La nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie est prête à être adoptée

«H+ Les hôpitaux de Suisse» et «curafutura – Les assureurs-maladie innovants» demandent au Conseil fédéral d’ouvrir la procédure de consultation sur la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie au printemps 2017 afin qu’elle puisse être définie le 1er octobre 2017. Les deux partenaires tarifaires sont convaincus que cette solution peut être mise en œuvre dans l’intérêt des assurés, car le Conseil fédéral dispose désormais de toutes les bases requises.

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’à fin 2017 la validité de la structure tarifaire obsolète en vigueur pour les prestations ambulatoires de physiothérapie, car tous les partenaires tarifaires n’avaient pas pu se mettre d’accord quant à une nouvelle convention sur la structure tarifaire. La demande formulée par les partenaires tarifaires H+ et curafutura de définir rapidement pour le 1er octobre 2017 une nouvelle structure tarifaire appropriée et économique permettrait de corriger la solution transitoire insatisfaisante qui prévaut actuellement.

Début décembre 2016, curafutura et H+ ont remis au Département fédéral de l’intérieur des données et documents complémentaires sur la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie. Les deux partenaires tarifaires ont remis mi-août 2016 déjà cette nouvelle structure tarifaire au Conseil fédéral pour prise de décision. 

H+ et curafutura sont convaincus que cette nouvelle structure est moderne, économique et adéquate, car tous les partenaires tarifaires ont participé à sa mise au point. La solution proposée, transparente, comprend la structure tarifaire révisée dotée d’une convention de normalisation et un concept de monitoring avec possibilités de correction ainsi que la convention sur la structure tarifaire. La normalisation permet quant à elle de garantir que le changement de modèle tarifaire n’engendre pas de surcoûts, comme l’exige la loi sur l’assurance-maladie.

Contact pour les médias:

Pius Zängerle, directeur de curafutura
Téléphone: 031 310 01 84, portable : 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch, www.curafutura.ch

Bernhard Wegmüller, directeur de H+ Les hôpitaux de Suisse
Téléphone : 031 335 11 00; portable 079 635 87 22; bernhard.wegmueller@hplus.ch; www.hplus.

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13.09.2019

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Les réserves de l'assurance-maladie sont une bouée de sauvetage pour les assurés. Les assureurs-maladie ne gagnent… https://t.co/tLfdjT3Lmf

Prolongation de la convention tarifaire

Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation de la convention passée entre les partenaires tarifaires en matière de physiothérapie, à savoir physioswiss, aspi, curafutura, H+ et santésuisse. Jusqu’à fin septembre 2016, une structure tarifaire uniforme à l’échelon national est donc appliquée pour le décompte des prestations en physiothérapie.

Cette solution, d’une durée limitée à neuf mois, a permis d’éviter l’expiration à fin 2015 de la convention nationale sur les prestations en physiothérapie et de gagner du temps pour que les partenaires tarifaires parviennent à un accord sur la nouvelle structure tarifaire.

Les partenaires tarifaires planchent actuellement sur une nouvelle structure tarifaire pour les physiothérapeutes.

La nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie est prête à être adoptée

«H+ Les hôpitaux de Suisse» et «curafutura – Les assureurs-maladie innovants» demandent au Conseil fédéral d’ouvrir la procédure de consultation sur la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie au printemps 2017 afin qu’elle puisse être définie le 1er octobre 2017. Les deux partenaires tarifaires sont convaincus que cette solution peut être mise en œuvre dans l’intérêt des assurés, car le Conseil fédéral dispose désormais de toutes les bases requises.

Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’à fin 2017 la validité de la structure tarifaire obsolète en vigueur pour les prestations ambulatoires de physiothérapie, car tous les partenaires tarifaires n’avaient pas pu se mettre d’accord quant à une nouvelle convention sur la structure tarifaire. La demande formulée par les partenaires tarifaires H+ et curafutura de définir rapidement pour le 1er octobre 2017 une nouvelle structure tarifaire appropriée et économique permettrait de corriger la solution transitoire insatisfaisante qui prévaut actuellement.

Début décembre 2016, curafutura et H+ ont remis au Département fédéral de l’intérieur des données et documents complémentaires sur la nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie. Les deux partenaires tarifaires ont remis mi-août 2016 déjà cette nouvelle structure tarifaire au Conseil fédéral pour prise de décision. 

H+ et curafutura sont convaincus que cette nouvelle structure est moderne, économique et adéquate, car tous les partenaires tarifaires ont participé à sa mise au point. La solution proposée, transparente, comprend la structure tarifaire révisée dotée d’une convention de normalisation et un concept de monitoring avec possibilités de correction ainsi que la convention sur la structure tarifaire. La normalisation permet quant à elle de garantir que le changement de modèle tarifaire n’engendre pas de surcoûts, comme l’exige la loi sur l’assurance-maladie.

Contact pour les médias:

Pius Zängerle, directeur de curafutura
Téléphone: 031 310 01 84, portable : 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch, www.curafutura.ch

Bernhard Wegmüller, directeur de H+ Les hôpitaux de Suisse
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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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