Planification hospitalière

La Suisse a l’une des plus fortes densités d’hôpitaux au monde. Souvent, un canton compte plusieurs hôpitaux proposant la même offre. Selon la Constitution fédérale, la compétence en matière de planification hospitalière incombe aux cantons. La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) stipule que, dans le cadre de cette planification, les cantons gèrent l’admission des hôpitaux à l’AOS au moyen de listes d’hôpitaux (mandats de prestations) en tenant compte des critères de planification définis dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal, articles 58a à 58e).

Chaque canton mentionne sur sa liste hospitalière les hôpitaux qui doivent garantir les soins hospitaliers à la population du canton. Les « mandats de prestations » définissent les prestations médicales qu’un hôpital peut fournir à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Dans le domaine de la médecine hautement spécialisée, les mandats de prestations ne sont pas attribués au niveau cantonal, mais à l’échelle nationale, dans le cadre d’une procédure de candidature, à un petit nombre d’hôpitaux spécialisés.

Selon le législateur, les cantons sont tenus de coordonner leurs planifications entre eux. Ceci dans le but clair d’éviter la surabondance de soins et de contenir les coûts tout en garantissant la qualité nécessaire. Hormis quelques coopérations étroitement limitées dans l’espace, une telle coordination intercantonale de la planification hospitalière n’a guère eu lieu jusqu’à présent.

Guidée par des intérêts essentiellement liés à la politique d’implantation et à la politique économique, la planification reste très largement confinée à l’intérieur des frontières cantonales. La concurrence avec d’autres cantons ne permet pas seulement de maintenir les surcapacités existantes, mais aussi d’en créer de nouvelles. Pour curafutura, il est donc urgent de résoudre les conflits d’intérêts existants et de mettre en place une planification hospitalière judicieuse et correspondant aux besoins réels au niveau régional. L’objectif doit être que les cantons coordonnent encore davantage la planification des hôpitaux et des EMS.