordonnance et demande notamment un délai d’une année pour la mise en œuvre. (texte disponible uniquement en allemand)

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Planification hospitalière neuchâteloise 2023

curafutura recommande de rejeter le nouvel art. 83d P-LS. Imposer des limites de quantités ne permet pas d’atteindre les objectifs de maîtrise des coûts et amène des effets indésirables, notamment une médecine à deux vitesses. 

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Consultation sur les ordonnances relatives à la révision LAMal sur l'admission des fournisseurs de prestations ambulatoires (en allemand)

curafutura demande un accès sans restriction pour les assureurs aux informations du registre des fournisseurs de prestations.

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Réponse à la consultation: contre-projet indirect à l'initiative « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie » (en allemand)

curafutura soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative populaire. Le contre-projet apporte une réponse ciblée à la charge que représentent les primes pour les ménages de condition économique modeste. En outre, le contre-projet prévoit aussi des mesures visant à agir sur les coûts de la santé, contrairement à l’initiative.

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Prise de position: version d'introduction du nouveau système tarifaire pour la réhabilitation stationnaire - ST Reha 1.0 (en allemand))

Le nouveau système tarifaire pour la réhabilitation stationnaire devrait être introduit début 2022. curafutura est satisfait par les contours de la  version d'introduction 1.0. Pour les versions suivantes, curafutura plaide pour l'utilisation d'un modèle de forfaits journaliers dégressifs. Ceux-ci créent une incitation pour plus d'efficience dans le traitement des patients et minimisent les mauvais incitatifs. 

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Réponse à la consultation: modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (réserves)

curafutura soutient la modification proposée de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal), respectivement la modification de l'art. 26. Cependant, l'autorité de surveillance devrait avoir une plus grande flexibilité pour approuver des primes qui sont fixées en dessous des coûts, et ce dans le but de réduire les réserves.

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16.312 Standesinitiative, Ergänzung von Artikel 64a KVG

curafutura begrüsst die Gesetzesänderung, erkennt allerdings noch Anpassungsbedarf in der Vorlage.

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Procédure de consultation sur la régulation de l'activité des courtiers

Le nouvel accord de branche va améliorer la qualité de l'activité des courtiers et limiter la hauteur des commissions. curafutura salue la possibilité de déclarer l'accord de branche de force obligatoire. Les dispositions concernant la qualité pourront ainsi être appliquées dans toute la branche. En revanche, curafutura regrette que le projet du Conseil fédéral prévoie de nouvelles règles supplémentaires, qui sont en partie contradictoires avec celles de l'accord de branche.

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Consultation sur les modifications de l’OAMal et de l’OCP concernant les critères de planification et le calcul des tarifs

La révision des critères de planification hospitalière des cantons contribue à une uniformisation nationale, à une meilleure coordination intercantonale et à une concentration plus stricte de l’offre de prestations. Cette étape est attendue depuis longtemps et curafutura la salue. Toutefois, les mécanismes prévus pour calculer les tarifs sont beaucoup trop rigides et représentent une intervention directe dans l’autonomie tarifaire.

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Prise de position concernant la modification de l'OAMal sur le renforcement de la qualité et de l'économicité

curafutura soutient sur le principe les modifications de l'art. 77 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le renforcement de la qualité et de l'économicité. Le projet doit cependant encore être amélioré. L’accent doit être mis davantage sur le patient dans le cadre de la mesure de la qualité. curafutura demande aussi une représentation paritaire des assureurs et de fournisseurs de prestations au sein de la Commission fédérale pour la qualité nouvellement créée. 

 

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Prise de position sur le contre-projet indirect du Conseil d’Etat neuchâtelois à l’initiative cantonale « Pour une assurance des soins dentaires »

curafutura rejette l’initiative populaire, qui n’est pas justifiée : le système suisse a montré son efficacité pour une excellente santé bucco-dentaire. La proposition de contre-projet du Conseil d’Etat pour des mesures de prévention ciblées va dans la bonne direction. Pour les futures discussions relatives au financement du contre-projet, curafutura rejette un financement via une prime cantonale dentaire supplémentaires à la prime LAMal.

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Prise de position relative à la modification de la LAMal concernant la rémunération du matériel de soins

curafutura rejette le projet de loi et propose une adaptation qui se concentre sur les soins à domicile.

Le texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position de curafutura sur la version 3.0 de TARPSY

Curafutura est favorable à la révision de la structure tarifaire pour la psychiatrie stationnaire dans sa version 3.0, qui devrait entrer en vigueur en 2021. Cependant, les informations relatives au type de prestation psychiatrique réalisée sont encore insuffisantes et devront être améliorées dans des révisions futures.

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Prise de position sur l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix»

curafutura soutient l'objectif de l'initiative parlementaire. Toutefois, l'avant-projet soumis à consultation s’écarte du but recherché et doit être adapté en conséquence.

Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Système national d’adresses des personnes physiques : oui au projet en consultation

curafutura salue la création d’un système national pour vérifier les adresses des personnes physiques. La recherche d'adresses pourra ainsi être grandement simplifiée. Il reste essentiel que le lieu de résidence dans le service national d'adresses soit défini conformément à l'art. 23 CC, qui est pertinent pour les primes maladies.

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Prise de position sur l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

curafutura soutient l'objectif de renforcer les professions des soins en vue des défis futurs. Néanmoins, l'avant-projet contient des dispositions qui dépassent cet objectif. Il doit donc être retravaillé et allégé.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Réponse à la consultation sur la révision de la Loi sur la planification et le financement hospitaliers (SPFG) du canton de Zurich

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Prise de position sur l'avant-projet relatif à l'initiative parlementaire 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité»

La modification législative proposée ne correspond pas à l'intention initiale portée par l'initiative parlementaire. curafutura exige donc que des modifications soient apportées à l'avant-projet soumis à la consultation. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet (seulement en allemand)

Réponse à la consultation « Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) »

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Prise de position concernant les modifications de l'OPAS dans le domaine des soins (neutralité des coûts, évaluation des soins requis)

Ce document est disponible uniquement en allemand.

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09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

curafutura soutient l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

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Prise de position sur la version 2.0 de TARPSY

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Prise de position sur la version 0.5 de ST Reha

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