Six bonnes raisons de valider le nouveau tarif en physiothérapie

Le 15 août 2016, curafutura et H+ ont remis pour approbation au Conseil fédéral une convention sur une nouvelle structure tarifaire pour les «prestations de physiothérapie». La structure tarifaire a été révisée de fond en comble et elle est donc plus adéquate que la version en vigueur dont les forfaits datent de 1998 et qui a servi à décompter en 2015 un volume de quelque 1 milliard de francs. Six bonnes raisons plaident en faveur du nouveau tarif en physiothérapie. curafutura demande donc au Conseil fédéral de valider la nouvelle structure tarifaire et d’envoyer ainsi un signal fort en faveur d’un tarif adéquat.

Transparence totale en matière de coûts 

Les points tarifaires par prestation sont calculés selon un modèle nouvellement conçu, qui illustre de manière transparente les coûts de revient moyens actuels pour la fourniture de prestations en physiothérapie ainsi que les temps de travail annuels, et qui peut être mis à jour facilement (cf. encadré).

La durée d’une consultation est désormais indiquée 

La nomenclature de la nouvelle structure tarifaire indique clairement la durée minimale d’un traitement en physiothérapie. Actuellement, cette durée est totalement inconnue du patient. Une thérapie individuelle normale prodiguée directement au patient dure désormais au moins 25 minutes. Cette durée est établie ainsi sur la facture du patient. 

Les charges particulières sont payées en plus

Les prestations telles que «communication orale et/ou écrite liée au cas avec des fournisseurs de prestations traitants», «discussion de cas multidisciplinaire» ou «supplément pour dimanches et jours fériés» ne sont plus incluses dans un forfait principal mais décomptées séparément et établies sur la facture.  

Règles de décompte claires

Les règles d’utilisation de la structure tarifaire sont modifiées et précisées. Ainsi, le physiothérapeute aurait à l'ave-nir la possibilité de décompter une durée plus longue requise pour le traitement d'un enfant ou d'ajouter un deu-xième physiothérapeute pour le traitement. Des règles de décompte claires permettent d’éviter des demandes de complément d’information aux physiothérapeutes pour les décomptes de prestations.

Charge de travail administratif moindre pour les assureurs-maladie et les physiothérapeutes

Le matériel de traitement et les attelles disposent de leurs propres chiffres tarifaires et de fourchettes de prix claires. La charge de travail élevée pour le contrôle des factures, due aux tarifs différents appliqués actuellement (452, 940, 400, 311, 999), en diminue d’autant.

Possibilité de facturer des nouvelles méthodes de physiothérapie modernes

De nouvelles méthodes thérapeutiques, telles que la «robotique», figurent dans la structure tarifaire. Il s'agit de thérapies faisant appel à des robots afin d'aider des patients victimes d'un AVC par exemple à réaliser des mouve-ments avec leurs bras, leurs mains ou leurs jambes. Le robot accompagne, enregistre et visualise les mouvements du patient. 

Pour curafutura, ces six bonnes raisons plaident pour un remplacement de l’ancien tarif forfaitaire par la nouvelle structure tarifaire à la prestation individuelle mise au point ces 2 dernières années par tous les partenaires tari-faires (curafutura, santésuisse, H+, physioswiss et ASPI). 

Le départ des physiothérapeutes de la table des négociations peu avant la remise de la convention au Conseil fédé-ral est manifestement dû à la question de la «neutralité en matière de coûts». Cette neutralité est obtenue par une procédure de normalisation permettant d’éviter des surcoûts lors du changement de méthode de décompte pour un volume de prestations inchangé. 

Il s’ensuit que la thérapie individuelle en physiothérapie passe de 48 points tarifaires (forfait) actuellement à 47 points tarifaires (prestation individuelle). Le physiothérapeute peut toutefois facturer en plus d’autres prestations, par exemple un supplément pour travail dominical ou durant les jours fériés avec 9 points tarifaires par tranche de 15 minutes ou une prestation en l'absence du patient, avec 8 points tarifaires par tranche de 5 minutes. 

curafutura ne comprend pas que les associations professionnelles Physioswiss et Aspi réclament une indemnisation d’environ 10% plus élevée malgré les atouts indéniables de la nouvelle structure tarifaire à la prestation indivi-duelle. Et ce, alors que les coûts pour l’activité des physiothérapeutes indépendants par personne assurée ont for-tement augmenté ces dernières années (cf. encadré). Dans cette analyse ne sont pas encore considérées les valeurs du point tarifaire supérieures que la communauté d’achat HSK et la CSS paient depuis janvier 2016.

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15.11.2019

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Le nouveau tarif médical ambulatoire Tardoc prend en compte les progrès de la médecine et doit remplacer un Tarmed… https://t.co/arZlSn3H00

Six bonnes raisons de valider le nouveau tarif en physiothérapie

Le 15 août 2016, curafutura et H+ ont remis pour approbation au Conseil fédéral une convention sur une nouvelle structure tarifaire pour les «prestations de physiothérapie». La structure tarifaire a été révisée de fond en comble et elle est donc plus adéquate que la version en vigueur dont les forfaits datent de 1998 et qui a servi à décompter en 2015 un volume de quelque 1 milliard de francs. Six bonnes raisons plaident en faveur du nouveau tarif en physiothérapie. curafutura demande donc au Conseil fédéral de valider la nouvelle structure tarifaire et d’envoyer ainsi un signal fort en faveur d’un tarif adéquat.

Transparence totale en matière de coûts 

Les points tarifaires par prestation sont calculés selon un modèle nouvellement conçu, qui illustre de manière transparente les coûts de revient moyens actuels pour la fourniture de prestations en physiothérapie ainsi que les temps de travail annuels, et qui peut être mis à jour facilement (cf. encadré).

La durée d’une consultation est désormais indiquée 

La nomenclature de la nouvelle structure tarifaire indique clairement la durée minimale d’un traitement en physiothérapie. Actuellement, cette durée est totalement inconnue du patient. Une thérapie individuelle normale prodiguée directement au patient dure désormais au moins 25 minutes. Cette durée est établie ainsi sur la facture du patient. 

Les charges particulières sont payées en plus

Les prestations telles que «communication orale et/ou écrite liée au cas avec des fournisseurs de prestations traitants», «discussion de cas multidisciplinaire» ou «supplément pour dimanches et jours fériés» ne sont plus incluses dans un forfait principal mais décomptées séparément et établies sur la facture.  

Règles de décompte claires

Les règles d’utilisation de la structure tarifaire sont modifiées et précisées. Ainsi, le physiothérapeute aurait à l'ave-nir la possibilité de décompter une durée plus longue requise pour le traitement d'un enfant ou d'ajouter un deu-xième physiothérapeute pour le traitement. Des règles de décompte claires permettent d’éviter des demandes de complément d’information aux physiothérapeutes pour les décomptes de prestations.

Charge de travail administratif moindre pour les assureurs-maladie et les physiothérapeutes

Le matériel de traitement et les attelles disposent de leurs propres chiffres tarifaires et de fourchettes de prix claires. La charge de travail élevée pour le contrôle des factures, due aux tarifs différents appliqués actuellement (452, 940, 400, 311, 999), en diminue d’autant.

Possibilité de facturer des nouvelles méthodes de physiothérapie modernes

De nouvelles méthodes thérapeutiques, telles que la «robotique», figurent dans la structure tarifaire. Il s'agit de thérapies faisant appel à des robots afin d'aider des patients victimes d'un AVC par exemple à réaliser des mouve-ments avec leurs bras, leurs mains ou leurs jambes. Le robot accompagne, enregistre et visualise les mouvements du patient. 

Pour curafutura, ces six bonnes raisons plaident pour un remplacement de l’ancien tarif forfaitaire par la nouvelle structure tarifaire à la prestation individuelle mise au point ces 2 dernières années par tous les partenaires tari-faires (curafutura, santésuisse, H+, physioswiss et ASPI). 

Le départ des physiothérapeutes de la table des négociations peu avant la remise de la convention au Conseil fédé-ral est manifestement dû à la question de la «neutralité en matière de coûts». Cette neutralité est obtenue par une procédure de normalisation permettant d’éviter des surcoûts lors du changement de méthode de décompte pour un volume de prestations inchangé. 

Il s’ensuit que la thérapie individuelle en physiothérapie passe de 48 points tarifaires (forfait) actuellement à 47 points tarifaires (prestation individuelle). Le physiothérapeute peut toutefois facturer en plus d’autres prestations, par exemple un supplément pour travail dominical ou durant les jours fériés avec 9 points tarifaires par tranche de 15 minutes ou une prestation en l'absence du patient, avec 8 points tarifaires par tranche de 5 minutes. 

curafutura ne comprend pas que les associations professionnelles Physioswiss et Aspi réclament une indemnisation d’environ 10% plus élevée malgré les atouts indéniables de la nouvelle structure tarifaire à la prestation indivi-duelle. Et ce, alors que les coûts pour l’activité des physiothérapeutes indépendants par personne assurée ont for-tement augmenté ces dernières années (cf. encadré). Dans cette analyse ne sont pas encore considérées les valeurs du point tarifaire supérieures que la communauté d’achat HSK et la CSS paient depuis janvier 2016.

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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