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Réserves dans l’AOS

Depuis le 1er janvier 2012 s’applique le modèle de réserves basé sur le risque. Il calcule les réserves minimales de manière...

19.09.2019

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Prise de position sur l'avant-projet relatif à l'initiative parlementaire 16.411 «Surveillance de l'assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité»

La modification législative proposée ne correspond pas à l'intention initiale portée par l'initiative parlementaire. curafutura exige donc que des modifications soient apportées à l'avant-projet soumis à la consultation. Ce texte n'est disponible qu'en allemand.

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Rütsche II – une expertise pour y voir plus clair

Une expertise juridique du professeur Bernhard Rütsche, de la Faculté de droit de l'Université de Lucerne, permet d'y voir plus clair en ce qui concerne l'approbation et la définition des structures pour les tarifs à la prestation.

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Révision totale de la loi sur la protection des données

curafutura soutient la révision de la loi sur la protection des données, mais critique toutefois certains points tels que le durcissement important des mesures de sanction en ce qui concerne les personnes physiques. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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Assurance-maladie et bénéfices: entre mythe et réalité

Pas de but lucratif dans l’assurance-maladie sociale. 

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La surveillance ne requiert pas de données individuelles sur les assurés

Gérer de manière appropriée les données de santé commence par une collecte de données proportionnée.

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Une décision qui sert la protection des assurés et des patients

curafutura salue la décision de la CSSS-E visant à clarifier les prétentions de l’autorité de surveillance en matière de données

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Disproportionné, brouillon et non conforme au droit

Le projet d’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie ne résiste pas à un examen juridique.

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P-OSAMal: Expertise juridique du Prof. Kieser

Mandaté par curafutura, le professeur Ueli Kieser a rendu une expertise juridique visant à déterminer la conformité au droit et la constitutionnalité du projet d’ordonnance relatif à la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

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P-OSAMal: Résumé de l'expertise

Le plus important en un clin d'oeil: Résumé de l'expertise du professeur Ueli Kieser sur le projet d’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (P-OSAMal)

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OSAMal : disproportionnée, non conforme au droit et bureaucratique

curafutura exige une révision en profondeur de l’ordonnance sur la surveillance

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Prise de position concernant l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociales (OSAMal)

curafutura rejette fermement le projet d'ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociales (OSAMal) et demande une refonte complète du projet dans l’interêt des assurés.

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OSAMal: le projet n’atteint pas les objectifs d’une surveillance efficace

curafutura constate que le projet d’OSAMal contient diverses dispositions d’exécution non conformes à la loi ainsi qu’un degré de détail de la réglementation disproportionné. Dans l’ensemble, le projet n’atteint pas les objectifs d’une surveillance efficace.

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curafutura se prononce contre la séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires

curafutura se prononce contre la modification de la loi concernant la séparation de l’assurance de base et des assurances complémentaires telle qu’elle est formulée dans le message du Conseil fédéral. En effet, cette modification est inutile, démesurée et dépassée.

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Une voie raisonnable vers une régulation appropriée

Feu vert à la nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale

Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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