Coûts de la santé : Le TARDOC permettra d’économiser 600 millions de francs sur trois ans

Le concept de neutralité des coûts du TARDOC garantit une évolution des coûts inférieure à la moyenne et soulage durablement les payeurs de primes

 curafutura a analysé l’impact qu’aura le nouveau tarif médical TARDOC sur l’évolution des coûts de la santé. Les payeurs de primes seront considérablement soulagés grâce à un plafond de coûts contraignant. L’analyse montre que sur une phase de neutralité des coûts de trois ans, les économies se montent à 600 millions de francs – récurrentes chaque année. TARDOC peut donc apporter une contribution importante à la maîtrise des coûts. Cela est d’autant plus nécessaire après la hausse marquée des primes en 2023 et au vu de la forte évolution actuelle des coûts.

 Le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC contribue de manière significative à la maîtrise des coûts. Le concept de neutralité des coûts (lien) fait partie intégrante du nouveau tarif médical TARDOC. Il a été convenu contractuellement entre les partenaires tarifaires et permet de contrôler les coûts après l’entrée en vigueur du tarif TARDOC, qui doit remplacer le TARMED. L’élément central du concept de neutralité des coûts est la définition d’un corridor contraignant pour l’évolution des coûts par rapport à l’année précédant le changement de tarif. La limite inférieure du corridor est de -1% par an (baisse des coûts) et la limite supérieure de +2% par an (hausse des coûts). Toutes les prestations facturées via TARDOC y sont incluses.

Cela signifie que si les coûts évoluent en dehors de ce corridor, des mécanismes de correction tarifaire et de compensation sont déclenchés afin de ramener les coûts dans le corridor. En revanche, si les coûts évoluent à l’intérieur du corridor (entre -1% et +2%), aucune correction n’est nécessaire.

Un potentiel d’économies d’au moins 187 millions de francs en un an

A titre d’illustration, curafutura présente aujourd’hui une analyse basée sur les dernières données relatives à l’évolution des coûts en 2022. Cette analyse montre comment les coûts auraient évolué si le nouveau tarif médical TARDOC était déjà en vigueur et donc si son le concept de neutralité des coûts était déjà appliqué.

Les coûts ambulatoires ont augmenté de 3,5% en 2022 (lien). Comme cette évolution des coûts se situe en dehors du corridor de neutralité des coûts (trop élevé), le TARDOC aurait déclenché des mesures de correction tarifaire et de compensation afin de repasser sous la limite supérieure de +2%. De cette manière, on aurait économisé 1,5% de points de pourcentage, ce qui correspond à 187 millions de francs d’économies en une seule année.

Économies annuelles récurrentes de 600 millions de francs au bout de trois ans

Le concept de neutralité des coûts ne s’applique pas seulement pendant une année: la phase de neutralité des coûts dure au moins trois ans après l’entrée en vigueur du tarif. Le Conseil fédéral peut en outre décider de prolonger cette phase si les conditions qu’il a fixées ne sont pas encore remplies et un monitoring à long terme a été convenu. Lorsque l’on calcule l’impact du TARDOC sur l’évolution des coûts de la santé, il faut donc se baser sur la durée minimale de la phase de neutralité des coûts, c’est-à-dire trois ans.

Sur une phase de neutralité des coûts de trois ans, les économies atteindront 600 millions de francs si la croissance dans le secteur ambulatoire reste de 3,5% par année. Cette hypothèse de croissance est modeste, étant donné que le volume du secteur ambulatoire a augmenté de plus de 4% au cours des années « normales » (à l’exception des années Covid par exemple). Si c’était également le cas dans les années à venir, les économies seraient encore plus élevées que 600 millions de francs.

Le TARDOC jouera un rôle central de stabilisateur des coûts de l’assurance de base

Avec son concept de neutralité des coûts, le TARDOC apporte donc dans le domaine ambulatoire – en plus de l’objectif principal de la révision attendue du tarif médical – une prévisibilité et un frein aux coûts pour plusieurs années. « Après l’augmentation des primes en 2023 et au vu de l’évolution actuelle des coûts, il s’agit là d’une nouvelle bienvenue », déclare Pius Zängerle, directeur de curafutura.

Le TARDOC joue aussi un rôle de frein pour les coûts globaux de l’assurance de base (AOS). En effet, le tarif médical est de loin le tarif le plus important de l’AOS : il représente un tiers des dépenses de l’AOS, soit environ 13 milliards de francs par an. La maîtrise des coûts apportée par un tarif actualisé sur le plan médical et économique a donc une influence considérable sur les coûts globaux de l’AOS et donc sur les primes des assurés.

Neutralité des coûts: les exigences doivent être les mêmes pour tous

curafutura attend avec intérêt le concept de neutralité des coûts des forfaits ambulatoires. Dans ce contexte, il sera important que le Conseil fédéral pose les mêmes exigences aux deux projets et qu’il les évalue selon les mêmes critères. Cela permettra d’éviter une situation où l’on ferait des économies d’un côté tout en dépensant trop de moyens financiers de l’autre. Tous les documents relatifs aux futurs tarifs médicaux doivent être transmis à l’Organisation pour les tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) jusqu’au 30 juin 2023.

Fonctionnement du concept de neutralité des coûts L’exigence de neutralité des coûts découle de l’art. 59c, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) : « un changement de modèle tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires ». L’objectif de cette disposition est que le passage de l’ancien tarif au nouveau tarif n’entraîne pas une augmentation artificielle des coûts qui serait uniquement due au changement de tarif. curafutura publie le concept de neutralité des coûts du TARDOC afin d’apporter de la transpa-rence dans ce débat (lien). Le concept repose sur les bases économiques et techniques suivantes : 1) La combinaison des effets de prix et de quantité est pleinement prise en compte. 2) L’évolution des coûts est observée sur une période définie. 3) Les coûts supplémentaires ou moindres qui apparaissent dans d’autres tarifs sont pris en compte. 4) Les chocs exogènes, les interventions politiques ou les changements de structure et de prix dans d’autres tarifs ne doivent pas être imputés au changement de modèle tarifaire.