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Davantage de bureaucratie à la charge de tous les assurés

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-CE) s’oppose à une solution simple mais...

22.05.2019

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Schweizer Labortarife Sind viel zu hoch (@redaktion_saldo 9/2019) https://t.co/v1EP50lWcq

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Deux associations, une position commune

curafutura et pharmaSuisse, la Société Suisse des Pharmaciens, ont présenté de manière inattendue une position commune.

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Ce que vous avez toujours voulu savoir sur le prix des médicaments sans jamais oser le demander

En Suisse, les médicaments coûtent plus cher qu'en Europe. curafutura s'engage depuis toujours pour une plus grande transparence des coûts dans ce domaine. L'association des assureurs-maladie innovants a donc développé un logiciel qui permet de comparer très simplement le prix des médicaments pratiqués en Suisse avec ceux des pays européens.

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«Nous voulons pouvoir nous plaindre!»

Les médicaments doivent satisfaire aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. curafutura plaide donc pour que le droit de recours, à instaurer, n'ait pas d'effet suspensif en ce qui concerne l'admission des médicaments dans la liste des spécialités ou le calcul de leur prix. Cela n'entraverait pas le bon déroulement des soins et empêcherait de jouer du droit de recours pour retarder la procédure, au détriment des patients concernés.

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Economies substantielles pour les assurés

En Suisse, le prix des médicaments est nettement plus élevé en comparaison internationale. Le comparatif de prix publié chaque année par Interpharma et santésuisse, qui prend en compte neuf pays européens similaires, le prouve hélas à l'envi. Cette différence est particulièrement nette en ce qui concerne les génériques.

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Informatik verhilft zu mehr Transparenz bei Medikamentenpreisen

Zur Erhöhung der Transparenz im Medikamentenbereich wurde von curafutura die Applikation zur Spezialitätenliste (ASL) entwickelt. Diese vermittelt Einblick in die Ausgaben und Preise in den Referenzländern.

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Thème central «Médicaments»

Dans le domaine des médicaments, curafutura et ses membres ont un intérêt fondamental à contribuer activement à l'élaboration des procédures d'approbation et des lignes directrices en matière de rémunération. L'association s'est donc engagée dans une série d'ajustements et les a résumés dans un papier de position.

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Économiser sans grandes difficultés

Une personne qui a froid aux pieds va mettre des chaussettes. Des chaussettes en laine d'une boutique de luxe ont le même effet qu'une paire de chaussettes M-Budget: elles réchauffent les pieds. L'élément déterminant est la qualité de la laine. Il en va de même pour les médicaments: le principe actif compte, non la marque. Un système dit «de prix de référence» pourrait permettre de réaliser des économies importantes.

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Adaptation du droit d'exécution concernant la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) révisée - 4e train d'ordonnances sur les produits thérapeutiques - réponse de curafutura à la consultation

Consultée sur la révision des ordonnances concernant la LPTh révisée, curafutura rejette la formulation proposée de l'ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques (OITPTh) ainsi que la modification y afférente de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), car elle ne correspond pas à la volonté du législateur. Une solution plus libérale, partenariale et pragmatique est proposée, qui favorise la négociation de conditions plus avantageuses, la répercussion des rabais ou leur utilisation pour des programmes favorisant la qualité. Vous trouverez d'autres points importants de la prise de position dans le courrier de curafutura.

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Accord entre l'OFSP et l'industrie pharmaceutique une fois de plus à la charge des assurés

Suite à un premier assouplissement de la limitation concernant les médicaments contre l'hépatite C, ceux-ci pourront être utilisés par toutes les personnes concernées, quel que soit le stade d'avancement de la maladie. Malgré les réductions de prix obtenues en contrepartie, les assurés risquent de devoir assumer des coûts supplémentaires pour un montant pouvant atteindre le milliard de francs.

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Prix des médicaments: curafutura regrette le manque de courage du Conseil fédéral

Une révision annuelle du prix des médicaments reste indispensable

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Une solution informatique pour vérifier le prix des médicaments

curafutura a présenté le concept en septembre 2016 à l'OFSP.

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Médicaments: curafutura exige des outils efficaces pour maîtriser les coûts

Une révision annuelle du prix des médicaments est indispensable.

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Prix des médicaments: révision des ordonnances

Consultée sur la révision de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et sur celle de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS), curafutura demande une révision substantielle des deux ordonnances afin d’améliorer l’économicité, la qualité et le calcul du prix des médicaments. 

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Décisions au cas par cas: arbitraires ou en faveur du patient?

Faits relatifs à la prise en charge des coûts des médicaments administrés en «off label».

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Dans l’intérêt des assurés

curafutura salue l’adoption de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques

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Les craintes se confirment

Le Conseil fédéral renonce en 2016 également à réviser le prix des médicaments

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Médicaments: «Procédure d’autorisation simplifiée»

curafutura est en faveur d’une procédure d’autorisation simplifiée, et donc plus rapide, des produits thérapeutiques en Suisse, notamment pour les génériques, à condition que ceux-ci aient déjà été autorisés par l’EMA ou la FDA.

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Médicaments: «off label use»

curafutura s’engage pour une optimisation du système relatif aux médicaments en «off label use». Il s’agit notamment de garantir un accès aux médicaments en «off label use» selon des critères uniformes quant à l’évaluation de leur utilité. curafutura demande aussi un ancrage de la protection tarifaire, afin que les patients concernés n’aient pas à assumer des coûts supplémentaires.

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Médicaments: «Système de montant fixe»

curafutura est favorable à l’adoption d’un système de montant fixe pour les génériques, également nommé système de prix de référence, basé sur les classes de principes actifs et lié à l’introduction de montants fixes dans la liste des spécialités (LS).

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Médicaments: «Règlementation des marges spécifique au canal»

curafutura est en faveur d’une tarification conforme aux prestations de conseil, qui représentent une plus-value, favorisent la compliance et visent une amélioration de la qualité du système de santé, de sorte que les ressources limitées soient utilisées de manière efficace en termes économiques. Il y a lieu d’éviter les incitatifs erronés et de remplacer les marges dépendantes des prix.

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Médicaments: «Formation des prix»

curafutura demande, entre autres, une restriction pendant 2 à 3 ans de la première autorisation pour tous les médicaments. Il s’agira ensuite de réexaminer tous les critères d’autorisation, en fonction de données réelles d’approvisionnement. De plus, une révision des prix de tous les médicaments devrait avoir lieu chaque année.

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Médicaments: «Droit de recours des associations»

curafutura s’engage pour que les assureurs bénéficient aussi d’un droit de recours contre les décisions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) portant sur l’autorisation et le prix des médicaments. Les décisions de l'OFSP à ce sujet pourraient être soumises à un tribunal, ce qui aurait notamment des répercussions sur les primes à l’innovation élevées souvent incompréhensibles.

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Décision timorée du Conseil fédéral au détriment des assurés

Le Conseil fédéral renonce à un ajustement justifié du prix des médicaments

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Prix des médicaments

curafutura prend position sur la consultation dans le domaine du prix des médicaments. Ce texte n’est disponible qu’en allemand.

Point de mire

L’avis de curafutura sur le premier volet de mesures du Conseil fédéral

Le premier volet de mesures visant à maîtriser la hausse des coûts a été examiné en détail par des groupes de travail de curafutura. Ceux-ci ont considéré en priorité leur utilité à long terme et la rapidité de leur effet sur les primes des assurés.

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