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CoronavirusAprès sept ans de travail de développement des partenaires tarifaires curafutura (depuis 2015), FMH, H+ (jusqu’en 2018) et MTK, la structure tarifaire médicale révisée pour les prestations médicales ambulatoires, TARDOC, a été achevée en été 2019. La nouvelle structure tarifaire comprend entre autres des règles d’application et de facturation ainsi que des concepts de reconnaissance du droit à la facturation.
Le résultat des travaux de révision comprend la structure tarifaire TARDOC, une structure tarifaire à l’acte complète, actualisée et appropriée en ce qui concerne le contenu des prestations et les paramètres du modèle de tarification. En outre, les partenaires tarifaires ont fondé en 2016 l’organisation tarifaire ats-tms AG, qui a fait avancer les travaux de révision. Les partenaires tarifaires du TARDOC se sont également mis d’accord sur les modalités de la collaboration future et les tâches du secrétariat, les directives pour la gestion continue des tarifs et le monitoring. Le conseil d’administration de l’ats-tms SA prend des décisions à la majorité. Les meilleures conditions sont ainsi réunies pour qu’un développement ciblé du TARDOC soit garanti après son introduction.
Contrairement aux versions précédentes, la version 1.0 de ST Reha présente déjà une référence directe très élevée aux prestations et aux cas. La représentation de tous les cas dans le domaine d’application (à l’exception de la paraplégiologie et de la rééducation précoce) est ainsi possible. La structure tarifaire est simple et claire et permet une représentation différenciée des degrés de gravité au sein d’un GR de base, avec la possibilité d’un développement ultérieur au sens d’un système d’apprentissage.
La version actuelle présente toutefois aussi quelques faiblesses. L’évaluation constante des cost-weights journaliers, indépendamment de la durée de séjour, n’incite pas à augmenter l’efficacité du traitement ou crée une fausse incitation à hospitaliser inutilement longtemps les patients « lucratifs » ou à compenser le manque d’occupation par des durées de séjour plus longues. C’est pourquoi un modèle de forfait journalier avec une évolution dégressive (analogue à TARPSY) devrait absolument être appliqué dans les versions ultérieures.
Parallèlement, le développement de rémunérations supplémentaires spécifiques à la rééducation devrait être accéléré dans les versions ultérieures. Conformément à la décision du conseil d’administration de SwissDRG SA, les données des cas de paraplégiologie et de rééducation précoce n’ont pas été utilisées pour le développement du système. Nous attendons de SwissDRG SA qu’elle prenne une décision claire et basée sur les données concernant la représentation de la paraplégie et de la rééducation précoce (soit dans ST Reha, soit dans le système SwissDRG) pour la version 2.0. Enfin, curafutura demande, afin d’éviter une incitation erronée, la réduction normative du poids des coûts journaliers pour le RCG TR80Z dans le catalogue RCG de la version 1.0. Compte tenu de ces demandes de curafutura par SwissDRG SA, curafutura approuve la version d’introduction de ST Reha.
Il y a quelque temps déjà, nous avons pu constater que SwissDRG SA partageait entre-temps – en se basant sur les explications du Conseil fédéral dans le rapport « Critères de représentativité pour la signature de conventions tarifaires dans le domaine de la santé » – notre avis selon lequel il est nécessaire d’agir dans le sens de l’octroi d’un droit de regard à curafutura au sein de SwissDRG SA. curafutura représente environ 42 % des assurés en Suisse. Notre souhait et notre objectif sont que curafutura, en tant qu’acteur central du système de santé suisse, soit impliquée dans les décisions importantes concernant le développement des structures tarifaires stationnaires. La participation selon l’art. 43 al. 4 de la LAMal ne suffit pas à curafutura, car il manque toujours une implication systématique dans tous les processus de prise de position et de décision de la part de SwissDRG SA. Nous partons volontiers du principe que curafutura sera bientôt admise au sein de SwissDRG SA à des conditions qui ne dépassent pas celles auxquelles les autres associés doivent satisfaire. Nous vous demandons quelles sont les prochaines étapes concrètes que vous prévoyez pour remédier à cette situation illégale dans les meilleurs délais.