L’année 2023 a apporté son lot de décisions. Mais la plus importante doit encore être prise.

Au cours de ces 14 dernières années, des milliers d’articles ont été écrit au sujet du financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire (EFAS). Ce vendredi 22 décembre 2023, nous saurons si ce long débat sur la réforme la plus ambitieuse depuis l’entrée en vigueur de LAMal en 1996 aura servi à quelque chose, et si le financement uniforme EFAS est adopté en Suisse. Les parlementaires ont passé des centaines d’heures sur le projet et réussi à trouver des compromis et aplanir toutes leurs divergences. Ne reste plus que la votation finale. 

Le temps des débats est désormais révolu. Vendredi, lors du vote final, ce sera l’heure de vérité, avec cette question en trame de fond: la politique suisse veut-elle un système de santé d’avenir, qui soit solidaire et supportable financièrement ? Un système doté d’un financement uniforme qui ferait progresser les traitements ambulatoires, modernes et moins coûteux. (Le taux de transfert vers l’ambulatoire est actuellement de 23% en Suisse, tandis qu’il dépasse la barre des 80% aux États-Unis.) Les responsables politiques suisses veulent-ils promouvoir les soins coordonnés et soulager les payeurs de primes en faisant participer également les cantons au financement de l’ambulatoire. En d’autres termes, la politique suisse reconnaît-elle la dynamique et l’effet de levier qu’apportera cette réforme importante de notre système de santé ?

En analysant les débats de la semaine dernière, on constate qu’il y a une volonté débloquer les réformes du système de santé. On souhaite aller de l’avant dans le système de santé. Parce qu’on sait qu’il le faut.

Lorenz Hess : « Ce n’est pas le moment de lancer des menaces »

J’ai ainsi trouvé l’intervention du conseiller national du centre Lorenz Hess très juste: « Ce n’est pas le moment de couler le projet, ce n’est pas le moment de menacer de référendum, et ce n’est pas le moment de parler de lignes rouges ». Si l’on est sérieux, on doit apporter le point final à cette réforme qui est en discussion depuis longtemps.

curafutura et ses membres souhaitaient que les factures du domaine stationnaire aussi soient exclusivement contrôlées par les assureurs à l’avenir, et que les soins de longue durée ne soient intégrés au financement uniforme EFAS que sous certaines conditions. Cependant, avec une aussi grande réforme, qui donne une nouvelle responsabilité financière aux cantons pour le domaine ambulatoire, il est indispensable de prendre au sérieux leurs préoccupations. Des concessions ont donc dues être faites. Les cantons continueront ainsi d’avoir un droit de regard sur les factures stationnaires. Il ne s’agit certes pas d’une amélioration du système, mais pas non plus d’une détérioration. Je sais que les conseillers nationaux et conseillers aux États ont conscience de la portée de leur vote et j’espère qu’ils mettront sous le sapin des payeurs de primes le plus beau cadeau de Noël depuis des années, cadeau qui bénéficie en outre du soutien de 22 acteurs du système de santé, à savoir un «oui» à EFAS.

Deux évolutions positives pour le système de santé

Ainsi s’achève une année riche en événements dans le domaine de la politique de la santé. En automne, le président sortant Alain Berset a annoncé une forte augmentation des primes pour 2024. Cette annonce a entraîné de nombreux appels à réformer le système. Deux succès importants ont été remportés depuis lors. D’une part, le Conseil fédéral a adopté en décembre la révision des marges de distribution des médicaments et a ainsi donné un signal clair: à l’avenir, les génériques auront la priorité par rapport aux médicaux originaux. Cela permettra des économies immédiates de 60 millions de francs et plusieurs centaines de millions de francs à long terme. curafutura, FMH/APA, pharmaSuisse et H+ ont travaillé d’arrache-pied jusqu’à ce qu’un compromis soit trouvé. En juillet 2024, cette révision deviendra réalité et aura un impact positif sur les coûts des médicaments.

D’autre part, les quatre partenaires tarifaires curafutura, FMH, H+ et santésuisse ont approuvé le tarif médical ambulatoire TARDOC. La demande d’approbation du TARDOC et celle relative aux forfaits ambulatoires ont maintenant été déposées sur le bureau de la nouvelle cheffe du Département fédéral de l’intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Dès janvier, il lui appartiendra d’examiner ces tarifs importants qui représentent un volume de 13 milliards de francs, de les évaluer durant le premier semestre, puis de les soumettre pour décision au Conseil fédéral. L’objectif est de mettre en place un nouveau tarif médical au 1er janvier 2025, comme tous les partenaires tarifaires l’ont prévu ensemble.

La conseillère fédérale Baume-Schneider devra faire un démarrage rapide au DFI, au vu des nombreux dossiers en cours. Nous espérons que, dans le sens de la continuité, elle poursuivra ce qui a déjà été mis sur les rails, mais qui n’a pas encore pu aboutir. Nous espérons aussi qu’elle définira clairement les conditions-cadres devant être remplies pour atteindre les objectifs, sans les modifier et les adapter en cours de route. Nous comptons sur des échanges réguliers avec les principaux acteurs dans le but d’impliquer des interlocuteurs constructifs pour parvenir avec eux, les responsables politiques et le DFI/l’OFSP, aux meilleures solutions possibles, au bénéfice de l’ensemble de la population.

curafutura continuera de s’engager activement et de faire ce qu’elle sait faire le mieux: œuvrer de façon ciblée et constructive à l’amélioration et au développement de notre système de santé pour l’avenir. Nous nous engagerons sans relâche pour que le système de santé suisse reste aussi bon qu’il l’est actuellement, pour qu’il soit amélioré en permanence et afin que les primes restes supportables.

Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une bonne année. Prenez soin de vous! C’est le plus important.