Le Conseil fédéral assume une grande responsabilité dans le remplacement de TARMED

Le nouveau tarif ambulatoire TARDOC peut entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Les partenaires tarifaires curafutura, FMH et MTK se félicitent de la perspective de son introduction et ainsi de la révision de la structure tarifaire TARMED, totalement obsolète. Tout en approuvant partiellement le TARDOC et les forfaits ambulatoires, le Conseil fédéral a assorti leur entrée en vigueur de conditions importantes. À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’évaluer ces exigences complexes sans une analyse différenciée. Tous les partenaires tarifaires, en collaboration avec l’organisation tarifaire OTMA, vont s’atteler immédiatement à ces travaux. Compte tenu de l’urgence d’une tarification appropriée, il ne faut en aucun cas que l’introduction simultanée de forfaits exigée par le Conseil fédéral compromette ou retarde une nouvelle fois l’entrée en vigueur du TARDOC, désormais fixée au 1^er janvier 2026.

L’entrée en vigueur du TARDOC représente un pas décisif vers l’amélioration des soins de santé ambulatoires. Le nouveau tarif améliorera sensiblement le système de santé pour les patients, les payeurs de primes et le corps médical. Le TARDOC accroît l’efficacité économique par une allocation adéquate des ressources dans un domaine qui représente chaque année des prestations d’une valeur de 12 milliards de francs, soit un tiers des primes. De plus, il élimine les incitations erronées causées par TARMED. Enfin, il revalorise les soins de base dans le domaine des médecins de famille, des pédiatres et des psychiatres et reproduit à nouveau l’éventail des prestations de manière appropriée dans le tarif.

Approbation partielle avec des conditions complexes

Le Conseil fédéral exige des adaptations difficiles avant l’entrée en vigueur des deux structures tarifaires. Il assume ainsi une responsabilité importante, notamment en ce qui concerne la faisabilité de ses exigences. Les partenaires tarifaires doivent maintenant les analyser en détail et examiner les étapes nécessaires à leur réalisation au sein de l’organisation tarifaire commune OTMA. Il s’agira de prioriser les adaptations demandées et de les mettre en œuvre le plus rapidement possible. La révision du TARMED, en vigueur depuis 20 ans, est urgente. Le TARDOC doit être introduit le plus rapidement possible afin de permettre une tarification appropriée et actualisée de l’éventail actuel des prestations. Dans le cadre du calendrier serré qui leur a été fixé, les partenaires tarifaires vont s’atteler sans tarder aux travaux nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau tarif ambulatoire TARDOC et des forfaits, afin de pouvoir démarrer le 1^er janvier 2026.

Adrien Kay
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