Physiothérapie: l’intervention tarifaire du Conseil fédéral pousse les partenaires à s’asseoir à la table des négociations et permet de lutter contre les possibilités d’optimisation de la facturation

Une révision complète du tarif est nécessaire dans un deuxième temps: curafutura demande aux partenaires tarifaires d’entamer rapidement les négociations sur la base de conditions clairement définies

Le domaine de la physiothérapie enregistre une très forte hausse des coûts à charge de l’assurance de base (AOS). Ceux-ci ont plus que doublé au cours des dix dernières années, passant de 600 millions de francs à 1,3 milliard de francs par an. curafutura soutient l’intervention tarifaire prévue par le Conseil fédéral, qui permet de lutter contre les possibilités d’optimisation de la facturation. Pour curafutura cependant, il ne s’agit que d’une étape intermédiaire. L’objectif final doit être une révision complète du tarif de physiothérapie. curafutura appelle donc les partenaires tarifaires à entamer rapidement les démarches nécessaires aux négociations.

La forte augmentation des coûts dans le domaine de la physiothérapie doit être analysée de manière différenciée. Elle s’explique en partie par la tendance à recourir davantage à des traitements conservatoires, qui permettent parfois d’éviter des traitements plus invasifs – cette évolution est positive. Cependant, une partie de l’augmentation des coûts est due aux possibilités d’optimisation de la facturation offertes par le tarif actuel – cette évolution est négative et représente une augmentation artificielle des coûts qui pèse sur les payeurs de primes et qui est sans valeur ajoutée pour les patients.

curafutura soutient l’intervention tarifaire, car les possibilités d’optimisation de la facturation doivent être éliminées. Un exemple de cette optimisation est visible dans le transfert constaté ces dernières années entre la position 7301 physiothérapie générale et la position 7311 physiothérapie complexe, de plus en plus utilisée, et rémunérée à un niveau 60% plus élevé.

Révision complète du tarif: curafutura appelle les partenaires à entamer rapidement les négociations

L’intervention tarifaire prévue par le Conseil fédéral est une mesure court terme, que curafutura soutient après des années sans avancées pour réviser le tarif dans son ensemble. Mais à moyen terme, il est impératif de réviser également la structure tarifaire de la physiothérapie dans son ensemble, car elle n’est plus adéquate. C’est pourquoi curafutura appelle les partenaires tarifaires à entamer rapidement les négociations.

Il est toutefois important que ces négociations se déroulent dès le départ dans un cadre clair. Sans cela, il y a un risque que les négociations n’aboutissent pas, comme ce fut le cas lors des dernières négociations officielles en 2016. A l’époque, les associations de physiothérapeutes n’avaient pas accepté le concept de neutralité des coûts alors que tout le reste de la structure tarifaire avait pu être négocié.

curafutura souhaite donc rappeler deux principes essentiels qui doivent constituer le cadre des négociations tarifaires à venir. Premièrement, la nouvelle structure tarifaire doit être accompagnée d’un concept de neutralité des coûts qui garantisse que le passage de la structure tarifaire actuelle à la future structure tarifaire ne conduise pas à une augmentation artificielle des coûts. Deuxièmement, les négociations doivent pouvoir s’appuyer sur des données relatives aux coûts des physiothérapeutes et de leurs prestations. Nous demandons donc aux associations de physiothérapeutes de fournir ces données aux assureurs. Plus vite ces données seront fournies, plus vite les négociations tarifaires pourront commencer.

Adrien Kay
adrien.kay@curafutura.ch
079 154 63 00