La nouvelle structure tarifaire pour la physiothérapie ambulatoire est soumise au Conseil fédéral

curafutura Les assureurs-maladie innovants et H+ Les Hôpitaux de Suisse soumettent pour approbation au Conseil fédéral une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie.

Le 15 août 2016, les associations d’assureurs-maladie curafutura et d’hôpitaux H+ ont envoyé au Conseil fédéral une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie. Le dossier soumis à l’approbation du gouvernement comprend aussi des dispositions contractuelles et une convention de normalisation. Ce corpus de règles a été élaboré en commun au cours des derniers mois par les deux associations et approuvé par leurs membres. Il remplacera la structure tarifaire actuelle qui échoit à fin septembre 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2017. D’ici là, les parties se sont mises d’accord pour appliquer la structure existante.

Une nouvelle structure appropriée et économique

La structure tarifaire actuelle ne représente plus de manière appropriée toutes les prestations de la physiothérapie ambulatoire. Les progrès de la médecine et de la technique ainsi que les cas plus complexes traités en ambulatoire ne sont pas pris en compte. La structure se fonde aussi sur des coûts – de personnel, d’équipement et d’infrastructures – dépassés.

curafutura et H+ sont convaincues que la nouvelle structure remplit les exigences légales portant sur l’application des règles de l’économie d’entreprise et sur les critères d’une structuration appropriée et de l’économicité. Le dispositif a été remodelé tout en restant simple et bref. Les prestations existantes ont été réévaluées au moyen de données de coûts actuelles et de nouvelles prestations ont été décrites afin de garantir une facturation correcte du point de vue médical et technique.

Interlocuteurs pour la presse

H+ Les Hôpitaux de Suisse
Bernhard Wegmüller, directeur
Tél. bureau: 031 335 11 00
Portable: 079 635 87 22
E-mail: bernhard.wegmueller@hplus.ch, www.hplus.ch

curafutura – Les assureurs-maladie innovants
Pius Zängerle, directeur
Tél. bureau: 031 310 01 80
E-mail: info@curafutura.ch, www.curafutura.ch

 

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21.08.2019

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Ach, BR @alain_berset! Eine halbe Milliarde wegzuschmeissen, ist nicht im Sinne der Krankenversicherten der… https://t.co/BJ5mCNK5hc

Prolongation de la convention tarifaire

Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé la prolongation de la convention passée entre les partenaires tarifaires en matière de physiothérapie, à savoir physioswiss, aspi, curafutura, H+ et santésuisse. Jusqu’à fin septembre 2016, une structure tarifaire uniforme à l’échelon national est donc appliquée pour le décompte des prestations en physiothérapie.

Cette solution, d’une durée limitée à neuf mois, a permis d’éviter l’expiration à fin 2015 de la convention nationale sur les prestations en physiothérapie et de gagner du temps pour que les partenaires tarifaires parviennent à un accord sur la nouvelle structure tarifaire.

Les partenaires tarifaires planchent actuellement sur une nouvelle structure tarifaire pour les physiothérapeutes.

La nouvelle structure tarifaire pour la physiothérapie ambulatoire est soumise au Conseil fédéral

curafutura Les assureurs-maladie innovants et H+ Les Hôpitaux de Suisse soumettent pour approbation au Conseil fédéral une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie.

Le 15 août 2016, les associations d’assureurs-maladie curafutura et d’hôpitaux H+ ont envoyé au Conseil fédéral une nouvelle structure tarifaire pour les prestations ambulatoires de physiothérapie. Le dossier soumis à l’approbation du gouvernement comprend aussi des dispositions contractuelles et une convention de normalisation. Ce corpus de règles a été élaboré en commun au cours des derniers mois par les deux associations et approuvé par leurs membres. Il remplacera la structure tarifaire actuelle qui échoit à fin septembre 2016 et entrera en vigueur le 1er janvier 2017. D’ici là, les parties se sont mises d’accord pour appliquer la structure existante.

Une nouvelle structure appropriée et économique

La structure tarifaire actuelle ne représente plus de manière appropriée toutes les prestations de la physiothérapie ambulatoire. Les progrès de la médecine et de la technique ainsi que les cas plus complexes traités en ambulatoire ne sont pas pris en compte. La structure se fonde aussi sur des coûts – de personnel, d’équipement et d’infrastructures – dépassés.

curafutura et H+ sont convaincues que la nouvelle structure remplit les exigences légales portant sur l’application des règles de l’économie d’entreprise et sur les critères d’une structuration appropriée et de l’économicité. Le dispositif a été remodelé tout en restant simple et bref. Les prestations existantes ont été réévaluées au moyen de données de coûts actuelles et de nouvelles prestations ont été décrites afin de garantir une facturation correcte du point de vue médical et technique.

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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