Dans l’intérêt des assurés

Le Parlement a approuvé la révision complète de la loi sur les produits thérapeutiques, dont les nouveaux éléments profiteront en premier lieu aux assurés. Il s’agit notamment d’assouplir l’obligation de présenter une prescription pour certains médicaments soumis à ordonnance, d’accélérer la mise à disposition de nouveaux médicaments grâce à une procédure d’autorisation simplifiée et d’abaisser les prix grâce à une plus grande transparence dans la répercussion des rabais.

La nouvelle loi sur les produits thérapeutiques approuvée par le Parlement doit garantir la protection de la santé des citoyens et des animaux et assurer l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux sûrs et efficaces. Elle autorise une surveillance efficace du marché des produits pharmaceutiques tout en s’assurant que les innovations en matière de médicaments continueront à en valoir la peine.

Pas de monopole pour les médicaments contre les maladies rares

L’exclusivité commerciale, demandée par les milieux industriels pour les médicaments contre les maladies rares, a constitué un point de discorde au cours des débats parlementaires. curafutura se réjouit que cette mesure, qui aurait placé sous l’éteignoir la concurrence, et somme toute, freiné les innovations, n’ait pas réussi à s’imposer. En lieu et place, les médicaments contre les maladies rares ont obtenu une prolongation à 15 ans de l’exclusivité des données. Cela correspond à un supplément pour innovation de 50% dont il faudra tenir compte pour la fixation future du prix de ces médicaments. curafutura attend de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) que les prix des médicaments bénéficiant d’une exclusivité prolongée des données soient abaissés.

Transparence et répercussion des rabais

La nouvelle loi sur les produits thérapeutiques permettra de négocier des conditions d’achat plus avantageuses, les rabais et remboursements octroyés ne devant cependant pas influencer le choix de la thérapie. Les réductions doivent être attestées de manière transparente et doivent majoritairement être répercutées sur les assureurs, donc les assurés, ou être utilisées de manière probante pour l’assurance-qualité. À cet égard, Pius Zängerle, directeur de curafutura, affirme: «Médecins, pharmaciens et assureurs-maladie ont défendu ensemble cette solution. Les patients ou les assurés bénéficient ainsi d’une meilleure qualité à moindres coûts».

Contact pour les médias:

Pius Zängerle, directeur
Téléphone: 031 310 01 84, portable: 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch

 

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13.12.2019

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Limitation de l’admission des fournisseurs de prestations dans le canton de Zurich. Le plan du Conseil d’Etat n’est… https://t.co/f7DerVZOPF

Dans l’intérêt des assurés

Le Parlement a approuvé la révision complète de la loi sur les produits thérapeutiques, dont les nouveaux éléments profiteront en premier lieu aux assurés. Il s’agit notamment d’assouplir l’obligation de présenter une prescription pour certains médicaments soumis à ordonnance, d’accélérer la mise à disposition de nouveaux médicaments grâce à une procédure d’autorisation simplifiée et d’abaisser les prix grâce à une plus grande transparence dans la répercussion des rabais.

La nouvelle loi sur les produits thérapeutiques approuvée par le Parlement doit garantir la protection de la santé des citoyens et des animaux et assurer l’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux sûrs et efficaces. Elle autorise une surveillance efficace du marché des produits pharmaceutiques tout en s’assurant que les innovations en matière de médicaments continueront à en valoir la peine.

Pas de monopole pour les médicaments contre les maladies rares

L’exclusivité commerciale, demandée par les milieux industriels pour les médicaments contre les maladies rares, a constitué un point de discorde au cours des débats parlementaires. curafutura se réjouit que cette mesure, qui aurait placé sous l’éteignoir la concurrence, et somme toute, freiné les innovations, n’ait pas réussi à s’imposer. En lieu et place, les médicaments contre les maladies rares ont obtenu une prolongation à 15 ans de l’exclusivité des données. Cela correspond à un supplément pour innovation de 50% dont il faudra tenir compte pour la fixation future du prix de ces médicaments. curafutura attend de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) que les prix des médicaments bénéficiant d’une exclusivité prolongée des données soient abaissés.

Transparence et répercussion des rabais

La nouvelle loi sur les produits thérapeutiques permettra de négocier des conditions d’achat plus avantageuses, les rabais et remboursements octroyés ne devant cependant pas influencer le choix de la thérapie. Les réductions doivent être attestées de manière transparente et doivent majoritairement être répercutées sur les assureurs, donc les assurés, ou être utilisées de manière probante pour l’assurance-qualité. À cet égard, Pius Zängerle, directeur de curafutura, affirme: «Médecins, pharmaciens et assureurs-maladie ont défendu ensemble cette solution. Les patients ou les assurés bénéficient ainsi d’une meilleure qualité à moindres coûts».

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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