Le «oui, mais» de la FMH

La Chambre médicale de la FMH approuve le nouveau tarif médical, mais soumet sa décision à des conditions qui auraient comme conséquence pour les assurés des surcoûts de quelque quatre milliards de francs par année à moyen terme. curafutura estime que cette demande est incompréhensible et qu’elle constitue un fardeau inadmissible pour les assurés.

Le 28 avril 2016, la Chambre médicale de la FMH a pris position sur la structure du nouveau tarif médical pour les prestations médicales ambulatoires. Elle y défend l’idée d’un tarif fixé «d’après des règles applicables en économie d’entreprise», ce que curafutura salue. Dans le même temps, la FMH pose toutefois des conditions à la convention de normalisation proposée. Celle-ci doit garantir que le passage de TARMED au nouveau tarif médical «ats-tms version 1.0» n’engendre aucun coût supplémentaire. Concrètement, la Chambre médicale n’entend approuver cette normalisation que si le facteur de normalisation est corrigé à moyen terme. Si l’on prend pour base le volume annuel de prestations médicales ambulatoires facturées, soit 11 milliards de francs, il en résulterait des surcoûts de 37%, donc quelque 4 milliards de francs par année. Le corps médical est appelé ces prochaines semaines à se prononcer sur les décisions de la Chambre médicale par le biais d’une votation générale.

Inquiétude quant à la hausse de revenus exigée

curafutura a pris connaissance de cette décision, non sans quelque inquiétude. La solution proposée contredit le droit en vigueur selon lequel le passage à une nouvelle structure tarifaire doit être neutre en termes de coûts. De plus, une telle hausse des revenus et des coûts est un pavé dans la mare sur le plan politique. Pius Zängerle, directeur de curafutura, déclare à ce sujet: «Les primes de l’assurance-maladie grèvent déjà aujourd’hui lourdement le budget de nombreuses familles. Les quatre milliards de francs en plus réclamés par le corps médical sont une exigence que curafutura ne peut accepter en tant que représentante des intérêts de quatre millions d’assurés.»

curafutura reste à disposition

curafutura appelle la FMH à assumer sa responsabilité envers la société et à prendre en considération la réalité de la situation économique suisse. De plus, elle demande aux partenaires tarifaires de se positionner en faveur d’une nouvelle structure tarifaire appropriée afin de remplacer un TARMED de moins en moins compatible avec la pratique. Le nouveau tarif médical doit cependant satisfaire aux prescriptions juridiques et donc ne pas entraîner de surcoûts. A cet égard, curafutura réaffirme sa volonté de collaborer de manière constructive à ce processus.

Contact pour les médias:

Pius Zängerle, directeur
Téléphone: 031 310 01 84, portable: 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch



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21.08.2019

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Ach, BR @alain_berset! Eine halbe Milliarde wegzuschmeissen, ist nicht im Sinne der Krankenversicherten der… https://t.co/BJ5mCNK5hc

Le «oui, mais» de la FMH

La Chambre médicale de la FMH approuve le nouveau tarif médical, mais soumet sa décision à des conditions qui auraient comme conséquence pour les assurés des surcoûts de quelque quatre milliards de francs par année à moyen terme. curafutura estime que cette demande est incompréhensible et qu’elle constitue un fardeau inadmissible pour les assurés.

Le 28 avril 2016, la Chambre médicale de la FMH a pris position sur la structure du nouveau tarif médical pour les prestations médicales ambulatoires. Elle y défend l’idée d’un tarif fixé «d’après des règles applicables en économie d’entreprise», ce que curafutura salue. Dans le même temps, la FMH pose toutefois des conditions à la convention de normalisation proposée. Celle-ci doit garantir que le passage de TARMED au nouveau tarif médical «ats-tms version 1.0» n’engendre aucun coût supplémentaire. Concrètement, la Chambre médicale n’entend approuver cette normalisation que si le facteur de normalisation est corrigé à moyen terme. Si l’on prend pour base le volume annuel de prestations médicales ambulatoires facturées, soit 11 milliards de francs, il en résulterait des surcoûts de 37%, donc quelque 4 milliards de francs par année. Le corps médical est appelé ces prochaines semaines à se prononcer sur les décisions de la Chambre médicale par le biais d’une votation générale.

Inquiétude quant à la hausse de revenus exigée

curafutura a pris connaissance de cette décision, non sans quelque inquiétude. La solution proposée contredit le droit en vigueur selon lequel le passage à une nouvelle structure tarifaire doit être neutre en termes de coûts. De plus, une telle hausse des revenus et des coûts est un pavé dans la mare sur le plan politique. Pius Zängerle, directeur de curafutura, déclare à ce sujet: «Les primes de l’assurance-maladie grèvent déjà aujourd’hui lourdement le budget de nombreuses familles. Les quatre milliards de francs en plus réclamés par le corps médical sont une exigence que curafutura ne peut accepter en tant que représentante des intérêts de quatre millions d’assurés.»

curafutura reste à disposition

curafutura appelle la FMH à assumer sa responsabilité envers la société et à prendre en considération la réalité de la situation économique suisse. De plus, elle demande aux partenaires tarifaires de se positionner en faveur d’une nouvelle structure tarifaire appropriée afin de remplacer un TARMED de moins en moins compatible avec la pratique. Le nouveau tarif médical doit cependant satisfaire aux prescriptions juridiques et donc ne pas entraîner de surcoûts. A cet égard, curafutura réaffirme sa volonté de collaborer de manière constructive à ce processus.

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Pius Zängerle, directeur
Téléphone: 031 310 01 84, portable: 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch



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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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