Étape majeure franchie en politique de la santé! Le Parlement adopte EFAS

Berne/ , 22 décembre 2023 Communiqués, Télécharger le PDF

Après 14 ans de débats, le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires EFAS a franchi le dernier obstacle qui l’attendait au Parlement. L’alliance, qui regroupe 22 intervenants, se réjouit de l’adoption de cette réforme centrale pour le système de santé suisse. Le secteur de la santé doit désormais préparer sa mise en œuvre afin qu’à la date d’entrée en vigueur, les prestations médicales d’abord, les prestations de soins ensuite, puissent toutes être financées d’un seul tenant, que ce soit en ambulatoire ou en stationnaire.

L’alliance pro-EFAS rassemble 22 organisations.

Événement historique! Aujourd’hui, le Parlement nouvellement élu a adopté EFAS au terme de sa première session. Le projet de financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires a suivi le processus parlementaire pendant 14 ans. Cette étape majeure en politique de la santé a pu être franchie grâce à l’assentiment et à la disposition au compromis d’une vaste majorité au Parlement.

EFAS élimine les incitations inopportunes du système de financement actuel

EFAS est la réforme la plus complète qu’ait connue la LAMal depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier il y a plus de dix ans. Il s’agit ainsi de l’une des réformes les plus importantes de notre système de santé. L’alliance EFAS, qui regroupe 22 intervenants, l’a défendue avec ardeur, car elle permettrait d’éliminer des incitations inopportunes basées sur la différence de financement des prestations ambulatoires et stationnaires. Les intervenants sont convaincus du fait qu’EFAS entraînera, notamment en combinaison avec l’amélioration continue des systèmes tarifaires dans le domaine ambulatoire et stationnaire, de nombreuses répercussions positives, de la promotion de l’ambulatoire moins onéreux au renforcement des soins intégrés en passant par la rupture du mode de pensée en silo.

Les réformes judicieuses sont capables d’emporter l’adhésion de la majorité! Le oui donné à EFAS constitue un signal fort pour la politique de santé suisse et peut servir de déclencheur pour d’autres projets de réforme visant à éliminer des incitations inopportunes. Il confirme en tout cas la pertinence de l’engagement dont ont fait preuve les partenaires de l’alliance pour défendre un système de santé solidaire, financièrement viable et porteur d’avenir.

Unir ses forces pour mettre en œuvre la réforme

Au terme du délai référendaire, EFAS entrera en vigueur le 1er janvier 2028 dans le domaine des soins aigus. Les prestations de soins rejoindront quant à elles le financement uniforme quatre ans plus tard. D’ici là, le secteur de la santé aura pour tâche d’effectuer les travaux nécessaires pour garantir le succès de la mise en œuvre de la réforme. Le principal défi devrait être l’élaboration d’un nouveau tarif pour les prestations de soins, devant être prêt d’ici à ce que les soins soient intégrés au financement uniforme. L’alliance compte sur la coopération constructive de toutes les parties concernées afin que ce projet puisse être rapidement appliqué.

Informations sur EFAS: https://www.pro-efas.ch/fr/

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