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Papier de position EFAS

Le passage au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires est l’une des réformes les plus importantes du...

18.02.2020

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Prise de position relative à la modification de la LAMal concernant la rémunération du matériel de soins

curafutura rejette le projet de loi et propose une adaptation qui se concentre sur les soins à domicile.

Le texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position de curafutura sur la version 3.0 de TARPSY

Curafutura est favorable à la révision de la structure tarifaire pour la psychiatrie stationnaire dans sa version 3.0, qui devrait entrer en vigueur en 2021. Cependant, les informations relatives au type de prestation psychiatrique réalisée sont encore insuffisantes et devront être améliorées dans des révisions futures.

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Prise de position sur l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 16.419 «Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix»

curafutura soutient l'objectif de l'initiative parlementaire. Toutefois, l'avant-projet soumis à consultation s’écarte du but recherché et doit être adapté en conséquence.

Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Système national d’adresses des personnes physiques : oui au projet en consultation

curafutura salue la création d’un système national pour vérifier les adresses des personnes physiques. La recherche d'adresses pourra ainsi être grandement simplifiée. Il reste essentiel que le lieu de résidence dans le service national d'adresses soit défini conformément à l'art. 23 CC, qui est pertinent pour les primes maladies.

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Prise de position sur l’avant-projet relatif à l’initiative parlementaire 19.401 «Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins»

curafutura soutient l'objectif de renforcer les professions des soins en vue des défis futurs. Néanmoins, l'avant-projet contient des dispositions qui dépassent cet objectif. Il doit donc être retravaillé et allégé.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Réponse à la consultation sur la révision de la Loi sur la planification et le financement hospitaliers (SPFG) du canton de Zurich

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Prise de position sur l'avant-projet relatif à l'initiative parlementaire 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité»

La modification législative proposée ne correspond pas à l'intention initiale portée par l'initiative parlementaire. curafutura exige donc que des modifications soient apportées à l'avant-projet soumis à la consultation. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Prise de position sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet (seulement en allemand)

Réponse à la consultation « Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) »

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Prise de position concernant les modifications de l'OPAS dans le domaine des soins (neutralité des coûts, évaluation des soins requis)

Ce document est disponible uniquement en allemand.

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09.528 Initiative parlementaire. Financement moniste des prestations de soins

curafutura soutient l'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

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Prise de position sur la version 2.0 de TARPSY

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Prise de position sur la version 0.5 de ST Reha

Point de mire

L'accord de branche est signé

Contre le démarchage téléphonique à froid et pour une limitation des commissions. La branche des assureurs-maladie s’entend sur un accord ; l’adhésion se fait sur une base volontaire, en attendant que l’accord revête un caractère obligatoire.

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