Le réexamen triennal des médicaments devrait permettre 150 millions d’économies – mais le potentiel est loin d’être épuisé.

Berne/ , 6 juillet 2023

curafutura propose que le réexamen des prix se fasse chaque année pour les médicaments les plus vendus

Le réexamen triennal des médicaments devrait générer des économies de près de 150 millions de francs pour l’année 2023, selon une nouvelle analyse réalisée par curafutura. Cependant, le potentiel de cette mesure est loin d’être entièrement exploité. curafutura pose par conséquent une nouvelle nouvelle revendication afin que le contrôle des prix se fasse plus souvent. Concrètement, nous demandons que les médicaments ayant un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de francs fassent l’objet d’un réexamen non pas triennal, mais annuel. Avec cette mesure, des économies supplémentaires de près de 100 millions de francs pourraient être réalisées en 2023. Ce sont les payeurs de primes qui en profiteraient.

 Parmi les différentes mesures concernant les prix des médicaments, le réexamen triennal est celle qui contribue le plus à freiner la hausse des coûts. Selon les calculs de curafutura, le réexamen triennal des prix des médicaments générera, pour l’année 2023, des économies de près de 150 millions de francs.

Des économies particulièrement importantes sont attendues pour le Remicade. Ce médicament appartenant au groupe des immunosuppresseurs devrait voir son prix diminuer de 32% en 2023. Cette baisse entraînera des économies durables de 27,9 millions de francs par an. Autre exemple, le médicament Humira, qui fait également partie du groupe des immunosuppresseurs: son prix devrait baisser de 23%, conduisant à des économies de 26,3 millions de francs par an.

Néanmoins, le potentiel est loin d’être entièrement épuisé. Si le réexamen des prix de tous les médicaments était effectué chaque année – au lieu de tous les trois ans – les économies seraient nettement plus élevées.

Réexamen annuel à partir d’un chiffre d’affaires de 10 millions de francs

Les demandes visant à accélérer le rythme du réexamen des prix des médicaments et à passer à un réexamen annuel plutôt que triennal sont restées lettre morte jusqu’à présent, notamment en raison de la charge de travail supplémentaire que cela représenterait pour l’administration. curafutura propose donc aujourd’hui une solution intermédiaire avec un réexamen annuel uniquemenrt pour les médicaments dont les ventes atteignent au moins 10 millions de francs par an. Il s’agirait de 200 produits sur un total de 3000 médicaments. Ce réexamen annuel pour les médicaments ayant les chiffres d’affaires les plus importants permettrait, pour la seule année 2023, d’économiser près de 100 millions de francs supplémentaires.

Cette requête a été intégrée au message concernant la modification de la loi sur l’assurance-maladie et le 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts. Ce volet prévoit un réexamen différencié des critères EAE  prévus à l’article 32 LAMal. Selon celui-ci, le Conseil fédéral est habilité à déterminer comment et quand le réexamen périodique des prestations doit être effectué selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).

« Nous défendons cette mesure, car son effet sur la maîtrise des coûts serait considérable », souligne Pius Zängerle, directeur de curafutura. Il ajoute qu’il est important, pour les assurés, de payer leurs médicaments à un prix économique, comme la loi le stipule depuis très longtemps déjà. curafutura estime qu’il ne faut pas céder sur ce thème. «Il suffit déjà d’observer le grand impact de l’examen triennal sur les prix des médicaments», affirme Pius Zängerle. « Nous devons donc mieux exploiter ce potentiel ».

Objectif du réexamen triennal: vérifier et adapter les prix des médicaments

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) effectue chaque année l’examen triennal par tranches. Cet examen sert à vérifier régulièrement les prix des médicaments et à les adapter le cas échéant.

Ce processus permet de garantir que les critères d’admission suivants sont constamment remplis. Les médicaments doivent être efficaces, adéquats et économiques. Les médicaments qui sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins sont vérifiés régulièrement. Tous les médicaments ne sont pas examinés en une fois, mais à tour de rôle, à raison d’un tiers des groupes thérapeutiques à chaque fois.

La tranche 2023 concerne des médicaments représentant environ la moitié des dépenses de médicaments dans l’assurance de base. La difficulté actuelle réside dans le fait que, souvent, le tour de certains médicaments ne vient pas, alors qu’ils devraient normalement être véri-fiés. Il s’agit de produits qui, à cause de réglementations exceptionnelles, échappent à l’examen systématique parce que les indications ou les limitations changent. curafutura de-mande que les règles soient adaptées pour que tous les médicaments dont c’est le tour d’être examinés le soient effectivement.

curafutura procède chaque année à une estimation du potentiel d’économies de la tranche de médicaments à examiner et la communique à l’OFSP comme élément de référence.