Les craintes se confirment

curafutura ne parvient pas à comprendre la décision du Conseil fédéral, qui prive les assurés d’une économie de plus de 100 millions de francs. Par ailleurs, l’association voit d’un œil positif la décision d’introduire dès 2019 un système de prix de référence pour les génériques.


Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de renoncer à la révision des prix des médicaments obligatoirement à charge des assurances-maladie prévue en 2016, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2015. Cet arrêt précise que la révision périodique des prix doit non seulement procéder à une comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger, mais qu’il convient également de tenir compte du rapport coût-utilité en comparaison avec d’autres médicaments de même indication.

Pour curafutura, cette décision est incompréhensible. La prochaine révision des prix des médicaments devrait donc avoir lieu fin 2017 seulement. Cela signifie qu’une partie des médicaments n’auront pas changé de prix pendant cinq ans, et ce, alors que les prix des médicaments mentionnés dans la liste des spécialités (LS) sont pour l’heure fondés sur un taux de change de CHF 1.23 à CHF 1.29. Dans les faits, les patients paient ainsi en Suisse plus de 15% de trop pour leurs médicaments, ce qui représente plus de 100 millions de francs par année.

Pour Pius Zängerle, directeur de curafutura, il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'est pas en mesure de donner suite, dans un délai raisonnable, à l'arrêt du Tribunal fédéral et d’inclure dans la définition des prix la «comparaison thérapeutique transversale» exigée. «Aucune explication plausible ne peut justifier pourquoi un arrêt attendu du Tribunal fédéral rendu en décembre 2015 empêche la révision des prix prévue en septembre 2016. En tous les cas, ce sont les assurés qui devront payer le prix de cette décision par le biais de leurs primes.»

Concrètement, curafutura s’attend à ce que l’OFSP révise chaque année les prix de tous les médicaments mentionnés dans la liste des spécialités. De plus, l’association demande que soit enfin introduit un droit de recours contre les décisions relatives aux prix et aux autorisations pour les assurances-maladie aussi, droit qui n'est pour l'heure octroyé qu'aux entreprises pharmaceutiques concernées.

La décision du Conseil fédéral d’introduire dès 2019 un système de prix de référence pour les génériques est quant à elle évaluée positivement. Pius Zängerle ajoute à ce propos : «Une ancienne demande de notre association est enfin satisfaite. L’introduction d’un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration favorise la concurrence entre les fournisseurs et entraîne une baisse des prix des génériques.»

Contact pour les médias:

Pius Zängerle, directeur
Téléphone: 031 310 01 84, portable: 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch

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15.11.2019

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Le nouveau tarif médical ambulatoire Tardoc prend en compte les progrès de la médecine et doit remplacer un Tarmed… https://t.co/arZlSn3H00

Les craintes se confirment

curafutura ne parvient pas à comprendre la décision du Conseil fédéral, qui prive les assurés d’une économie de plus de 100 millions de francs. Par ailleurs, l’association voit d’un œil positif la décision d’introduire dès 2019 un système de prix de référence pour les génériques.


Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de renoncer à la révision des prix des médicaments obligatoirement à charge des assurances-maladie prévue en 2016, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2015. Cet arrêt précise que la révision périodique des prix doit non seulement procéder à une comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger, mais qu’il convient également de tenir compte du rapport coût-utilité en comparaison avec d’autres médicaments de même indication.

Pour curafutura, cette décision est incompréhensible. La prochaine révision des prix des médicaments devrait donc avoir lieu fin 2017 seulement. Cela signifie qu’une partie des médicaments n’auront pas changé de prix pendant cinq ans, et ce, alors que les prix des médicaments mentionnés dans la liste des spécialités (LS) sont pour l’heure fondés sur un taux de change de CHF 1.23 à CHF 1.29. Dans les faits, les patients paient ainsi en Suisse plus de 15% de trop pour leurs médicaments, ce qui représente plus de 100 millions de francs par année.

Pour Pius Zängerle, directeur de curafutura, il est difficile de comprendre les raisons pour lesquelles l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'est pas en mesure de donner suite, dans un délai raisonnable, à l'arrêt du Tribunal fédéral et d’inclure dans la définition des prix la «comparaison thérapeutique transversale» exigée. «Aucune explication plausible ne peut justifier pourquoi un arrêt attendu du Tribunal fédéral rendu en décembre 2015 empêche la révision des prix prévue en septembre 2016. En tous les cas, ce sont les assurés qui devront payer le prix de cette décision par le biais de leurs primes.»

Concrètement, curafutura s’attend à ce que l’OFSP révise chaque année les prix de tous les médicaments mentionnés dans la liste des spécialités. De plus, l’association demande que soit enfin introduit un droit de recours contre les décisions relatives aux prix et aux autorisations pour les assurances-maladie aussi, droit qui n'est pour l'heure octroyé qu'aux entreprises pharmaceutiques concernées.

La décision du Conseil fédéral d’introduire dès 2019 un système de prix de référence pour les génériques est quant à elle évaluée positivement. Pius Zängerle ajoute à ce propos : «Une ancienne demande de notre association est enfin satisfaite. L’introduction d’un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet est arrivé à expiration favorise la concurrence entre les fournisseurs et entraîne une baisse des prix des génériques.»

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Téléphone: 031 310 01 84, portable: 079 653 12 60; pius.zaengerle@curafutura.ch

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Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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