Convention de qualité: les hôpitaux, les cliniques et les assureurs améliorent ensemble la qualité dans le secteur de la santé

H+, santésuisse et curafutura ont soumis ensemble au Conseil fédéral la convention de qualité pour les hôpitaux et les cliniques après l’avoir remaniée. C’est la première du genre. Elle devrait être approuvée par le gouvernement. Un pas important sera ainsi franchi pour le développement de la qualité et la sécurité des patients dans les établissements de santé. C’est aussi une preuve de la bonne collaboration des hôpitaux et cliniques avec les assureurs maladie.

En mai 2022, H+, santésuisse et curafutura avaient déjà soumis au Conseil fédéral une convention de qualité. Ce texte a été remanié au cours des derniers mois sur la base des commentaires de l’Office fédéral de la santé publique. Plus rien ne devrait désormais empêcher son approbation. Une convention identique, entre H+ et la Commission des tarifs médicaux pour le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, entrera en vigueur en même temps que celle conclue avec les assureurs maladie. Sur la base de ces documents, le développement de la qualité transparent, uniforme au plan national et obligatoire pourra aller de l’avant.

Un jalon commun pour les hôpitaux et les assureurs

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) dispose à son art. 58a que les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs concluent des conventions relatives au développement de la qualité (conventions de qualité) valables pour l’ensemble du territoire suisse. Grâce aux efforts conjoints de H+, santésuisse et curafutura, une première convention est prête à être approuvée. Tant sa conclusion que sa remise au Conseil fédéral sont le résultat d’une bonne et intense collaboration entre H+ et les fédérations d’assureurs maladie.

Accent sur la qualité dans des champs d’action stratégiques

Les partenaires ont structuré la convention de qualité en vertu de l’art 58a LAMal en fonction des champs d’action des objectifs quadriennaux du Conseil fédéral pour le développement de la qualité: culture de la qualité, sécurité des patients, prise de décision fondée sur des données probantes et système centré sur le patient. Les hôpitaux et les cliniques doivent introduire et réaliser des mesures d’amélioration de la qualité validées dans le cadre de ces champs d’action. L’amélioration continue et le contrôle de ces processus sont au centre du dispositif. Les hôpitaux et les cliniques peuvent faire valider des mesures de qualité déjà en œuvre, ce qui permet de poursuivre des activités ayant fait leurs preuves.

Perfectionnement de la qualité en toute transparence

Avec cette convention, les hôpitaux et les cliniques remplissent une obligation légale. Cette étape favorise dans le même temps l’instauration d’une culture du développement de la qualité dans le secteur hospitalier. L’objectif poursuivi est clair: un perfectionnement continuel de la qualité des traitements et de la sécurité des patients. La transparence joue un rôle important dans ce contexte. L’auto-déclaration sur les mesures d’amélioration de la qualité sélectionnées ainsi que l’état d’avancement de ces mesures seront publiés. Il en va de même des bilans des contrôles, qui seront présentés sur le site Web info-hopitaux.ch avec d’autres résultats du domaine des hôpitaux et des cliniques.