Crise dans le système de santé: un danger? Pas du tout. LA bonne occasion d’agir!

Berne/ , 23 juin 2022
 

En chinois, le mot crise se compose de deux caractères: l’un signifie danger, l’autre occasion. Actuellement, on ne cesse d’agiter le spectre d’une crise en lien avec la prochaine annonce des primes 2023. Et pourtant, si l’on regarde le nombre d’actions concrètes comme indicateur, notre système ne semble pas si mal en point. En réalité, on peut compter le nombre de solutions réalisables sur les doigts de la main.

La seule solution qui, au bout d’un semestre, serait prête, et ce, dans un domaine représentant un volume annuel de 12 milliards de francs, est le tarif médical ambulatoire TARDOC. Or, c’est justement cette structure tarifaire qui doit refaire un tour d’honneur. Et ce, malgré une performance digne d’être approuvée – si on lit attentivement le rapport du Conseil fédéral – à l’exception du corset sur la neutralité des coûts et de la présentation de la manière dont on souhaite améliorer certains points après son introduction.

Des questions se posent. Comment se fait-il que le Conseil fédéral n’approuve pas un tarif qui permettrait d’économiser dès la première année 360 millions de francs sur les coûts du domaine ambulatoire? Le calcul pour aboutir à ce chiffre est simple. On prend le dernier exercice, soit 2021, dans lequel les coûts de l’ambulatoire ont augmenté de +6 %. On compare ensuite cette hausse avec la hausse maximale autorisée par le concept de neutralité des coûts du TARDOC, soit +3%. 360 millions rien que la première année. Autrement dit, le potentiel d’économie pour les trois années consécutives de la phase de neutralité des coûts est immense par rapport à la situation actuelle avec un TARMED bourré de mauvais incitatifs!

Sans oublier que la neutralité des coûts qui a été négociée grâce au TARDOC possède un filet de sécurité renforcé d’un double fond. Si une prestation individuelle devait connaître une évolution imprévue dans un domaine spécialisé, elle serait identifiée par le monitoring et rappellée à l’ordre. Il en irait de même pour un chapitre. Et si cela ne suffit toujours pas, nous appliquons une correction linéaire de 3 % sur tout le TARDOC en nous basant sur le monitoring. Tel est le contrat que nous avons négocié avec la FMH. En outre, un système qui a été ajusté une fois reste ajusté, car il est bien rodé. D’autant plus qu’il est surveillé en permanence par le monitoring. Les affirmations selon lesquelles le tarif se détraquerait après la phase de transition ne sont pas fondées.

Je propose de profiter de l’ambiance actuelle, où beaucoup sont à juste titre attentifs, pour mettre en pratique avec les partenaires prêts à discuter les critères d’évolution des coûts du TARDOC formulés pour la première fois par le Conseil fédéral pour l’approbation. Je suis certain que nous pouvons parvenir à amener les forfaits au même niveau que TARDOC avec les partenaires prêts à coopérer. Je profite ici et maintenant de l’occasion pour préciser à quel point il est important pour moi et curafutura de trouver des solutions communes avec nos partenaires de coopération. Nous avons prouvé depuis longtemps qu’il ne s’agit pas de promesses vaines. En effet, nous coopérons avec nos partenaires – et également avec santésuisse – dans différentes configurations pour le financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire, pour les médicaments et les marges, les réserves ou encore la qualité.

Nous reprocher pour cette raison d’être TROP coopératifs semble plutôt discutable pour une association dont les assureurs obtiennent les primes les plus attrayantes pour leurs assurés. Et cela n’est pas vraiment constructif dans cette situation. Il serait à mon avis nettement plus porteur de nous tourner vers ce proverbe chinois et d’utiliser cette situation que beaucoup qualifient de crise comme une opportunité.

Avant d’attaquer la saison de l’annonce des primes cet automne, je vous souhaite une période reposante et de belles vacances d’été. Ne manquez pas de lire les autres articles de notre newsletter: l’un sur le taux de solvabilité des assureurs et l’autre sur la nouvelle plate-forme consacrée à l’utilisation hors étiquette des médicaments. Ce dernier projet n’étant à même de déployer sa signification que grâce à la coopération. Pour les patients, les assurés, les assureurs et les médecins.

Pius Zängerle, directeur