Financement uniforme
Tarifs
Médicaments
Qualité
Hôpitaux
Assurance-maladie
Planification hospitalière stationnaire
Les cantons ont la responsabilité de garantir l’approvisionnement en soins médicaux de leur population. Ils tiennent une liste des hôpitaux, qui indique tous les hôpitaux dans le canton en question ou hors de celui-ci fournissant des soins à la population. Ainsi, les cantons octroient divers mandats de prestations aux hôpitaux et les autorisent à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins.
En règle générale, les besoins en matière de soins sont réévalués tous les 5 à 10 ans, ce qui permet d’établir une nouvelle liste des hôpitaux. Dans le domaine de la médecine hautement spécialisée, les mandats de prestations ne sont pas répartis au niveau cantonal, mais sur l’ensemble de la Suisse à un petit nombre d’hôpitaux spécialisés dans le cadre d’une procédure de candidature.
Les cantons sont légalement tenus de se coordonner globalement pour l’octroi de mandats de prestations aux hôpitaux. Jusqu’à maintenant, des lacunes sont toutefois constatées dans la mise en œuvre, même si le législateur réitère depuis des années ses demandes d’amélioration de la coordination intercantonale de l’évaluation des besoins et de l’octroi de mandats de prestations. Dans ce contexte, le Parlement a ouvert pour les assureurs-maladie, à partir de 2024, un droit de recours concernant la planification hospitalière.
curafutura suit et évalue les procédures de planification hospitalière et d’établissement des listes d’hôpitaux dans les différents cantons et prend au besoin position à ces sujets. Si l’autorité de planification ne tient pas compte des arguments des assureurs dans sa décision finale, l’association a la possibilité de former recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Procédures en cours:
https://curafutura.ch/fr/chirurgie-cardiaque-recours-des-associations-dassureurs-maladie/.
Pour évaluer les procédures de planification hospitalière et d’établissement des listes d’hôpitaux, curafutura met notamment l’accent sur les aspects suivants:
- Penser en régions de soins supracantonales, car les flux de patients ne font pas cas des frontières cantonales et les capacités excédentaires doivent être évitées.
- Renforcer la qualité de l’approvisionnement, en veillant à tirer parti des synergies et en mettant l’accent sur les nombres minimaux de cas ainsi que sur le potentiel de concentration des prestations.
- Favoriser l’approche «l’ambulatoire prime sur le stationnaire» et ne traiter en stationnaire que ce qui ne peut pas être traité en ambulatoire.
- Demander des comparaisons supracantonales en termes d’exploitation concernant les taux d’hospitalisation, le passage à l’ambulatoire, les nombres minimaux de cas ainsi que l’économicité, et en déduire des mesures.
curafutura est également activement impliquée dans le domaine de la médecine hautement spécialisée et soutient en principe la centralisation de ces interventions, notamment pour des considérations liées à la qualité, à l’efficience et à l’économicité.
