TARMED : des mesures immédiates doivent être prises

Afin de soulager les assurés rapidement et de manière perceptible, curafutura propose au Conseil fédéral un paquet de mesures pour procéder à une révision partielle du tarif médical TARMED. Le Conseil fédéral pourrait ainsi agir sans tarder contre des tarifs médicaux clairement excessifs. L’intervention tarifaire subsidiaire devrait avoir lieu au plus tard au 1er juillet 2017, ce qui permettrait d’atténuer la hausse des primes 2018. Les mesures proposées par curafutura permettraient de réaliser des économies évaluées à quelque 600 millions de francs.

La structure tarifaire TARMED doit être urgemment révisée : obsolète, elle n’est plus appropriée. Sur ce point, tous les partenaires tarifaires sont d’accord. Une nouvelle structure tarifaire n’a toutefois pas pu être présentée dans le délai imparti. Le Conseil fédéral souhaite donc procéder en urgence à des modifications par voie d’ordonnance.

Depuis le début, curafutura a proposé ses bons services pour collaborer d’une façon constructive et réaliser une révision du tarif. curafutura regrette donc que les efforts déployés n’aient pas permis de déboucher sur des structures tarifaires justes et modernes. Le Conseil fédéral doit désormais agir. Il peut procéder à des modifications subsidiaires. Considérant la forte hausse des coûts et des primes, curafutura salue cette intervention.

Interventions en cas de tarifs excessifs

Le conseiller fédéral Alain Berset a invité les partenaires tarifaires à lui remettre d’ici fin octobre 2016 des propositions de révision du tarif médical TARMED, afin de pouvoir effectuer des modifications tarifaires urgemment requises en faveur des assurés. curafutura lui a présenté aujourd’hui diverses propositions. L’association soutient ainsi le Conseil fédéral dans sa volonté de défendre efficacement les intérêts légitimes des assurés. Les propositions de curafutura ciblent les tarifs excessifs et visent à instaurer davantage de transparence et à revaloriser les entretiens menés par le médecin avec son patient. Concrètement :

-   Si des technologies actuelles permettent de réduire la durée des traitements, l’indemnisation ne saurait se référer à l'ancien tarif. Les domaines suivants sont particulièrement concernés : radiologie, radiothérapie, ophtalmologie, chirurgie ambulatoire et, en partie, dermatologie et oto-rhino-laryngologie.
-   Les entretiens médicaux requis à des fins thérapeutiques sont sous-évalués dans l’ancien tarif. Il convient donc de les revaloriser par rapport au diagnostic spécialisé et aux interventions, ce qui répond à un besoin maintes fois exprimé par les patients.
-   À l’heure actuelle, ni les patients ni les assureurs ne peuvent déterminer facilement combien de temps est consacré à quelle prestation au cours d’une consultation. Il convient donc d’augmenter la transparence en ce qui concerne les prestations fournies.

Pius Zängerle, directeur de curafutura, précise : «Avec ses propositions curafutura veut soutenir le Conseil fédéral pour procéder à l’intervention tarifaire annoncée. curafutura œuvre pour que l’intervention du Conseil fédéral entre en vigueur au 1er juillet 2017 au plus tard. Cette intervention subsidiaire devrait secouer les partenaires tarifaires afin qu’ils reconnaissent enfin tout le sérieux de la situation et qu’ils coopèrent de manière constructive à l’élaboration d’un nouveau tarif. C’est la seule manière d’éviter de nouvelles interventions de la part des autorités

Révision du tarif : et maintenant ?

Outre cette intervention portant sur le TARMED, curafutura persiste à souligner l’urgence de procéder à une révision complète de cette structure tarifaire obsolète. «curafutura est disposée à poursuivre les travaux relatifs à la révision du tarif par le biais de l’organisation tarifaire ats-tms SA spécialement créée à cette intention. Nous demandons aux autres partenaires tarifaires de ne pas se lancer seuls dans ce périlleux voyage, mais de chercher ensemble une solution acceptable», souligne Pius Zängerle. 

Contact pour les médias :

Pius Zängerle, directeur
Téléphone : 031 310 01 84, portable : 079 653 12 60; pius.zaengerle(at)curafutura.ch

Andrea Arcidiacono, communication
Téléphone : 031 310 01 85, portable : 079 830 57 44; andrea.arcidiacono(at)curafutura.ch

 

Résumé catalogue mesures de curafutura pour l'intervention tarifaire 

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21.08.2019

twittercurafutura

Ach, BR @alain_berset! Eine halbe Milliarde wegzuschmeissen, ist nicht im Sinne der Krankenversicherten der… https://t.co/BJ5mCNK5hc

TARMED : des mesures immédiates doivent être prises

Afin de soulager les assurés rapidement et de manière perceptible, curafutura propose au Conseil fédéral un paquet de mesures pour procéder à une révision partielle du tarif médical TARMED. Le Conseil fédéral pourrait ainsi agir sans tarder contre des tarifs médicaux clairement excessifs. L’intervention tarifaire subsidiaire devrait avoir lieu au plus tard au 1er juillet 2017, ce qui permettrait d’atténuer la hausse des primes 2018. Les mesures proposées par curafutura permettraient de réaliser des économies évaluées à quelque 600 millions de francs.

La structure tarifaire TARMED doit être urgemment révisée : obsolète, elle n’est plus appropriée. Sur ce point, tous les partenaires tarifaires sont d’accord. Une nouvelle structure tarifaire n’a toutefois pas pu être présentée dans le délai imparti. Le Conseil fédéral souhaite donc procéder en urgence à des modifications par voie d’ordonnance.

Depuis le début, curafutura a proposé ses bons services pour collaborer d’une façon constructive et réaliser une révision du tarif. curafutura regrette donc que les efforts déployés n’aient pas permis de déboucher sur des structures tarifaires justes et modernes. Le Conseil fédéral doit désormais agir. Il peut procéder à des modifications subsidiaires. Considérant la forte hausse des coûts et des primes, curafutura salue cette intervention.

Interventions en cas de tarifs excessifs

Le conseiller fédéral Alain Berset a invité les partenaires tarifaires à lui remettre d’ici fin octobre 2016 des propositions de révision du tarif médical TARMED, afin de pouvoir effectuer des modifications tarifaires urgemment requises en faveur des assurés. curafutura lui a présenté aujourd’hui diverses propositions. L’association soutient ainsi le Conseil fédéral dans sa volonté de défendre efficacement les intérêts légitimes des assurés. Les propositions de curafutura ciblent les tarifs excessifs et visent à instaurer davantage de transparence et à revaloriser les entretiens menés par le médecin avec son patient. Concrètement :

-   Si des technologies actuelles permettent de réduire la durée des traitements, l’indemnisation ne saurait se référer à l'ancien tarif. Les domaines suivants sont particulièrement concernés : radiologie, radiothérapie, ophtalmologie, chirurgie ambulatoire et, en partie, dermatologie et oto-rhino-laryngologie.
-   Les entretiens médicaux requis à des fins thérapeutiques sont sous-évalués dans l’ancien tarif. Il convient donc de les revaloriser par rapport au diagnostic spécialisé et aux interventions, ce qui répond à un besoin maintes fois exprimé par les patients.
-   À l’heure actuelle, ni les patients ni les assureurs ne peuvent déterminer facilement combien de temps est consacré à quelle prestation au cours d’une consultation. Il convient donc d’augmenter la transparence en ce qui concerne les prestations fournies.

Pius Zängerle, directeur de curafutura, précise : «Avec ses propositions curafutura veut soutenir le Conseil fédéral pour procéder à l’intervention tarifaire annoncée. curafutura œuvre pour que l’intervention du Conseil fédéral entre en vigueur au 1er juillet 2017 au plus tard. Cette intervention subsidiaire devrait secouer les partenaires tarifaires afin qu’ils reconnaissent enfin tout le sérieux de la situation et qu’ils coopèrent de manière constructive à l’élaboration d’un nouveau tarif. C’est la seule manière d’éviter de nouvelles interventions de la part des autorités

Révision du tarif : et maintenant ?

Outre cette intervention portant sur le TARMED, curafutura persiste à souligner l’urgence de procéder à une révision complète de cette structure tarifaire obsolète. «curafutura est disposée à poursuivre les travaux relatifs à la révision du tarif par le biais de l’organisation tarifaire ats-tms SA spécialement créée à cette intention. Nous demandons aux autres partenaires tarifaires de ne pas se lancer seuls dans ce périlleux voyage, mais de chercher ensemble une solution acceptable», souligne Pius Zängerle. 

Contact pour les médias :

Pius Zängerle, directeur
Téléphone : 031 310 01 84, portable : 079 653 12 60; pius.zaengerle(at)curafutura.ch

Andrea Arcidiacono, communication
Téléphone : 031 310 01 85, portable : 079 830 57 44; andrea.arcidiacono(at)curafutura.ch

 

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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