Andrea Odermatt - curafutura

Nul besoin d’être devin pour prédire que les nouveaux médicaments pour perdre du poids deviendront en Suisse aussi des blockbusters. Il manque précisément pour ces médicaments à prix élevé, au potentiel prometteur et qui répondent à un besoin important, un mécanisme permettant de limiter les conséquences en termes de coûts. C’est pourquoi curafutura réclame depuis des années une baisse automatique des prix des médicaments réalisant un important chiffre d’affaires. Tout comme la motion Dittli, qui a été transmise au Conseil fédéral. Ce mécanisme permettrait de soulager durablement les payeuses et payeurs de primes. Parallèlement, les patients profiteraient du médicament quasiment dès le jour de son autorisation de mise sur le marché. Il s’agit d’une étape décisive pour arriver à stabiliser la croissance des coûts des médicaments dans l’assurance de base, tout en permettant un accès rapide à de nouvelles thérapies porteuses d’espoir.

Promouvoir ce qui est positif et contrer les conséquences négatives: telle est l’approche de curafutura à l’égard des médicaments innovants et coûteux qui arrivent sur le marché suisse. En 2020, nous avons mandaté une étude sur les médicaments et leurs conséquences financières. La question centrale était la suivante: quelle nouvelle approche permettrait aux assurés a) d’accéder rapidement à de nouveaux traitements porteurs d’espoir, même si les données disponibles ne permettent pas encore une évaluation médicale et économique complète, et b) de bénéficier en même temps d’un effet durable de réduction des coûts. Résultat: l’idée de rabais est la solution la plus convaincante.

La même année, la motion du conseiller aux États Josef Dittli a été adoptée par le Parlement. Entretemps, quatre années se sont écoulées. Le sujet est plus que jamais d’actualité. D’une part, de plus en plus de médicaments innovants et coûteux arrivent sur le marché. D’autre part, les entreprises pharmaceutiques exigent des prix toujours plus élevés. Alors que, selon l’Office fédéral de la santé publique, une nouvelle thérapie en oncologie coûtait encore 1000 francs il y a dix ans, elle coûte aujourd’hui environ 10 000 francs. Soit un renchérissement de 900%! Il n’est donc pas surprenant que les coûts des médicaments constituent désormais le troisième poste de dépenses de l’assurance obligatoire des soins (AOS).

La CSSS-E voit des avantages dans les modèles de suivi des coûts

En avril 2024, la Commission de la santé du Conseil des États a reconnu l’urgence de la question et abordé le thème des rabais de quantité pour les médicaments innovants et coûteux. À cette occasion, la commission s’est prononcée en faveur de l’intégration de ce thème dans le deuxième volet de mesures, allant ainsi de l’avant avec la motion Dittli. Selon l’Office fédéral de la santé publique, cela permettrait de réaliser 400 millions de francs d’économies par an.

Pour curafutura, c’est le bon moment pour agir. «Le deuxième volet de mesures met les coûts des médicaments au centre des discussions. Il faut profiter de cette fenêtre d’opportunité », déclare Pius Zängerle, directeur de curafutura. Car jusqu’à présent, en matière de coût des médicaments, il n’y a qu’une seule tendance et elle est à la hausse. Nos dépenses de médicaments par habitant sont parmi les plus élevées au monde.

Un petit nombre de blockbusters fait grimper les coûts

Sur le marché pharmaceutique, un petit nombre de médicaments est responsable d’une part importante du chiffre d’affaires total. Une analyse réalisée par nos soins en 2022 a révélé que seuls 20 médicaments étaient responsables d’un cinquième des coûts. Ces médicaments ont généré un chiffre d’affaires de 1,7 milliard de francs. Ils présentaient en outre une forte croissance des coûts de 13 %, nettement supérieure aux 5% de croissance moyenne des coûts dans le domaine des médicaments.

Le système de rabais envisagé fonctionne de la manière suivante: les médicaments dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 millions de francs par an, qui promettent une utilité élevée et dont la demande est importante feront désormais l’objet d’une analyse des conséquences en termes de coûts, en plus de la comparaison des prix avec l’étranger (CPE) et de la comparaison thérapeutique transversale (CTT).

Cela permet de faire d’une pierre deux coups : le médicament peut être remboursé par l’assurance obligatoire des soins quasiment dès le jour de sa mise sur le marché. Les personnes assurées ne sont toutefois pas pénalisées excessivement par le biais de leur prime. En effet, les médicaments qui viennent d’arriver sur le marché ne sont inscrits qu’à titre provisoire pendant trois ans sur la liste des spécialités. Et en cas de croissance rapide des coûts, les prix seront réduits ou les rabais augmentés, conformément au modèle de suivi des coûts.

Voici un exemple de calcul à titre d’illustration. Pour un médicament avec une croissance positive et un chiffre d’affaires de 30 millions de francs, un rabais de 35% doit être accordé sur le chiffre d’affaires supplémentaire de 10 millions de francs (par rapport à la valeur-seuil de 20 millions). Dans le calcul global, le fabricant accorderait donc un rabais de 11,7% sur le prix de toutes les unités vendues à partir de l’année suivante.

Cette mesure est aussi simple que séduisante et facile à mettre en place. Pourtant, l’industrie pharmaceutique s’y oppose. Immédiatement après la dernière séance de la CSSS-E, elle a exprimé sur les réseaux sociaux sa surprise de voir les modèles de suivi des coûts intégrés au deuxième volet de mesures. Selon elle, cela n’avait jamais fait l’objet de débats. Pour curafutura, cet argument ne tient pas la route. Car, où cette idée doit-elle être intégrée si ce n’est dans le deuxième volet de mesures, qui se focalise notamment sur les thèmes relatifs à l’industrie pharmaceutique? Par ailleurs, le Parlement a transmis la motion Dittli en 2020 déjà. Il est donc plus que temps que les choses avancent enfin. Les rabais de quantité sont appliqués depuis longtemps dans de nombreux pays.

Notre objectif: soigner les patients et soulager les assurés

curafutura s’engage envers ses assureurs et leurs assurés. En d’autres termes, les patients doivent bénéficier d’un accès aussi rapide que possible à des médicaments nouveaux et innovants. Les assurés, quant à eux, doivent bénéficier de primes abordables. Les modèles de suivi des coûts des médicaments constituent une pièce importante du puzzle, en plus d’autres mesures telles que l’utilisation la plus large possible des génériques. Ouvrons la voie aux modèles de suivi des coûts des médicaments. C’est maintenant qu’il faut le faire.

La Confédération introduira, le 1^er juillet 2024, un nouveau modèle de prix pour la remise de médicaments. Les prix adaptés favoriseront l’utilisation de génériques et de biosimilaires meilleur marché et généreront plusieurs centaines de millions de francs d’économies, sans compromettre la sécurité de l’approvisionnement. Les payeuses et payeurs de primes en tireront profit.

Avec sa décision prise en décembre dernier, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la promotion des médicaments génériques et des biosimilaires. L’adaptation décidée entrera en vigueur le 1^er juillet 2024 et permettra de réaliser des économies immédiates de 60 millions de francs par année, et par la suite des économies annuelles supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs, avec une qualité équivalente et sans compromettre la sécurité de l’approvisionnement. Il s’agit donc d’une nette amélioration du système. Les associations curafutura, FMH, APA, H+ et pharmaSuisse soutiennent cette décision et se sont engagées avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en faveur de cette solution de consensus.

Raisons de la nécessité d’adapter le modèle
La part de coûts fixée par la Confédération pour la remise de médicaments, appelée part relative à la distribution, réglemente la rémunération des prestations logistiques (salaires du personnel ainsi que coûts de l’infrastructure, du transport et des capitaux) des pharmaciens, des médecins dispensants, des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. Afin de mieux correspondre aux coûts effectifs, la part relative à la distribution sera adaptée pour la première fois depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans.

La part relative à la distribution est aujourd’hui sensiblement plus élevée pour les préparations originales que pour les médicaments génériques et les biosimilaires. À cause de cette incitation financière, les génériques et les biosimilaires sont encore beaucoup trop peu utilisés. La révision réduit cette incitation inopportune.

Effets sur les prix des médicaments
Cette modification concerne tous les médicaments qui figurent sur la liste des spécialités (LS), c’est-à-dire ceux qui sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins. Avec la révision de la part relative à la distribution, le prix des médicaments soumis à ordonnance baissera pour les deux tiers d’entre eux et augmentera dans un tiers des cas. Les médicaments à partir de 30 francs bénéficieront d’une baisse de prix, tandis que les médicaments les moins chers connaîtront une hausse de prix, car la part relative à la distribution qui leur était appliquée ne couvrait pas les coûts jusqu’à présent. Quant aux médicaments non soumis à ordonnance, ils ne seront affectés que de façon minime.

En raison de la prochaine admission d’autres génériques et biosimilaires sur la liste des spécialités (LS), le potentiel d’économies continuera d’augmenter au cours de ces prochaines années. On estime que le montant des économies réalisées sera considérable et se chiffrera à plusieurs centaines de millions de francs. Nous apportons ainsi une contribution importante à la maîtrise de la hausse des coûts de la santé tout en continuant à garantir la qualité élevée des soins en Suisse.