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"Nous avons pu détecter 649 millions de francs de prestations facturées de...

28.10.2021

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Dans notre newsletter: la baisse des primes 2022, mais aussi (et surtout) des pistes pour contenir les coûts. En in… https://t.co/BUNazXHYud

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Consultation sur la modification de l’ordonnance du DFI sur les région des primes

curafutura prend position sur les modifications de l’ordonnance. Le texte n'est disponible qu'en allemand.

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Baisse des primes de -0,2% en 2022: curafutura salue la stabilisation des primes qui se poursuit pour la quatrième année consécutive

Les primes baisseront en moyenne de 0,2% en 2022. curafutura salue cette évolution, qui confirme la stabilisation observée les trois années précédentes (+1,2% en 2019 ; +0,2% en 2020 ; +0,5% en 2021). Pour que cette évolution des primes modérée se poursuive, des réformes urgentes sont nécessaires pour améliorer le système de santé, telles que l’entrée en vigueur du nouveau tarif médical TARDOC et du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

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Le Conseil fédéral manque une occasion concernant les réserves

Pour curafutura, la décision du Conseil fédéral de rendre plus flexible l'utilisation des réserves est un pas dans la bonne direction. Le manque de courage pour des mesures plus ambitieuses est cependant re- grettable.

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Réponse à la consultation: contre-projet indirect à l'initiative « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie » (en allemand)

curafutura soutient le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative populaire. Le contre-projet apporte une réponse ciblée à la charge que représentent les primes pour les ménages de condition économique modeste. En outre, le contre-projet prévoit aussi des mesures visant à agir sur les coûts de la santé, contrairement à l’initiative.

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curafutura demande à pouvoir intégrer les réserves dans le calcul des primes

curafutura salue le projet du Conseil fédéral visant à flexibiliser l’utilisation des réserves. Il faut cependant aller plus loin pour permettre une plus grande intégration des réserves dans le calcul des primes. Cela permettrait de réduire les réserves excédentaires tout en faisant profiter les assurés de primes plus basses.

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Réponse à la consultation: modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (réserves)

curafutura soutient la modification proposée de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie (OSAMal), respectivement la modification de l'art. 26. Cependant, l'autorité de surveillance devrait avoir une plus grande flexibilité pour approuver des primes qui sont fixées en dessous des coûts, et ce dans le but de réduire les réserves.

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CSSS-E: pas de gel des primes artificiel. La discussion sur la flexibilisation de l’utilisation des réserves est déjà en cours

La commission de la santé du Conseil des États rejette l’idée d’un gel des primes artificiel. curafutura salue cette position : un gel temporaire devrait tôt ou tard être rattrapé sous la forme de hausses plus importantes.

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Listes noires : curafutura salue la suppression d’un outil inutile

Procédure de consultation : les listes noires peuvent péjorer l’accès aux soins et engendrent un travail administratif important.

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16.312 Standesinitiative, Ergänzung von Artikel 64a KVG

curafutura begrüsst die Gesetzesänderung, erkennt allerdings noch Anpassungsbedarf in der Vorlage.

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0,5% – les primes 2021 n’augmentent que très modérément, malgré la pandémie

La prime moyenne augmente de 0,5% en 2021, soit à nouveau une hausse relativement modeste. Cependant, les possibilités de freiner la hausse des coûts ne sont pas encore épuisées, et les instruments politiques pour le faire existent déjà. Par ailleurs, le Conseil fédéral reconnaît que les possibilités actuelles de recourir aux réserves en faveur des assurés sont encore insuffisantes, ce qui est un signe prometteur. 

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Position franchises

curafutura est favorable au système actuel de participation aux coûts: il permet de renforcer la conscience des coûts de la santé et donc de les réduire. Par conséquent, curafutura refuse une baisse des franchises. Celles-ci doivent au contraire être ajustées en fonction de l’évolution des coûts et donc être révisées périodiquement.

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0,2% – En 2020, les primes augmentent à nouveau de manière modérée

L’intervention tarifaire du Conseil fédéral en 2017 déploie durablement ses effets

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Le Conseil national enterre à son tour le projet de franchise bloquée pendant plusieurs années

Le projet de franchise bloquée pendant trois ans finit aux oubliettes et c’est tant mieux.

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La hausse de la franchise ordinaire a été rejetée. Et maintenant?

Des franchises plus élevées contribuent à freiner la hausse des coûts de la santé.

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Les primes de l'assurance obligatoire des soins

L'assurance obligatoire des soins est fondée sur le principe de solidarité.

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Augmenter la franchise seulement après les élections fédérales?

C'est ainsi que peut être résumé le comportement de nombreux parlementaires aujourd'hui. Le parlement a donc décidé de refuser la hausse de la franchise ordinaire. Une volte-face de dernière minute pour une mesure qui avait pourtant réuni une majorité de voix.

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Premiers pas pour un allégement des coûts de la santé et pas de bloquage des montants pendant trois ans

curafutura, l'association des assureurs-maladie innovants, salue la décision du Conseil des Etats d'élever la franchise ordinaire de 50 francs. Dans un premier temps, elle augmentera à 350 francs. curafutura salue également la décision du Conseil des Etats de renoncer au bloquage du montant de la franchise durant trois ans.

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Conserver sa franchise durant 3 ans: un blocage contreproductif

Le 26 novembre 2018, le Parlement a accepté (113 voix contre 60) que le montant de la franchise à option soit bloqué pour une durée de 3 ans. Cette décision représente un véritable affaiblissement de la responsabilité individuelle dans l'assurance obligatoire des soins.

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Une hausse des primes 2019 marginale

L'intervention du Conseil fédéral dans le tarif médical ambulatoire (TARMED) permet de limiter la hausse des primes à 1,2%

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