Rabais de quantité sur les médicaments très prisés: un succès pour les patients, les assurés et les payeurs de primes

Les seringues amincissantes ont le vent en poupe en Suisse. À l’avenir, les entreprises pharmaceutiques accorderont automatiquement des rabais sur ces médicaments et d’autres médicaments blockbusters à fort chiffre d’affaires dès que ceux-ci atteignent un certain chiffre d’affaires. Le Conseil national en a lui aussi décidé ainsi lors de sa session d’hiver 2024. curafutura a œuvré dès le début en faveur de ce succès pour les patientes et patients, les assurés et le système de santé. Le système de prix qui vient d’être adopté permet aux patients d’accéder dès le premier jour à de nouvelles thérapies prometteuses, avec à la clé des économies de 300 à 400 millions de francs par année.

Par cette décision, le Parlement met enfin en œuvre, dans le cadre du deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé, la motion Dittli qu’il avait transmise au Conseil fédéral il y a des années déjà. La motion demandait notamment que des mesures soient prises pour freiner la hausse des coûts des médicaments qui occasionnent des coûts très élevés.

Des exigences de prix en forte augmentation de la part des entreprises pharmaceutiques

On attendait de telles mesures depuis longtemps: les entreprises pharmaceutiques demandent des prix de plus en plus élevés pour les nouveaux médicaments, comme les traitements anticancéreux, les immunosuppresseurs ou les antidiabétiques tels que les seringues amincissantes, qui sont également utilisées contre l’obésité.

Outre le vieillissement de la population et l’utilisation combinée et prolongée des médicaments, l’OFSP cite la «forte hausse des prix» comme cause de l’augmentation des coûts dans le système de santé. Ainsi, les coûts par personne assurée pour les médicaments anticancéreux ont plus que doublé depuis 2014.

Hausse des coûts de plus d’un milliard de francs uniquement pour les blockbusters

Les dépenses de l’assurance obligatoire des soins (AOS) pour les médicaments ont augmenté de plus de 40% au cours des huit dernières années. Les dépenses enregistrées en Suisse pour les médicaments sont plus élevées que partout ailleurs en Europe: aujourd’hui, ils lui coûtent environ 1000 francs par an et par personne. Les coûts des médicaments représentent désormais le troisième poste de dépenses dans l’AOS.

Outre les nouveaux médicaments onéreux, ce sont surtout les médicaments qui génèrent les chiffres d’affaires les plus importants qui contribuent à la hausse des coûts. En effet, en moins de dix ans, les coûts des 30 médicaments enregistrant le chiffre d’affaires le plus élevé ont augmenté de plus d’un milliard de francs, soit de 70%. C’est justement pour ces médicaments onéreux qui ont un potentiel de succès et une forte demande qu’il manquait jusqu’à présent un mécanisme permettant d’endiguer durablement les coûts qu’ils impliquent pour le système de santé.

Une étude le prouve: les rabais automatiques sont la meilleure solution

En 2020 déjà, curafutura avait mandaté pharmalevers pour réaliser une étude sur les conséquences financières des médicaments. Les questions étaient essentiellement les suivantes: d’une part, comment les patients peuvent-ils accéder rapidement à de nouvelles thérapies prometteuses, même si les données disponibles ne permettent pas encore une évaluation médicale et économique complète? Et d’autre part, comment atténuer durablement les coûts consécutifs massifs pour l’ensemble du système de santé si ces médicaments connaissent un grand succès commercial et font l’objet d’une forte demande? Les calculs de l’étude ont montré que les rabais automatiques à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires sur les médicaments en plein essor sont la solution la plus convaincante. 

Une motion transmise de longue date exige des rabais sur les prix en cas de chiffre d’affaires élevé

La même année, les deux Chambres du Parlement ont transmis au Conseil fédéral pour mise en œuvre la motion déposée en 2019 par le conseiller aux États Josef Dittli. Elle démontrait l’absence de bases légales permettant de prendre en compte les conséquences financières globales de tels médicaments sur le système de santé. La motion demandait donc qu’à l’avenir, le chiffre d’affaires réalisé par un médicament soit déjà pris en compte dans l’assurance de base lors de l’autorisation de mise sur le marché et de la fixation du prix, c’est-à-dire lorsque l’Office fédéral de la santé publique négocie et fixe son prix avec l’industrie pharmaceutique. En effet, lorsqu’un médicament finit par avoir du succès commercial, il se vend en grandes quantités,  avec des répercussions sur le chiffres d’affaires qui couvrent largement les coûts de recherche et de développement et réduisent les coûts de production par emballage. Il faudrait donc pouvoir en baisser le prix afin de ne pas faire peser une charge excessive sur les personnes assurées.

Le Conseil des États met enfin sur la table la question des coûts des médicaments

En avril 2024, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a enfin reconnu qu’il était urgent d’agir. Elle s’est prononcée en faveur de l’intégration dans le deuxième volet de mesures en cours de traitement d’une solution visant à atténuer les conséquences financières des médicaments, et ainsi de la mise en œuvre d’une revendication essentielle de la motion Dittli.

Le mécanisme est aussi simple que séduisant: pour les médicaments qui promettent un bénéfice élevé pour les patients et pour lesquels la demande est forte, des rabais de prix sont automatiquement appliqués dès qu’ils dépassent par exemple un seuil de chiffre d’affaires de 20 millions de francs.

La solution s’impose face à la résistance

Le Conseil des États a suivi sa commission et approuvé à une large majorité (39 contre 4), lors de sa session d’été 2024, les rabais de quantité comme mesure visant à freiner la hausse des coûts des médicaments. Pour répondre aux questions soulevées, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a chargé l’administration de réaliser divers examens et a reporté sa décision dans l’attente des rapports. Enfin, elle a également intégré le système de rabais dans le volet de mesures, moyennant quelques adaptations (p. ex. période de transition de deux ans). 

Accès rapide aux traitements et maîtrise durable des coûts

Lors de la session d’hiver 2024, le Conseil national a suivi sa commission et contribué à ce que cette mesure importante pour freiner durablement la hausse des coûts de la santé dans le domaine des médicaments s’impose. Rien ne s’oppose plus désormais à son adoption définitive lors des débats ultérieurs des deux Chambres. curafutura se réjouit de cette réforme du système de prix, que l’association a accompagnée et soutenue avec détermination pendant des années. En effet, ce système de rabais apporte deux avancées majeures au système de santé suisse: d’une part, les patients et patientes auront accès dès le premier jour à des médicaments innovants et porteurs d’espoir. D’autre part, les rabais de prix permettron de réaliser chaque année des économies de 300 à 400 millions de francs, une pièce essentielle du puzzle visant à stabiliser durablement la hausse des coûts des médicaments.