Tarif médical: les partenaires tarifaires ont remis la version finale et substantiellement remaniée du TARDOC pour approbation

Après bientôt 20 ans, le Conseil fédéral a enfin la possibilité de remplacer le tarif médical.

Aujourd’hui, les partenaires tarifaires curafutura (avec SWICA) et FMH ont remis pour approbation au Conseil fédéral la version 1.3 de la structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires TARDOC, qui a été entièrement remaniée. Au cours de l’été, le Conseil fédéral avait demandé aux partenaires tarifaires diverses adaptations du tarif sur le plan matériel. Les partenaires tarifaires ont mis en œuvre ces demandes dans les délais. Dans la nouvelle version, la neutralité des coûts est prolongée, le tarif est simplifié et la transparence accrue. Pour la révision tarifaire, il n’y a pas d’alternative au TARDOC, car aucun autre tarif n’est suffisamment développé pour refléter l’ensemble des prestations médicales. Avec la nouvelle version du TARDOC, le Conseil fédéral a enfin la possibilité de remplacer le TARMED, obsolète depuis longtemps.

La Fédération des médecins FMH représente 95 % du corps médical exerçant en Suisse. curafutura, les assureurs-maladie innovants, représente les assureurs-maladie CSS, Helsana, Sanitas et KPT. Avec eux et SWICA, le TARDOC bénéficie du soutien de la majorité des assureurs. Ainsi, le TARDOC est soutenu par la majorité des fournisseurs de prestations et par la majorité des porteurs de coûts.

Pour réviser le tarif ambulatoire, il n’y a pas d’alternative au TARDOC à court ou moyen terme
Actuellement, seul le TARDOC offre une structure tarifaire ambulatoire générale, qui reflète les prestations médicales de manière globale, complète et conforme à l’état actuel des connaissances scientifiques. Il n’existe donc aucun autre moyen rapide de remplacer le TARMED, car le développement des forfaits ambulatoires n’est pas encore suffisamment avancé. curafutura et la FMH sont toutes deux favorables aux forfaits. Dès que ceux-ci seront disponibles et qu’ils auront été approuvés par le Conseil fédéral, ils pourront remplacer les prestations individuelles correspondantes du TARDOC.

Le TARDOC devrait être introduit le plus rapidement possible, car toutes les prestations médicales ambulatoires continuent aujourd’hui d’être facturées selon un tarif obsolète, qui n’est plus approprié. Avec la troisième remise complémentaire du tarif aujourd’hui, les partenaires tarifaires espèrent enfin une approbation par le Conseil fédéral au premier trimestre 2022 et une entrée en vigueur au 1^er janvier 2023.

Les partenaires tarifaires espèrent un examen et une approbation rapides
Les deux partenaires tarifaires H+ et santésuisse, qui n’étaient pas impliqués précédemment, ont eu la possibilité de participer activement à la révision du TARDOC, comme demandé par le Conseil fédéral. H+ a partiellement répondu à cette demande en fournissant des données actualisées. Parallèlement, H+ a signalé qu’elle était prête à s’engager en faveur du TARDOC en plus des forfaits.

Afin de ne pas compromettre le calendrier du TARDOC, les deux partenaires tarifaires curafutura et FMH ont mis en œuvre dans le délai imparti les améliorations souhaitées par le Conseil fédéral et ils ont remis aujourd’hui la version révisée du TARDOC au Conseil fédéral. Le TARDOC a encore été simplifié, renuméroté et restructuré pour faciliter au maximum l’utilisation du tarif et la navigation dans celui-ci. Par ailleurs, le concept de neutralité des coûts a été remanié et prolongé à trois ans. Enfin, les données des modèles de coûts ont été actualisées. Afin d’accroître la transparence, les partenaires tarifaires ont mis à la disposition de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) une documentation complète sur le TARDOC sous une forme structurée.

Enfin, d’importants instruments et des applications spécialisées sont disponibles, ce qui permet d’automatiser davantage le contrôle et le traitement des factures, ce qui entraîne des simplifications considérables. Cette étape de numérisation importante avec l’introduction du TARDOC renforce à la fois la qualité et l’économicité des prestations.

Les partenaires tarifaires curafutura (avec SWICA), FMH et la CTM (pour l’AA, l’AI et l’AM) espèrent que les efforts importants qu’ils ont fournis ensemble au cours de ces huit dernières années seront reconnus grâce à l’approbation du TARDOC.