Favoriser la responsabilité individuelle au lieu de l’affaiblir

curafutura rejette la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à supprimer des franchises à option et à réduire la remise maximale sur certaines primes. Ce projet est dénué de fondement et irresponsable. D’une part, il restreint la liberté de choix des assurés, d’autre part, il affaiblit l’incitation à adopter un comportement responsable en termes de coûts, ce qui aboutit à des primes plus élevées pour tous. La responsabilité individuelle doit être renforcée dans le système actuel, non affaiblie.

Le Conseil fédéral propose de supprimer les franchises «rarement choisies» de 1000 et 2000 francs pour les adultes, afin de simplifier le système des primes. De plus, il envisage d’abaisser la remise maximale octroyée sur les primes des assurances avec franchises à option de 1500 et 2500 francs, qui passerait de 70 pour-cent actuellement à 60, resp. 50 pour-cent, et ce, dans le but de renforcer la solidarité.

Relevons tout d’abord que les franchises que le Conseil fédéral propose de radier concernent près de 600 000 assurés, qui n’ont pas fait ce choix par hasard ou par mégarde, mais qui ont pris sciemment cette décision. «L’argument de la simplification est fallacieux. Dans les faits, il s’agit d’une mise au pas de plus en plus marquée, les assurés voyant la diversité de l’offre être réduite, et les assureurs perdant de leur marge de manœuvre dans la politique des primes qu’ils appliquent», affirme Pius Zängerle, directeur de curafutura. Les assurés sont tout à fait capables de comparer les offres et de choisir celle qui leur convient le mieux. Ils ne doivent, ni ne souhaitent être mis sous tutelle.

Le communiqué de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), selon lequel cette révision ferait davantage de gagnants que de perdants, manque de vision à long terme et n’est pas différenciée. Les personnes choisissant une franchise élevée réfléchissent par deux fois avant d’aller consulter un médecin. Il en résulte un énorme potentiel d’économies. Une étude estime que ces économies s’élèvent à 1,1 milliard de francs par année. En réduisant la remise correspondante, les franchises élevées perdent en attrait et l’incitation à adopter une attitude responsable en termes de coûts est en réduite d’autant, ce qui signifie au final des primes plus élevées pour tous.

Une approche différenciée permet en outre de considérer qu’à l’heure actuelle, la majorité des familles choisissent des franchises élevées. Les ménages avec enfants seraient donc touchés de manière disproportionnée en comparaison avec le reste de la population en cas de réductions des remises. Un couple avec deux enfants qui souscrirait une franchise à option de 2500 francs subirait ainsi une augmentation des primes de plus de dix pour-cent.

Il suffit de considérer attentivement les statistiques de l’OFSP pour se rendre compte que les assurés au bénéfice d’une franchise à option fournissent une contribution importante en termes de solidarité. En 2014, ils ont au bout du compte versé plus de 900 millions de francs de plus que ce qu’ils ont perçu. «Cette proposition est un véritable affront envers tous ceux qui, depuis des années, permettent de réduire les coûts grâce à leur franchise élevée, et qui fournissent dont un effort considérable pour financer durablement le système de santé», poursuit Zängerle.

Le cœur de ce projet est de déplacer la notion de solidarité pour affaiblir les modèles privilégiant la responsabilité individuelle et favoriser ceux impliquant une responsabilité individuelle moindre. Cette démarche est imprudente si l’on considère les répercussions financières qu’elle aurait. La responsabilité individuelle doit être renforcée dans le système actuel, non affaiblie. curafutura propose d’augmenter la franchise minimale actuelle, d’introduire une franchise supplémentaire de 3000 francs et d’envisager les contrats pluriannuels.

Contact pour les médias:


Susanne Steffen, Communication
Téléphone: 031 310 01 85, portable: 079 571 23 62; susanne.steffen@curafutura.ch

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13.09.2019

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Les réserves de l'assurance-maladie sont une bouée de sauvetage pour les assurés. Les assureurs-maladie ne gagnent… https://t.co/tLfdjT3Lmf

Favoriser la responsabilité individuelle au lieu de l’affaiblir

curafutura rejette la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à supprimer des franchises à option et à réduire la remise maximale sur certaines primes. Ce projet est dénué de fondement et irresponsable. D’une part, il restreint la liberté de choix des assurés, d’autre part, il affaiblit l’incitation à adopter un comportement responsable en termes de coûts, ce qui aboutit à des primes plus élevées pour tous. La responsabilité individuelle doit être renforcée dans le système actuel, non affaiblie.

Le Conseil fédéral propose de supprimer les franchises «rarement choisies» de 1000 et 2000 francs pour les adultes, afin de simplifier le système des primes. De plus, il envisage d’abaisser la remise maximale octroyée sur les primes des assurances avec franchises à option de 1500 et 2500 francs, qui passerait de 70 pour-cent actuellement à 60, resp. 50 pour-cent, et ce, dans le but de renforcer la solidarité.

Relevons tout d’abord que les franchises que le Conseil fédéral propose de radier concernent près de 600 000 assurés, qui n’ont pas fait ce choix par hasard ou par mégarde, mais qui ont pris sciemment cette décision. «L’argument de la simplification est fallacieux. Dans les faits, il s’agit d’une mise au pas de plus en plus marquée, les assurés voyant la diversité de l’offre être réduite, et les assureurs perdant de leur marge de manœuvre dans la politique des primes qu’ils appliquent», affirme Pius Zängerle, directeur de curafutura. Les assurés sont tout à fait capables de comparer les offres et de choisir celle qui leur convient le mieux. Ils ne doivent, ni ne souhaitent être mis sous tutelle.

Le communiqué de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), selon lequel cette révision ferait davantage de gagnants que de perdants, manque de vision à long terme et n’est pas différenciée. Les personnes choisissant une franchise élevée réfléchissent par deux fois avant d’aller consulter un médecin. Il en résulte un énorme potentiel d’économies. Une étude estime que ces économies s’élèvent à 1,1 milliard de francs par année. En réduisant la remise correspondante, les franchises élevées perdent en attrait et l’incitation à adopter une attitude responsable en termes de coûts est en réduite d’autant, ce qui signifie au final des primes plus élevées pour tous.

Une approche différenciée permet en outre de considérer qu’à l’heure actuelle, la majorité des familles choisissent des franchises élevées. Les ménages avec enfants seraient donc touchés de manière disproportionnée en comparaison avec le reste de la population en cas de réductions des remises. Un couple avec deux enfants qui souscrirait une franchise à option de 2500 francs subirait ainsi une augmentation des primes de plus de dix pour-cent.

Il suffit de considérer attentivement les statistiques de l’OFSP pour se rendre compte que les assurés au bénéfice d’une franchise à option fournissent une contribution importante en termes de solidarité. En 2014, ils ont au bout du compte versé plus de 900 millions de francs de plus que ce qu’ils ont perçu. «Cette proposition est un véritable affront envers tous ceux qui, depuis des années, permettent de réduire les coûts grâce à leur franchise élevée, et qui fournissent dont un effort considérable pour financer durablement le système de santé», poursuit Zängerle.

Le cœur de ce projet est de déplacer la notion de solidarité pour affaiblir les modèles privilégiant la responsabilité individuelle et favoriser ceux impliquant une responsabilité individuelle moindre. Cette démarche est imprudente si l’on considère les répercussions financières qu’elle aurait. La responsabilité individuelle doit être renforcée dans le système actuel, non affaiblie. curafutura propose d’augmenter la franchise minimale actuelle, d’introduire une franchise supplémentaire de 3000 francs et d’envisager les contrats pluriannuels.

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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