curafutura, l’association des assureurs-maladie innovants, salue la décision du Conseil des Etats d’élever la franchise ordinaire de 50 francs. Dans un premier temps, elle augmentera à 350 francs. curafutura salue également la décision du Conseil des Etats de renoncer au bloquage du montant de la franchise durant trois ans.

La modification législative proposée ne correspond pas à l'intention initiale portée par l'initiative parlementaire. curafutura exige donc que des modifications soient apportées à l’avant-projet soumis à la consultation. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États, CSSS-E, débat actuellement du projet visant à renforcer la qualité du système de santé. À cette occasion, elle a approuvé le principe d'une organisation chargée de garantir sa qualité. curafutura salue cette décision.

Réponse à la consultation « Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) »

Le système de prix de référence et le principe d’économicité ont un potentiel de maîtrise durable de la hausse des coûts.

Assureurs-maladie, fournisseurs de prestations et autorités s’entendent en réalité très bien. Ce n’est pourtant pas l’impression perçue publiquement, car nous menons des négociations impitoyables.

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

Les membres d’ats-tms SA ont travaillé sans relâche pendant deux ans pour mettre au point le tarif appelé à succéder à un TARMED obsolète. Avant même la fin des travaux, le conseil d’administration d’ats-tms SA a présenté la nouvelle grille tarifaire des prestations médicales ambulatoires, véritable charpente de la nouvelle structure.

En Suisse, les médicaments coûtent plus cher qu’en Europe. curafutura s’engage depuis toujours pour une plus grande transparence des coûts dans ce domaine. L’association des assureurs-maladie innovants a donc développé un logiciel qui permet de comparer très simplement le prix des médicaments pratiqués en Suisse avec ceux des pays européens.

Le 26 novembre 2018, le Parlement a accepté (113 voix contre 60) que le montant de la franchise à option soit bloqué pour une durée de 3 ans. Cette décision représente un véritable affaiblissement de la responsabilité individuelle dans l’assurance obligatoire des soins.

Après plus de deux ans de travaux, la structure des prestations totalement remaniée pour la révision du tarif ambulatoire est prête. Le conseil d’administration de la société ats-tms SA a validé la nouvelle structure des prestations – une étape intermédiaire importante avant la structure tarifaire – et a ainsi posé un jalon capital. Cette structure remaniée sera transmise à l’Office fédéral de la santé publique pour information. L’objectif des partenaires tarifaires de la société ats-tms SA reste de remettre la structure tarifaire révisée au Conseil fédéral au cours de l’année prochaine.

Ce document est disponible uniquement en allemand.

L'intervention du Conseil fédéral dans le tarif médical ambulatoire (TARMED) permet de limiter la hausse des primes à 1,2%

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts de la santé est sur la bonne voie.

À l’unanimité, curafutura, santésuisse, la FMH, GELIKO, fmc, FMCH, le forum Santé pour Tous, Interpharma, le Schweizerisches Konsumentenforum kf, pharmaSuisse, l’ASMI, l’OSP, l’Association suisse d’assurances et vips saluent le projet sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS mis en consultation.

Les médicaments doivent satisfaire aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. curafutura plaide donc pour que le droit de recours, à instaurer, n’ait pas d’effet suspensif en ce qui concerne l’admission des médicaments dans la liste des spécialités ou le calcul de leur prix. Cela n’entraverait pas le bon déroulement des soins et empêcherait de jouer du droit de recours pour retarder la procédure, au détriment des patients concernés.

curafutura soutient l’avant-projet de «Financement uniforme des prestations dans le domaine ambulatoire et stationnaire» (EFAS) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN). Deux modèles de répartition des contributions cantonales y sont proposées: curafutura défend le modèle basé sur les risques.

En Suisse, le prix des médicaments est nettement plus élevé en comparaison internationale. Le comparatif de prix publié chaque année par Interpharma et santésuisse, qui prend en compte neuf pays européens similaires, le prouve hélas à l’envi. Cette différence est particulièrement nette en ce qui concerne les génériques.

Les assureurs-maladie doivent à tout moment être en mesure de couvrir les frais de maladie de leurs assurés. Ils forment des réserves pour répondre à ce besoin et aussi pour couvrir les risques extraordinaires. Les assureurs-maladie garantissent ainsi leur capacité de paiement en cas d’explosion soudaine du nombre de maladies coûteuses.

Après un été généreux, l’automne et ses journées plus fraîches sont les bienvenus pour la terre et les hommes. Le temps des récoltes est arrivé.

Zur Erhöhung der Transparenz im Medikamentenbereich wurde von curafutura die Applikation zur Spezialitätenliste (ASL) entwickelt. Diese vermittelt Einblick in die Ausgaben und Preise in den Referenzländern.

curafutura soutient l’introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

L’avant-projet «Financement uniforme des prestations dans le domaine ambulatoire et stationnaire» convainc

curafutura reconnaît l’importance de la demande exprimée par l’initiative populaire, mais considère qu’un contre-projet indirect, avec des ajustements concrets au niveau légal, serait plus approprié.

L’évaluation effectuée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique que les objectifs du nouveau régime de financement des soins ont été atteints: les dépenses pour l’assurance obligatoire des soins ont été stabilisées conformément aux chiffres calculés par l’OFSP. Les coûts des soins ne contribuent ainsi pas à alourdir la charge que représentent les primes pour les assurés.

Dans le domaine des médicaments, curafutura et ses membres ont un intérêt fondamental à contribuer activement à l’élaboration des procédures d'approbation et des lignes directrices en matière de rémunération. L'association s'est donc engagée dans une série d'ajustements et les a résumés dans un papier de position.

Après avoir mis en ligne en février 2018 un site Internet commun et une vidéo explicative sur EFAS, les partenaires EFAS proposent désormais des informations plus détaillées sur le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires sur www.pro-efas.ch. En outre, interpharma et vips ont rejoint l’alliance EFAS.

EFAS permet aux cantons périphériques et de taille modeste de réduire leur balance déficitaire en matière de prestations.

EFAS rassemble les principaux fournisseurs de prestations et organismes de financement. Tous reconnaissent qu’EFAS, le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, est le dispositif adéquat qui se présente au bon moment. Il faut maintenant que celui-ci soit appliqué correctement.

Il semblerait que la règle, en politique de la santé, soit de donner un nom mystérieux à tout ce qui pourrait simplifier et améliorer la situation. Le système de prix de référence n’y déroge pas. Dans la présente Info-Letter, nous vous présentons ce système et vous expliquons pourquoi le groupe d’experts du Conseil fédéral l’a inscrit sur sa liste des 38 mesures visant à freiner la hausse des coûts. Nous avançons aussi le montant que la mise en œuvre systématique de cette mesure permettrait d’économiser. Pour faire simple: il est ici question d’un milliard de francs environ.

Une personne qui a froid aux pieds va mettre des chaussettes. Des chaussettes en laine d’une boutique de luxe ont le même effet qu’une paire de chaussettes M-Budget: elles réchauffent les pieds. L’élément déterminant est la qualité de la laine. Il en va de même pour les médicaments: le principe actif compte, non la marque. Un système dit «de prix de référence» pourrait permettre de réaliser des économies importantes.

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires doit être mis en œuvre en priorité

Annick Chevillot rejoint curafutura à partir du 1er septembre 2018

Le Conseil fédéral souhaite clarifier la question de l’admission des médecins. curafutura se réjouit du fait que le Conseil fédéral considère indissociables le pilotage et le cofinancement par les cantons. La question du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires ne doit toutefois pas être traitée subsidiairement pour autant.

Une expertise juridique du professeur Bernhard Rütsche, de la Faculté de droit de l’Université de Lucerne, permet d’y voir plus clair en ce qui concerne l’approbation et la définition des structures pour les tarifs à la prestation.

Josef Dittli préside curafutura depuis le 1er janvier 2018. Il a succédé à Ignazio Cassis, qui avait remis sa fonction en octobre dernier suite à son élection au Conseil fédéral. Ancien chef des finances du canton d’Uri, Josef Dittli connaît bien la question des assurances, notamment le rôle pas toujours évident des cantons dans le secteur de la santé. Membre de la commission de la santé (CSSS-CE) au Parlement, Josef Dittli permet à curafutura de poursuivre le travail qu’elle a mené jusqu’ici avec succès. Monsieur Dittli nous livre ses impressions après ses premiers mois à la tête de curafutura et l’impulsion qu’il souhaite lui donner au poste de président.

EFAS – quatre lettres qui ont réalisé un étonnant parcours en Suisse en matière de politique de la santé. Financer de manière uniforme les soins ambulatoires et stationnaires est judicieux, raison pour laquelle ce modèle a franchi une étape décisive dans le processus politique.

curafutura prend acte avec soulagement du verdict du Tribunal fédéral qui est favorable aux intérêts des assurés.

curafutura soutient l’ensemble des mesures annoncées aujourd'hui pour freiner la hausse des coûts de la santé et exige la contribution de tous les acteurs concernés. L'association participera aux discussions détaillées de manière partenariale, constructive et dans l'intérêt des patients et des assurés, comme à son habitude.

Le financement uniforme des prestations ambulatoire et stationnaires (EFAS) reste obligatoire.

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) permet d’atténuer la hausse des coûts de la santé et de valoriser les soins intégrés. Vous apprendrez pourquoi dans la vidéo explicative. Vous trouverez ici également le communiqué de presse relatif à la publication de la vidéo.

Nous soutenons tous EFAS. Veuillez prendre contact pour de plus amples informations!

Le conseiller aux États PLR uranais succédera début 2018 à Ignazio Cassis.

curafutura rejette résolument le projet de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. La proposition d’un contrat d’une durée minimale de trois ans pour tous les assurés ayant une franchise à option affaiblit la responsabilité individuelle et génère des coûts de santé plus élevés. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national propose de supprimer la possibilité de changer chaque année de franchise à option et d’instaurer une durée fixe de trois ans pour de tels contrats d’assurance. curafutura rejette résolument la révision prévue de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Obliger les assurés à garder pendant trois ans leur franchise à option ne renforce nullement leur responsabilité individuelle mais l’affaiblit.

curafutura prend position concernant l’introduction d’une liste d’interventions chirurgicales en ambulatoire dans l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS).

curafutura rejette le projet concernant l’admission des fournisseurs de prestations dans sa forme actuelle. En l’état, des conditions essentielles font en effet défaut pour une participation des cantons au pilotage du domaine ambulatoire. La démarche n’a pas de sens tant que les soins ambulatoires et stationnaires ne sont pas financés de manière uniforme. curafutura émet également des réserves sur la restriction du degré de liberté des médecins, hôpitaux et assureurs par le Conseil fédéral, le renforcement du traitement inégal des fournisseurs de prestations ainsi que le surcroît de bureaucratie.

curafutura rejette la révision de la loi. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

Consultée sur la révision des ordonnances concernant la LPTh révisée, curafutura rejette la formulation proposée de l’ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification y afférente de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), car elle ne correspond pas à la volonté du législateur. Une solution plus libérale, partenariale et pragmatique est proposée, qui favorise la négociation de conditions plus avantageuses, la répercussion des rabais ou leur utilisation pour des programmes favorisant la qualité. Vous trouverez d’autres points importants de la prise de position dans le courrier de curafutura.

Les primes 2018 publiées sont conformes aux prévisions. Les primes sont à la hausse, car les coûts de la santé continuent d’augmenter. L’intervention souveraine du Conseil fédéral dans le tarif médical ambulatoire (TARMED) permet toutefois d’atténuer la hausse des primes pour l’année 2018. Cependant, elle ne peut avoir d’effets à long terme que si toutes les parties concernées y vont de leur contribution, en d’autres termes, si les médecins et les hôpitaux assument eux aussi leurs responsabilités en matière de coûts. En outre, la révision d’un TARMED obsolète doit aller de l’avant afin d’en éliminer systématiquement les incitatifs erronés identifiés.

Président de curafutura depuis 2013, Ignazio Cassis a été élu aujourd’hui au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale. L’association et ses membres adressent leurs sincères félicitations à leur président pour cette brillante élection et lui souhaitent d’ores et déjà un franc succès dans l’exercice de sa nouvelle fonction au sein du gouvernement fédéral à partir du 1er novembre 2017.

Suite à un premier assouplissement de la limitation concernant les médicaments contre l’hépatite C, ceux-ci pourront être utilisés par toutes les personnes concernées, quel que soit le stade d’avancement de la maladie. Malgré les réductions de prix obtenues en contrepartie, les assurés risquent de devoir assumer des coûts supplémentaires pour un montant pouvant atteindre le milliard de francs.

curafutura est en faveur de la révision de la loi et demande une première mesure d’adaptation substantielle pour la franchise standard. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

À l’occasion de son entretien annuel avec la presse, curafutura a dressé un bilan de son activité dans le do-maine de la politique de la santé. Actuellement, l’association s’engage en faveur d’une révision totale du tarif médical ambulatoire TARMED et d’un financement uniforme des prestations hospitalières ambulatoires et stationnaires, et ce, afin d’atténuer la hausse des primes et de supprimer des incitatifs erronés. Cette année, curafutura se concentre également sur les nouvelles conditions d’admission des médecins et sur la réglemen-tation de la qualité dans le système de santé. Dans ce cadre, elle mise en premier lieu sur une approche parte-nariale.

Le Conseil fédéral réduit le tarif médical ambulatoire de CHF 470 millions à partir de 2018 et freine ainsi la prochaine hausse des primes de 1,5 point de pour cent. La décision du Conseil fédéral annoncée ce jour est certes d’une ampleur moindre que ce qui avait été annoncé ce printemps et ne soulage pas les assurés autant qu’espéré. Au regard des propositions remises l’automne dernier par curafutura pour un total de CHF 600 millions, l’association estime toutefois qu’il s’agit d’une victoire partielle importante pour son engagement en faveur des assurés. Il faut maintenant que la révision totale du tarif TARMED complètement obsolète devienne réalité afin d’éviter de futures interventions tarifaires par l’État.

En raison de sa candidature au Conseil fédéral, le président de curafutura, Ignazio Cassis, confie sa charge jusqu’au 20 septembre, jour de l’élection, à ses deux vice-présidents, Philomena Colatrella (CEO CSS) et Thomas Szucs (président du conseil d'administration de Helsana).

A l’avenir, la collaboration entre les assureurs-maladie membres de curafutura et les intermédiaires sera réglée par des standards de qualité à respecter, pour l’assurance de base comme pour l’assurance complémentaire. Les assureurs-maladie CSS Assurance, Helsana, Sanitas et CPT s’engagent ainsi à ne collaborer qu’avec des intermédiaires enregistrés auprès de la FINMA, qui devront également prouver qu’ils disposent des aptitudes requises, sont intègres et garantissent un niveau élevé de qualité dans le conseil fourni. Les appels à des fins publicitaires, non sollicités et non professionnels, doivent cesser. Un groupe de suivi veillera au respect et au développement de ces standards de qualité.

curafutura, santésuisse et H+ Les hôpitaux de Suisse se sont accordés sur un contrat relatif aux structures tarifaires pour l’introduction de TARPSY. Il n’y a ainsi plus aucun obstacle à la mise en place de forfaits journaliers liés à la prestation dans le domaine de la psychiatrie hospitalière (TARPSY) au 1er janvier 2018. Avec cet accord, les fournisseurs de prestations ainsi que les assureurs émettent un signal positif envers des solutions de partenariat tarifaire fonctionnant de manière satisfaisante.

curafutura rejette le projet et plaide en faveur de la solution tarifaire qu’elle et H+ avaient présentée

Les mesures du Conseil fédéral peuvent être mises en œuvre sans préjudice pour les patients.

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) occupe actuellement une place importante dans le débat public, et les directrices et directeurs cantonaux de la santé se penchent également sur la question. Tous les acteurs doivent faire preuve d’une attitude ouverte et constructive.

curafutura salue la présente révision de la LPGA qui se concentre sur la lutte contre les abus et l’optimisation du système. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura salue le développement de la structure tarifaire en médecine somatique aiguë dans sa version 7.0. La meilleure reproduction des cas très complexes ainsi que les nombreux chantiers DRG conduisent à une reproduction différenciée des prestations et ainsi à leurs évaluation appropriée. L’association exige de SwissDRG AG de ne pas perdre de vue les prestations surfaites et de les contrôler de façon systématique et, si necessaire, de les déprécier en consequence.

curafutura soutient la révision de la loi sur la protection des données, mais critique toutefois certains points tels que le durcissement important des mesures de sanction en ce qui concerne les personnes physiques. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

Pour soulager immédiatement les assurés, une mise en oeuvre début 2018 est indispensable.

Vérification et amélioration de la méthode statistique

Saskia Schenker succède à Beat Knuchel 

Saskia Schenker succède à Beat Knuchel 

Une révision annuelle du prix des médicaments reste indispensable

Les résultats de l'étude de la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW).

curafutura s’engage en faveur de transparence et équité. 

curafutura demande au Conseil fédéral de valider la nouvelle structure tarifaire.

Une réforme arbitraire.

Interview avec Madame Andréa Belliger, prof. et vice-rectrice de la Haute école pédagogique de Lucerne.

Pas de but lucratif dans l’assurance-maladie sociale. 

curafutura critique la version en cours de développement de la nouvelle structure tarifaire pour la réadaptation stationnaire, toujours trop peu liée aux cas et aux prestations perçues. Les mesures décidées par le conseil d’administration de SwissDRG SA pointent dans la bonne direction dans l’optique de l’introduction de la tarification.

curafutura et H+ demandent une mise en œuvre rapide 

curafutura rejette la proposition du DFI 

curafutura s’oppose fermement à la nouvelle délimitation des régions de primes proposée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

curafutura s’oppose fermement à la nouvelle délimitation des régions de primes proposée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

curafutura propose au Conseil fédéral des modifications du TARMED au 1er juillet 2017. 

Pour un financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

curafutura défend l'idée d'une veritable solution en réseau.

curafutura a présenté le concept en septembre 2016 à l'OFSP.

curafutura évalue des solutions alternatives.

La transparence en matière de qualité est indispensable pour tous les patients

Les assureurs-maladie s’engagent davantage pour la qualité du conseil

Une révision annuelle du prix des médicaments est indispensable.

Consultée sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et sur celle de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), curafutura demande une révision substantielle des deux ordonnances afin d’améliorer l’économicité, la qualité et le calcul du prix des médicaments. 

Consultée au sujet de la version 6.0 du tarif, curafutura demande à SwissDRG SA davantage de transparence sur la méthode de calcul des inliers et outliers ainsi qu’une définition uniforme à l’échelon national des prestations d’intérêt général. Ce dernier point devrait permettre un calcul plus objectif des coûts d’exploitation des hôpitaux et, partant, une comparabilité directe sans distorsions dues aux hôpitaux ou aux cantons.07

curafutura plaide en faveur de réformes durables

curafutura attend une collaboration constructive avec le DFI 

Gérer de manière appropriée les données de santé commence par une collecte de données proportionnée.

Faits relatifs à la prise en charge des coûts des médicaments administrés en «off label».

L’adaptation de la structure tarifaire décidée par le Conseil fédéral pour améliorer la position des médecins de premier recours a-t-elle atteint son objectif?

Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires.

Les standards de qualité de curafutura portent leurs fruits; la partie devient serrée pour les intermédiaires peu sérieux.

La version d’introduction du nouveau tarif pour la psychiatrie stationnaire, à l’horizon 2018, est une nette amélioration des versions précédentes et satisfait aux exigences légales fondamentales. Pour le développement ultérieur du tarif, SwissDRG SA doit traiter en priorité la perception de prestations toujours insuffisante ainsi que la qualité lacunaire des données fournies par les cliniques. 

Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

Nouvelle étape dans le renforcement du partenariat tarifaire

curafutura salue la décision de la CSSS-E visant à clarifier les prétentions de l’autorité de surveillance en matière de données

curafutura s’oppose au nouveau tarif médical

curafutura considère comme disproportionné le doublement prévu de la contribution  de prévention de CHF 2.40 à CHF 4.80 par an et par personne assurée. Compte tenu de l’ampleur envisagée de l’augmentation de cette contribution, l’association déplore l’absence d’un exposé d’ensemble convaincant eu égard aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité de la LAMal.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

curafutura présente les principaux faits et mécanismes relatifs aux primes de l’assurance-maladie et explique la manière dont celles-ci sont constituées, quelles dispositions légales sont ainsi appliquées et la relation entre les primes et les coûts du système de santé.

curafutura prend position sur des sujets d'actualité en matière de politique de santé

curafutura salue l’évolution actuelle de la structure tarifaire stationnaire SwissDRG dans sa version 6.0. L’association est particulièrement satisfaite de la meilleure représentation des cas coûteux et fortement déficitaires. Cette évolution mérite d’être poursuivie avec méthode.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

Par principe, curafutura soutient l’idée que les prestations en médecine complémentaire fournies par les médecins soient placées sur un pied d’égalité par rapport aux autres spécialisations, pour autant qu’elles soient basées sur une évidence scientifique et que le praticien dispose d’une expérience médicale et d'une formation continue suffisantes.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

«Paix tarifaire»: curafutura salue la décision de la CSSS-CN

Des conditions inadmissibles pour la nouvelle structure tarifaire de médecine ambulatoire

Une proposition convaincante dans la perspective de la qualité des soins, des coûts et de la solidarité.

Entretien avec Pius Zängerle, directeur de curafutura, sur l’avancée des travaux portant sur le nouveau tarif médical pour les prestations ambulatoires.

Les jeunes adultes doivent bénéficier d’une compensation des risques allégée, seule condition pour que cette tranche d’âge puisse bénéficier d’une charge des primes réduite.

curafutura refuse une approche centralisatrice et propose plutôt une véritable solution en réseau.

De prime abord, ces deux lois n’ont pas grand-chose en commun. Et pourtant: Les standards qualitatifs de curafutura bénéficieraient de la révision de la LCD ainsi suscitée.

curafutura salue la révision prévue de la loi contre la concurrence déloyale qu’implique la révision de la loi sur les télécommunications. Les bases d’une concurrence saine en matière d’assurance-maladie seraient ainsi créées, sans pour autant interdire de manière générale le démarchage téléphonique.
Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

curafutura prend position sur la révision totale de l’OCoR et sur l’introduction de l’indicateur «groupes de coûts pharmaceutiques (PCG)» au 1er janvier 2019. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura rejette l’initiative parlementaire 14.448. Le financement demandé de l’intégralité des soins aigus et des soins de transition contredit le financement des prestations de soins figurant à l’article 25a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

curafutura salue l’adoption de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques

curafutura prend position sur le développement en cours de la structure tarifaire pour les prestations stationnaires en psychiatrie et demande notamment que soit poursuivi le modèle alternatif de SwissDRG SA en raison de la perception plus directe des prestations. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura soutient l’allègement de la compensation des risques chez les 19-25 ans ainsi que l’introduction d’une compensation des risques entre enfants. L’allègement de la compensation des risques chez les 26-35 ans est par contre rejetée avec fermeté.
Ce texte n'est  disponible qu'en allemand.

Des caisses de compensation cantonales sont un nouveau marché de dupes

Le Conseil fédéral renonce en 2016 également à réviser le prix des médicaments

curafutura salue les décisions de la CSSS-E

Dans l’intérêt des assurés, curafutura traite activement les questions relatives à la qualité du système de santé et soutient les développements à divers niveaux:

• Renforcement de la transparence et de la concurrence en matière de qualité
• Poursuite du développement durable et partenarial de la qualité des prestations
• Approche systématique coûts/utilité dans l’optique de l’efficacité, de l’adéquation et de l’économicité (critères EAE)
• Réalisation correcte d’un point de vue réglementaire des tâches relatives aux questions de qualité

curafutura prend position sur le développement actuel de la structure tarifaire pour les prestations stationnaires de réadaptation et demande l’évaluation d’un modèle tarifaire basé sur des forfaits par cas dans une base de données plus vaste et plus représentative.
Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

A partir du 1er janvier, les membres de curafutura Helsana et CPT ont adhéré à l'Association Suisse d'Assurances (ASA). Communiqué de presse ASA

curafutura rejette la motion. En effet, l'extension aux prestations ambulatoires en milieu hospitalier du financement dual fixe ne fait qu'engendrer un transfert, et non une élimination, des incitations pernicieuses.

curafutura approuve la modification législative proposée, à condition que le financement résiduel soit intégralement réglé entre les cantons et qu'il n'en résulte pas de coûts supplémentaires pour les patientes et patients extracantonaux. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura est en faveur d’une procédure d’autorisation simplifiée, et donc plus rapide, des produits thérapeutiques en Suisse, notamment pour les génériques, à condition que ceux-ci aient déjà été autorisés par l’EMA ou la FDA.

curafutura s’engage pour une optimisation du système relatif aux médicaments en «off label use». Il s’agit notamment de garantir un accès aux médicaments en «off label use» selon des critères uniformes quant à l’évaluation de leur utilité. curafutura demande aussi un ancrage de la protection tarifaire, afin que les patients concernés n’aient pas à assumer des coûts supplémentaires.

curafutura est favorable à l’adoption d’un système de montant fixe pour les génériques, également nommé système de prix de référence, basé sur les classes de principes actifs et lié à l’introduction de montants fixes dans la liste des spécialités (LS).

curafutura est en faveur d’une tarification conforme aux prestations de conseil, qui représentent une plus-value, favorisent la compliance et visent une amélioration de la qualité du système de santé, de sorte que les ressources limitées soient utilisées de manière efficace en termes économiques. Il y a lieu d’éviter les incitatifs erronés et de remplacer les marges dépendantes des prix.

curafutura demande, entre autres, une restriction pendant 2 à 3 ans de la première autorisation pour tous les médicaments. Il s’agira ensuite de réexaminer tous les critères d’autorisation, en fonction de données réelles d’approvisionnement. De plus, une révision des prix de tous les médicaments devrait avoir lieu chaque année.

curafutura s’engage pour que les assureurs bénéficient aussi d’un droit de recours contre les décisions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) portant sur l’autorisation et le prix des médicaments. Les décisions de l'OFSP à ce sujet pourraient être soumises à un tribunal, ce qui aurait notamment des répercussions sur les primes à l’innovation élevées souvent incompréhensibles.

curafutura pose de nouveaux jalons

curafutura rejette la suppression de franchises à option et la réduction de remises sur les primes

curafutura rejette la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à supprimer des franchises à option et à réduire la remise maximale sur certaines primes. Ce projet restreint la liberté de choix des assurés et affaiblit la responsabilité individuelle. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

curafutura rejette la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) visant à supprimer des franchises à option et à réduire la remise maximale sur certaines primes. Ce projet restreint la liberté de choix des assurés et affaiblit la responsabilité individuelle.

curafutura préconise une stratégie nationale MNT mais ne soutient toutefois pas le projet dans son ensemble. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

Les assureurs-maladie et les pharmaciens ont trouvé un accord sur la poursuite de la convention tarifaire RBP (rémunération basée sur les prestations).

curafutura a réalisé une brochure « Assurance-maladie, bref tour d’horizon » afin de transmettre des connaissances de base relatives au vaste domaine qu’est celui de l’assurance-maladie. Nous y exposons les principes et les bases légales de l’assurance-maladie en suisse, faits et chiffres à l’appui.

Le projet d’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie ne résiste pas à un examen juridique.

Mandaté par curafutura, le professeur Ueli Kieser a rendu une expertise juridique visant à déterminer la conformité au droit et la constitutionnalité du projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

Le plus important en un clin d'oeil: Résumé de l'expertise du professeur Ueli Kieser sur le projet d’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (P-OSAMal)

curafutura aborde les défis futurs pour notre système de santé ainsi que les différentes réformes que nous jugeons nécessaires dans le domaine.

curafutura soutient l’objectif de l'initiative parlementaire ainsi que l’amendement de la minorité demandant l’introduction de la liberté contractuelle pour les infirmières dans l’assurance-maladie obligatoire des soins.

Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura rejette le projet d’ordonnance pour la transmission de données des fournisseurs de prestations et appelle à une révision. Il faut veiller à une mise en œuvre proportionnée et conforme aux dispositions légales. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura exige une révision en profondeur de l’ordonnance sur la surveillance

curafutura rejette fermement le projet d'ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociales (OSAMal) et demande une refonte complète du projet dans l’interêt des assurés.

Pas de soutien au projet disproportionné du Conseil fédéral

curafutura constate que le projet d’OSAMal contient diverses dispositions d’exécution non conformes à la loi ainsi qu’un degré de détail de la réglementation disproportionné. Dans l’ensemble, le projet n’atteint pas les objectifs d’une surveillance efficace.

Le Conseil fédéral renonce à un ajustement justifié du prix des médicaments

curafutura rejette la révision partielle de la LAMal proposée dans le but d’assurer le pilotage du domaine ambulatoire, qu’elle considère représenter un grand pas en direction de l’étatisation de l’offre de prestations et de la cantonalisation du système de santé.

curafutura se prononce contre la modification de la loi concernant la séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires telle qu’elle est formulée dans le message du Conseil fédéral. En effet, cette modification est inutile, démesurée et dépassée.

curafutura, l’association des assureurs-maladie innovants, montre le bon exemple en matière de transparence.

curafutura rejette l’initiative parlementaire «Système du tiers garant. Fixer un plafond».

Plus d’information dans notre nouveau «Focus».

Bon à savoir à propos des systèmes de remboursement des frais médicaux «Tiers garant»,

«Tiers payant» et «Tiers soldant» dans l’assurance obligatoire des soins.

Pius Zängerle dirigera l’association des assureurs-maladie innovants

Pour curafutura, le refus de la caisse unique est une source de motivation, synonyme d’engagement

curafutura prend position sur la consultation concernant la révision partielle de la LAMal relative au pilotage du domaine ambulatoire. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura prend position sur l'initiative parlementaire «Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement». Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura prend position sur le centre prévu pour la qualité dans l’assurance obligatoire des soins. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

Feu vert à la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale

curafutura recommande de rejeter cette initiative parlementaire.

curafutura prend position sur l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura prend position sur la consultation dans le domaine du prix des médicaments. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

curafutura prend position sur la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEIP)

Qu'est-ce que la nouvelle association d'assureurs-maladie "Curafutura»?

Son Président et conseiller national Ignazio Cassis se prononce sur la sélection des risques et les modèles de soins innovants. Le texte n’est disponible qu’en allemand.

Reto Dietschi quitte la faîtière des assureurs-maladie fin 2014

Les modifications de la LAMal sont acceptés. La compensation des risques sera affinée.

(Le texte n’est disponible qu’en allemand)

curafutura prend position sur l’arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

curafutura salue le oui du Conseil des Etats en faveur d’un affinement de la compensation des risques

Nicht alle medizinischen Handlungen haben auch einen Gesundheitsnutzen

curafutura se réjouit que la CSSS-E approuve une compensation des risques plus efficace

curafutura prend postion sur le projet d'ordonnance sur l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie qui vise une amélioration de la situation des prestataires de soins.

Le Conseil national dit oui à une compensation des risques plus efficace

Chaque assurance prélève une prime pour couvrir les risques assurés. Habituellement, le montant de cette prime exprime le risque assuré.

Fait: En 2011, les assureurs-maladie ont dépensé au total 77 millions de francs pour le marketing, la publicité et les commissions, soit 0.3 centime par franc de primes ou 0.3% des dépenses globales. Ces chiffres sont divulgués chaque année dans la statistique de l’assurance-maladie sociale publiée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Fait: Les assurés en Suisse ont effectivement le choix du prestataire avec lequel ils souhaitent conclure leur assurance obligatoire de soins. C’est sans nul doute une bonne chose et cela caractérise notre système de santé. Les assurés ne sont cependant nullement confrontés à une jungle des primes; il leur suffit de répondre à trois questions pour choisir l’offre qui leur convient dans une sélection parfaitement limpide.

Fait: Ces cinq dernières années, les coûts de l’assurance de base obligatoire par personne ont augmenté de 2.7% par an en moyenne.

Fait: Le vieillissement progressif de la population dans notre pays a une incidence relativement faible sur l’augmentation des coûts de la santé.

curafutura - les assureurs-maladie innovants veut assumer sa responsabilité sociopolitique et participer activement à l’aménagement du secteur de la santé en Suisse. En publiant aujourd’hui cette charte des valeurs, notre association s'engage en faveur de la concurrence, de la qualité, de l’innovation ainsi que d’un partenariat tarifaire fort.

L’association des assureurs-maladie innovants, récemment fondée, consolide sa position.

CSS, Helsana et Sanitas fondent l’association «curafutura – Les assureurs-maladie innovants». Avec la nouvelle association, les membres fondateurs assument leurs responsabilités de politique sociale. curafutura s’engage clairement et en faveur des assurés dans le débat sur l’organisation du système de santé. C’est le Dr Ignazio Cassis, médecin et conseiller national PLR du Tessin, qui assurera la présidence. L’association est ouverte à d’autres membres partageant les mêmes valeurs. Afin de pouvoir se concentrer sur le travail associatif au sein de curafutura à partir de 2014, CSS et Helsana quitteront Santésuisse à la fin de l’année.