Adaptation des marges de distribution des médicaments: le Conseil fédéral donne son feu vert et encourage les génériques, ce qui profite aux patients et aux payeurs de primes

8 décembre 2023

Le Conseil fédéral dit oui à l’adaptation des marges de distribution des médicaments soumis à ordonnance. Il ouvre ainsi la voie à une utilisation accrue des médicaments génériques. Cette adaptation permet de faire des économies immédiates de 60 millions de francs et de réaliser à plus long terme des économies supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs. Il s’agit d’une amélioration considérable du système, car cette adaptation corrige la mauvaise incitation actuelle selon laquelle pharmaciens, médecins et services hospitaliers ambulatoires gagnent plus sur le médicament original. La priorité est donc enfin donnée au médicament générique équivalent, mais moins cher. Cette décision montre que les solutions élaborées de manière collaborative sont les meilleures. Les associations curafutura, FMH/APA, H+ et pharmaSuisse se sont engagées en faveur de cette solution constructive avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Le Conseil fédéral envoie un signal en acceptant l’adaptation des marges de distribution pour les médicaments soumis à ordonnance et il ouvre la voie à davantage de médicaments génériques en Suisse. Cette décision est positive pour trois raisons. Premièrement, cela permet de corriger la mauvaise incitation actuelle selon laquelle pharmaciens, médecins et services hospitaliers ambulatoires gagnent nettement plus sur le médicament original. Deuxièmement, les payeurs de primes en profitent: leur porte-monnaie est soulagé, car les médicaments génériques sont moins chers que les médicaments originaux et ils ont moins à payer pour les médicaments plus onéreux. Troisièmement, cette décision a un caractère symbolique: curafutura, FMH/APA, H+ et pharmaSuisse ont trouvé ensemble avec le DFI et d’autres acteurs un consensus qui permet de freiner les coûts de la santé et qui correspond au mandat du Parlement.

Cette décision aura un impact positif sur les coûts engendrés par les médicaments, dont le volume ne cesse d’augmenter et représente actuellement près d’un quart des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) – les coûts totaux de l’AOS atteignant 37,7 milliards de francs. En raison du transfert des médicaments originaux vers davantage de médicaments génériques, y compris des biosimilaires, nos quatre associations prévoient une réduction des coûts de plusieurs centaines de millions de francs. Les économies immédiates, qui s’élèvent à 60 millions de francs, s’expliquent par le fait que l’adaptation des marges de distribution diminue le prix des médicaments onéreux. Du côté des fournisseurs de prestations, la marge de distribution couvre les charges financières ainsi que les coûts d’infrastructure et de personnel.

Cette solution montre qu’un échange constructif autour d’une table ronde et impliquant tous les acteurs a toutes les chances d’être mis en œuvre avec succès.