Tarif médical TARDOC

Le nouveau tarif médical TARDOC doit remplacer le tarif TARMED, devenu obsolète. Le TARDOC reflète la réalité médicale et économique actuelle. Il permet de facturer de manière appropriée toutes les prestations médicales fournies dans les cabinets médicaux et dans le secteur hospitalier ambulatoire.

Le TARDOC est l’une des réformes les plus importantes du système de santé. En mettant fin à un blocage de près de 20 ans, il améliore la qualité des soins pour les patients, élimine le gaspillage financier engendré par le TARDOC et facilite le travail des médecins.

Soutien
Le tarif médical TARDOC est soutenu par une majorité de médecins (FMH), une majorité d’assureurs maladie (membres de curafutura – CSS, Helsana, Sanitas, CPT – et SWICA) et une majorité d’assureurs accidents (MTK).

Chronologie
curafutura, la FMH et la CTM (compétente pour l’AA, l’AI et l’AM) ont élaboré la structure tarifaire TARDOC dans le cadre du partenariat tarifaire. Le 12 juillet 2019, le TARDOC a été soumis au Conseil fédéral pour approbation. En mai 2020, Swica a adhéré au TARDOC et y participe depuis ; la majorité requise du côté des porteurs de coûts a ainsi été atteinte. En 2020 et 2021, curafutura et la FMH ont effectué trois remises complémentaires du tarif. Dans la version 1.3, les principales recommandations d’adaptations du rapport d’examen de l’OFSP ont été mises en œuvre, y compris d’autres mises à jour, simplifications et améliorations.

Défis à relever
Les enjeux du tarif médical sont importants, car le domaine médical ambulatoire représente un volume de prestations équivalent à un tiers des primes de l’assurance maladie obligatoire, soit 12 milliards de francs par an.

La situation actuelle, dans laquelle le tarif TARMED, devenu obsolète, continue d’être utilisé pour facturer toutes les prestations médicales ambulatoires, est préjudiciable tant pour les patients que pour les payeurs de primes.

En effet, de nombreuses positions tarifaires du TARMED ne correspondent plus à la réalité économique, certaines sont surtarifées et rémunèrent trop les actes médicaux, tandis que d’autres ne couvrent pas les frais des médecins. Il en résulte une incitation à effectuer trop souvent certains traitements alors qu’ils ne seraient pas nécessaires, tout comme il existe un risque de renoncer à certains traitements qui seraient nécessaires.

En outre, le fait que certains postes soient surfacturés et d’autres sous-facturés, l’écart par rapport au prix raisonnable pouvant aller jusqu’à plus ou moins 25 %, entraîne une mauvaise allocation des ressources. On investit trop dans certains domaines et pas assez dans d’autres. Sur un volume total de prestations de 12 milliards de francs, cela équivaut à un gaspillage de plusieurs centaines de millions de francs par an.