Étape majeure pour freiner la hausse des coûts sur le point d’être franchie

La décision claire du Conseil national, avec 148 voix pour, en faveur des rabais de quantité pour les médicaments à fort chiffre d’affaires est une étape importante pour finaliser ce volet de mesures. Elle permettra une réforme attendue de longue date du système de fixation des prix et d’autorisation des médicaments: les rabais de quantité pour les médicaments blockbusters à fort chiffre d’affaires (modèles d’impact budgétaire) vont atténuer durablement la hausse rapide des coûts des médicaments. Dans le même temps, une rémunération provisoire des médicaments permet d’accéder rapidement à des thérapies innovantes, mais souvent onéreuses.

 «Alléger la charge financière des assurés grâce à des rabais de quantité pour les médicaments à fort chiffre d’affaires est une avancée majeure. Nous défendons depuis des années cette mesure essentielle à la maîtrise des coûts», déclare Pius Zängerle, directeur de curafutura. 

Actuellement, il n’existe pas de mécanisme permettant d’atténuer durablement, pour l’ensemble du système de santé, les effets en termes de coûts des médicaments «blockbusters» générant un chiffre d’affaires élevé, par exemple les seringues amincissantes. Des baisses de prix automatiques pour de tels médicaments s’imposent donc dès que leur chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (p. ex. 20 millions de francs). Cela devrait permettre d’économiser entre 300 et 400 millions de francs par an. 

Outre cette réforme, le volet de mesures contient encore de nombreuses mesures positives de moindre ampleur. Ainsi, les assureurs-maladie devraient pouvoir informer leurs assurés des possibilités d’économies sur leurs médicaments, p. ex. en remplaçant une préparation originale par un générique ou un biosimilaire. La liberté thérapeutique du corps médical est toutefois préservée. Mais le Conseil national a ajouté à juste titre que cette information peut également être transmise directement aux médecins concernés, sous réserve de l’accord des patients. Une mesure qui devrait permettre, elle aussi, de réaliser des économies.

En revanche, le Conseil national persiste à vouloir supprimer du volet de mesures le nouveau fournisseur de prestations «réseaux de soins coordonnés». Celui-ci augmenterait considérablement les coûts en raison des charges administratives, des rabais sur les franchises et des obstacles à l’innovation, réduisant ainsi à néant l’effet modérateur du volet de mesures. Qui plus est, le peuple a adopté le 24 novembre une réforme importante visant à promouvoir les soins intégrés, à savoir le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS). Cette réforme est sur le point d’être mise en œuvre et il faut éviter que le potentiel immense qu’elle recèle soit concurrencé et réduit par des mesures administratives inutiles. C’est donc à juste titre que le Conseil national s’est à nouveau clairement opposé à cette mesure par 113 voix contre.