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12.12.23 Faits,

Évolution des frais administratifs dans l’AOS

Les assureurs-maladie ont fortement amélioré leur efficacité ces dernières années, ce qui a permis de réduire considérablement les frais administratifs par personne assurée. Ceux-ci sont passés de 8,15% des coûts totaux de l’assurance obligatoire des soins (AOS) en 1996 à 4,92% en 2022. À titre de comparaison, les frais administratifs de la SUVA se situent […]

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06.12.23 Faits,

Réserves dans l’assurance de base

Le modèle de réserves basé sur le risque est appliqué depuis le 1er janvier 2012. Dans celui-ci, les réserves minimales sont calculées sur la base d’une analyse complète, qui porte sur les risques encourus par l’assureur-maladie (risques d’assurance, de marché et de crédit). Le test de solvabilité vérifie si les assureurs-maladie disposent de réserves suffisantes (fixation du […]

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26.06.23 Faits,

Financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire – EFAS

CONTEXTE Le financement des prestations ambulatoires et stationnaires dans l’assurance obligatoire des soins est actuellement inégal: les prestations stationnaires sont payées conjointement selon un système dual-fixe par les assureurs-maladie (45%) et les cantons (55%), alors que les prestations ambulatoires sont entièrement financées par les payeurs de primes. Ce financement inégal engendre de mauvaises incitations qui […]

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12.07.22 Faits,

Structure tarifaire médicale ambulatoire : qu’apporte le TARDOC ?

Le TARDOC apporte de nombreuses nouveautés et d’importantes améliorations par rapport à Tarmed et offre une amélioration significative du niveau d’adéquation. À savoir: une représentation actuelle des prestations médicales pertinentes, un tarif plus clair et plus transparent, une organisation tarifaire, ats-tms, avec un secrétariat opérationnel…

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07.03.22 Faits,

Transfert du TARMED au TARDOC V1.3 sans incidence sur les coûts

Selon l’art. 59c, al. 1, let. c OAMal, un changement de modèle tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires. Les partenaires tarifaires TARDOC curafutura et FMH ont donc négocié un concept commun pour le passage du TARMED au TARDOC sans incidence sur les coûts. Les éléments centraux suivants caractérisent le concept de neutralité des […]

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15.06.20 Faits,

RBP V et marge de distribution. Adéquat et neutre en termes d’incitatifs

En juillet 2017, pharmaSuisse et curafutura ont signé une déclaration commune sur la révision de la structure tarifaire de la rémunération basée sur les prestations (RBP). En mai 2020, le paquet tarifaire, soutenu par l’adhésion de la SWICA, a été remis au Conseil fédéral. Une majorité de fournisseurs de prestations et de assureurs étaient ainsi réunis, ce […]

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