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CoronavirusRéserves dans l’assurance de base
Berne/ , 21 octobre 2021 Faits,
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Le modèle de réserves basé sur le risque est appliqué depuis le 1er janvier 2012. Celui-ci calcule les réserves minimales au cas par cas sur la base d’une analyse complète. L’analyse porte sur les risques encourus par l’assureur-maladie (risques d’assurance, de marché et de crédit). Le test de solvabilité vérifie si les assureurs-maladie disposent de réserves suffisantes (fixation du montant minimal). Le montant des réserves, le résultat du test de solvabilité et le degré de couverture de chaque assureur-maladie sont publiés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Réserves dans l’AOS
Les réserves doivent être conformes aux obligations légales selon l’art. 14 LSAMal et les art. 9 ss OSAMal. Si les réserves sont supérieures au minimum légal, elles doivent rester dans le système en faveur des assurés (interdiction de réaliser des bénéfices, art. 2, al. 1 LSAMal). L’OFSP vérifie que les réserves ne sont pas excessives. Si elles le sont, les assureurs doivent réduire leurs réserves (art. 26 OSAMal) ou l’OFSP n’approuve pas les primes (art. 16, al. 4, let. d LSAMal). En revanche, de faibles réserves menacent la solvabilité des assureurs-maladie, ce qui doit être corrigé par des augmentations de primes.
Le tableau et le graphique de la page 2 montrent le montant des réserves. L’augmentation des réserves en 2018, 2019 et 2020 doit être considérée comme un effet extraordinaire. Des primes trop élevées ont été versées en 2018 par rapport aux coûts: les mesures visant à freiner la hausse des coûts et l’intervention tarifaire du Conseil fédéral ont eu des répercussions positives sur les coûts de la santé. Les coûts et donc les primes ont par conséquent été surestimés pour l’année 2018, ce qui a entraîné une augmentation des réserves. L’augmentation des réserves en 2019 et 2020 s’explique notamment par de bons résultats boursiers: les assureurs peuvent certes utiliser ces bénéfices dans le calcul des primes, mais seulement dans une mesure limitée (art. 25, al. 4 OSAMal); le reste doit être affecté aux réserves.
Réduction volontaire des réserves
Grâce à la révision de l’OSAMal en vigueur depuis le 1er juin 2021 en faveur d’une plus grande flexibilité en matière de réduction des réserves, les assureurs-maladie ont pu restituer 380 millions de francs directement (remboursement) ou indirectement (primes plus basses en 2022) aux assurés dans le cadre de la communication des primes 2022.
Comparaison avec d’autres assurances sociales
Il convient de souligner que les réserves AOS sont comparativement faibles: en 2020, elles correspondaient à 4 primes mensuelles (CHF 10 995 millions de réserves pour des coûts AOS de CHF 2483 millions par mois). En comparaison, les réserves AVS couvrent 12 dépenses mensuelles (CHF 45 997 millions de capital pour des dépenses de CHF 3831 millions de dépenses par mois) et les réserves SUVA, plus de 165 dépenses mensuelles (CHF 60 125 millions de capital pour des dépenses de CHF 361 millions par mois).
