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Assurance-maladieCoronavirus: les cantons et les assureurs se sont accordés sur un forfait pour les vaccinations dans les cabinets médicaux
Berne/ , 24 février 2021 Communiqués,
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Les cantons et les assureurs-maladie se sont rapidement accordés sur un forfait différencié pour la vaccination contre le COVID-19 dans les cabinets médicaux. De ce fait, l’indemnisation de la vaccination dans les cabinets médicaux, les centres de vaccination, les hôpitaux et par les équipes mobiles sera définitivement réglée au niveau national jusqu’à la fin de l’année.
L’accord tarifaire en vigueur pour la prise en charge du vaccin contre le COVID-19 avait été négocié par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) et les communautés d’achat des assureurs en décembre 2020 et approuvé par le Conseil fédéral le 13 janvier 2021. L’accord stipule que les fournisseurs de prestations reçoivent de l’assurance obligatoire des soins (AOS) un forfait de CHF 14.50 par vaccination. L’indemnisation par personne vaccinée est ainsi de CHF 29.00, étant donné que deux doses de vaccin sont administrées pour les vaccins autorisés à ce jour. Par ailleurs, outre l’indemnisation de la prestation de vaccination, l’AOS prend en charge un forfait de CHF 5.00 par dose de vaccin.
La Confédération assume les coûts qui dépassent la somme de CHF 5.00 par dose ainsi que les coûts de transport et de distribution des vaccins dans les cantons. Les cantons prennent en charge la quote-part ainsi que les coûts de logistique, d’organisation et d’infrastructure. La vac-cination est gratuite pour la population.
Les semaines passées, des entretiens ont eu lieu entre la CDS et les communautés d’achat des assureurs au sujet de la nécessité d’un tarif plus élevé pour les vaccinations dans les cabinets médicaux. La Fédération des médecins suisses (FMH) a participé aux négociations et a pu faire valoir ses exigences et apporter ses réflexions. Les résultats des négociations figureront dans un avenant à l’accord tarifaire et doivent être approuvés par le Conseil fédéral.
Selon l’accord, les cabinets médicaux recevront de l’AOS jusqu’à fin juin un forfait de CHF 24.50 par vaccination, soit CHF 49.00 par personne vaccinée. A partir du milieu de l’année, le forfait s’élèvera à CHF 16.50 par vaccination, soit CHF 33.00 par personne vaccinée.
Le forfait de vaccination couvre toutes les prestations de base liées à la vaccination. Elles comprennent l’information sur la vaccination, le contrôle du statut vaccinal, l’anamnèse vaccinale et le contrôle des contre-indications, l’obtention du consentement, l’administration du vaccin, l’établissement d’un certificat de vaccination et la documentation. Si une consultation séparée est fournie aux personnes à risques par le médecin traitant au cabinet médical, les frais de consultation supplémentaires générés peuvent être facturés séparément conformément à la struc-ture tarifaire TARMED. Ces frais sont pris en charge par l’assurance de base et sont soumis à la participation aux coûts (franchise et quote-part).
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