Engager maintenant une réforme capitale

Le Dr Jürg Schlup préside la Fédération des médecins suisses FMH. Au cours de notre entrevue, il explique les raisons pour lesquelles l’introduction d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires est capitale. Le président de la FMH en appelle aux milieux politiques pour soutenir cette réforme majeure, tant dans l’intérêt des patientes et des patients que dans celui des assurés.

Récemment, vous avez exprimé dans la Neue Zürcher Zeitung votre soutien au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. Pour quelles raisons?

Depuis 1996, les dépenses de santé ont augmenté de 66%, alors que les primes ont enregistré une hausse de 102%. Cet écart est notamment dû au fait que les prestations ambulatoires sont intégralement financées par les primes de l’assurance-maladie, alors que les prestations stationnaires le sont majoritairement par les impôts. Les assurés assument donc l’intégralité de la hausse des coûts dans le domaine ambulatoire, alors que dans le domaine stationnaire, cette hausse est pour plus de la moitié financée par les cantons. 

Ces modèles de financement différents aboutissent à des incitations financières erronées: avec cette participation inégale aux coûts, les assureurs-maladie, par exemple, n’ont aucun intérêt à demander à ce qu’une opération soit réalisée en ambulatoire si cela lui coûte davantage que les 45% qu’il doit payer pour une opération, identique d’un point de vue médical, mais réalisée en stationnaire. 

Qu’est-ce qui changerait pour les patientes et les patients avec un financement uniforme ?

Ils auraient plus souvent la possibilité d’un traitement ambulatoire au lieu de stationnaire. Le principe «l’ambulatoire prime le stationnaire» serait plus facile à appliquer. Ces transferts de plus en plus fluides entre le stationnaire et l’ambulatoire ne seraient plus interrompus en raison des différences de financement.  

On dit souvent que le problème relève bien plus de la différence de tarifs entre ambulatoire et stationnaire. Il faudrait intervenir à ce niveau. Êtes-vous de cet avis?

Non. Les traitements stationnaires requièrent en général davantage de ressources en personnel et en infrastructure que les traitements ambulatoires. La charge de travail pour un traitement stationnaire est presque toujours plus importante qu’en ambulatoire. Cette différence doit évidemment être prise en compte pour l’indemnisation des prestations.

Le financement uniforme a déjà été rejeté à plusieurs reprises par les milieux politiques. Pour quelles raisons estimez-vous désormais que cette réforme a des chances d’aboutir?

D’une part, le principe selon lequel « l’ambulatoire prime le stationnaire » est d’ores et déjà appliqué. Il ne s’agit plus d’un concept. Certes, ce principe sert les intérêts des patients et des milieux politiques, mais il entraîne aussi une hausse des primes. En effet, chaque traitement prodigué maintenant en ambulatoire alors qu’il l’était auparavant en stationnaire augmente la pression financière sur les assurés qui paient leurs primes, parce que la subvention financée par les impôts disparaît. Ces incitations erronées dues au système de financement sont aujourd’hui mieux perçues par les milieux politiques qu’il y a quatorze ans, lorsque les débats parlementaires sur le financement ont débuté.

D’autre part, il me semble qu’il y a un plus grand consensus actuellement sur le fait que dans un système de financement uniforme pour les prestations fournies en ambulatoire et en stationnaire, les cantons doivent mieux être pris en compte et impliqués, aux côtés des assureurs, en tant que partenaires égaux en droits et en tant que responsables centraux en matière de soins. Cela pourrait passer par exemple par la mise sur pied d’une institution commune aux cantons et aux assureurs.

Comment convaincre les cantons de participer à l’instauration du financement uniforme?

Premièrement, ils sont responsables, entre autres, de l’offre en soins. Le Parlement doit trouver des solutions qui garantissent que les cantons seront placés à hauteur des assureurs et auront les mêmes droits. Les assureurs doivent prêter leur concours à de telles solutions. Deuxièmement, les cantons ne sauraient être soumis une pression financière plus forte que celle d’aujourd’hui. Par conséquent, le Parlement doit redéfinir la clé de répartition de manière à ce que les cantons et les assureurs aient proportionnellement une charge égale à ce qu’elle était jusqu’à présent. 

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15.08.2019

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Engager maintenant une réforme capitale

Le Dr Jürg Schlup préside la Fédération des médecins suisses FMH. Au cours de notre entrevue, il explique les raisons pour lesquelles l’introduction d’un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires est capitale. Le président de la FMH en appelle aux milieux politiques pour soutenir cette réforme majeure, tant dans l’intérêt des patientes et des patients que dans celui des assurés.

Récemment, vous avez exprimé dans la Neue Zürcher Zeitung votre soutien au financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires. Pour quelles raisons?

Depuis 1996, les dépenses de santé ont augmenté de 66%, alors que les primes ont enregistré une hausse de 102%. Cet écart est notamment dû au fait que les prestations ambulatoires sont intégralement financées par les primes de l’assurance-maladie, alors que les prestations stationnaires le sont majoritairement par les impôts. Les assurés assument donc l’intégralité de la hausse des coûts dans le domaine ambulatoire, alors que dans le domaine stationnaire, cette hausse est pour plus de la moitié financée par les cantons. 

Ces modèles de financement différents aboutissent à des incitations financières erronées: avec cette participation inégale aux coûts, les assureurs-maladie, par exemple, n’ont aucun intérêt à demander à ce qu’une opération soit réalisée en ambulatoire si cela lui coûte davantage que les 45% qu’il doit payer pour une opération, identique d’un point de vue médical, mais réalisée en stationnaire. 

Qu’est-ce qui changerait pour les patientes et les patients avec un financement uniforme ?

Ils auraient plus souvent la possibilité d’un traitement ambulatoire au lieu de stationnaire. Le principe «l’ambulatoire prime le stationnaire» serait plus facile à appliquer. Ces transferts de plus en plus fluides entre le stationnaire et l’ambulatoire ne seraient plus interrompus en raison des différences de financement.  

On dit souvent que le problème relève bien plus de la différence de tarifs entre ambulatoire et stationnaire. Il faudrait intervenir à ce niveau. Êtes-vous de cet avis?

Non. Les traitements stationnaires requièrent en général davantage de ressources en personnel et en infrastructure que les traitements ambulatoires. La charge de travail pour un traitement stationnaire est presque toujours plus importante qu’en ambulatoire. Cette différence doit évidemment être prise en compte pour l’indemnisation des prestations.

Le financement uniforme a déjà été rejeté à plusieurs reprises par les milieux politiques. Pour quelles raisons estimez-vous désormais que cette réforme a des chances d’aboutir?

D’une part, le principe selon lequel « l’ambulatoire prime le stationnaire » est d’ores et déjà appliqué. Il ne s’agit plus d’un concept. Certes, ce principe sert les intérêts des patients et des milieux politiques, mais il entraîne aussi une hausse des primes. En effet, chaque traitement prodigué maintenant en ambulatoire alors qu’il l’était auparavant en stationnaire augmente la pression financière sur les assurés qui paient leurs primes, parce que la subvention financée par les impôts disparaît. Ces incitations erronées dues au système de financement sont aujourd’hui mieux perçues par les milieux politiques qu’il y a quatorze ans, lorsque les débats parlementaires sur le financement ont débuté.

D’autre part, il me semble qu’il y a un plus grand consensus actuellement sur le fait que dans un système de financement uniforme pour les prestations fournies en ambulatoire et en stationnaire, les cantons doivent mieux être pris en compte et impliqués, aux côtés des assureurs, en tant que partenaires égaux en droits et en tant que responsables centraux en matière de soins. Cela pourrait passer par exemple par la mise sur pied d’une institution commune aux cantons et aux assureurs.

Comment convaincre les cantons de participer à l’instauration du financement uniforme?

Premièrement, ils sont responsables, entre autres, de l’offre en soins. Le Parlement doit trouver des solutions qui garantissent que les cantons seront placés à hauteur des assureurs et auront les mêmes droits. Les assureurs doivent prêter leur concours à de telles solutions. Deuxièmement, les cantons ne sauraient être soumis une pression financière plus forte que celle d’aujourd’hui. Par conséquent, le Parlement doit redéfinir la clé de répartition de manière à ce que les cantons et les assureurs aient proportionnellement une charge égale à ce qu’elle était jusqu’à présent. 

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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