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Tarifs médicaux ambulatoires

TARMED – un modèle dépassé Le TARMED est en vigueur depuis 2004. Comme ce tarif n’a jamais été mis à jour, il est dépassé depuis longtemps et n’est plus représentatif de la situation en matière de fourniture de prestations médicales ambulatoires. Face à cet immobilisme, le Conseil fédéral a fait usage, en 2018 notamment, de […]

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Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS

Il existe indiscutablement un mauvais incitatif financier à la jonction entre soins ambulatoires et soins stationnaires, qui est synonyme de surapprovisionnement et d’approvisionnement inadapté. EFAS est une réforme importante pour que notre système de santé gagne en efficacité et en qualité et pour en supprimer les mauvais incitatifs. EFAS permet de rendre socialement acceptable le transfert du domaine stationnaire vers le domaine ambulatoire plus avantageux. Il renforce l’attrait des modèles d’assurance alternatifs en permettant de réduire encore les primes correspondantes par rapport au modèle standard, ce qui donne un élan supplémentaire aux soins intégrés. Le projet EFAS est en discussion depuis plus de dix ans. Il est défendu par tous les principaux intervenants. curafutura demande donc qu’EFAS soit mis en oeuvre au plus vite.

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Position: médicaments

Les coûts des médicaments se sont élevés en 2020 à environ 7.3 milliards de francs dans le domaine ambulatoire, soit plus d’un cinquième des coûts totaux de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Les dépenses pour les médicaments représentent ainsi le troisième poste de frais le plus important après les frais d’hôpitaux et de médecins. Depuis 2014, les dépenses pour les médicaments ont augmenté de 39% dans l’AOS.

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Position: off-label use/utilisation de médicaments hors étiquette

curafutura approuve la possibilité exceptionnelle de remboursement prévue à l’art. 71a-d OAMal Celui-ci autorise la prise en charge des coûts de médicaments au cas par cas. Pour curafutura, le but visé est important mais ne peut servir que de solution transitoire jusqu’à ce que les substances actives soient inscrites sur la LS.

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Position: tarifs stationnaires – SwissDRG, TARPSY und ST Reha

VOILÀ DE QUOI IL S’AGIT Selon l’art. 49, al. 1 de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), le législateur prévoit comme l’une des mesures centrales du nouveau financement hospitalier que des structures tarifaires uniformes, si possible des forfaits par cas, soient appliquées dans toute la Suisse dans le domaine hospitalier stationnaire, y compris la psychiatrie et […]

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Participation aux coûts dans l’assurance obligatoire des soins

Voilà de quoi il s’agit Une personne qui peut bénéficier d’une prestation sans devoir y participer financièrement aura tendance à le faire davantage que si elle contribue au financement de ladite prestation. En économie d’assurance, ce comportement est appelé moral hazard (en français: aléa moral). Pour éviter un tel comportement, les assurances appliquent une mesure […]

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