Réseaux de soins: non à une surréglementation nuisible dans un domaine qui fonctionne aujourd’hui de manière exemplaire

30 janvier 2024

curafutura déplore la décision de la Commission de la santé du Conseil des États de réintégrer les réseaux de soins dans le deuxième volet de mesures pour freiner les coûts

Les réseaux de soins se sont développés de manière extrêmement dynamique en Suisse ces dernières années et les assurés sont de plus en plus nombreux à choisir cette forme d’assurance de manière volontaire. Il est donc tout à fait inutile d’alourdir ce domaine avec une réglementation superflue et même nuisible, car elle compliquerait largement l’administration des réseaux. curafutura s’oppose par conséquent à la décision prise mardi par la Commission de la santé du Conseil des États.

«Nous sommes convaincus qu’il n’est pas nécessaire de réglementer un domaine qui fonctionne déjà très bien, car les réseaux liés aux modèles alternatifs d’assurance se développent bien et de manière continue depuis des années», déclare Pius Zängerle, directeur de curafutura. La décision de la CSSS-E concernant les réseaux de soins n’aboutirait qu’à une lourdeur administrative, sans apporter aucun avantage supplémentaire.

Les réseaux de soins sont déjà encouragés par le financement uniforme EFAS

Le Parlement vient de prendre une décision qui va accélérer le développement des réseaux de soins, avec l’adoption de la réforme du financement uniforme le 22 décembre 2023. EFAS augmentera en effet les économies réalisées grâce aux réseaux de soins et permettra par conséquent d’augmenter les rabais offerts par ces modèles par rapport à la prime standard. Cela rendra les réseaux de soins encore plus attractifs pour les assurés.

curafutura demande au plénum du Conseil des États de corriger la décision prise aujourd’hui par la CSSS-E. Il faudrait ainsi supprimer la mesure concernant les réseaux de soins du deuxième volet de mesures visant à freiner les coûts, comme l’avait déjà décidé le Conseil national. La surréglementation des réseaux de soins serait contreproductive et mettrait en danger leur développement.