Révision du tarif médical : le compte à rebours a commencé

Le compte à rebours a commencé pour la révision du tarif médical TARMED. On compte 377 jours avant que le TARDOC entre en vigueur, le 1er janvier 2025. Que va-t-il se passer d’ici là ? Le calendrier est dense, avec passablement de travail pour les différentes parties prenantes. L’OFSP va d’abord examiner les demandes d’approbation des deux tarifs TARDOC et des forfaits ambulatoires. Le Conseil fédéral pourra ensuite prendre sa décision sur l’approbation au premier semestre 2024. Enfin, médecins, hôpitaux et assureurs devront se préparer au changement afin d’être opérationnels au 1^er janvier 2025 et être en mesure de facturer 13 milliards de francs de prestations par an dans le nouveau système.

Les nouvelles sont bonnes pour la révision tant attendue du tarif médical. Oui, il sera bientôt possible de se débarrasser du TARMED obsolète et conspué, à raison, par tout le monde. Les victoires d’étape se sont enchaînées ces dernières semaines. Le tout était réglé comme sur du papier à musique et a suivi le calendrier fixé en novembre 2022 par les partenaires tarifaires avec l’organisation tarifaire nationale pour l’ambulatoire OTMA (Organisation tarifs médicaux ambulatoires).

Les partenaires tarifaires se sont s’abord prononcés sur les deux nouveaux tarifs que sont le TARDOC et les forfaits ambulatoires. On a ainsi appris le 9 novembre 2023 que le TARDOC était soutenu par les quatre partenaires tarifaires : H+, santésuisse, FMH et curafutura. Le 29 novembre 2023, le transfert des organisations ats-tms SA et sts SA – qui ont développé respectivement le TARDOC et les forfaits ambulatoires – au sein de l’OTMA a été approuvé. OTMA deviendra ainsi dès le 1^er janvier 2024 l’unique organisation tarifaire pour l’ambulatoire et sera responsable de l’entretien et du développement des deux nouveaux tarifs. Enfin, le 1^er décembre 2023, les deux demandes d’approbation, l’une pour le TARDOC et l’autre pour les forfaits ambulatoires, ont été remises au Conseil fédéral.

Un bémol sur la partition concernant la date d’entrée en vigueur des forfaits

Cependant, il convient de relever un bémol qui représente une incertitude malvenue concernant l’entrée en vigueur des forfaits ambulatoires. Dans leur demande d’approbation, H+ et santésuisse demandent de faire entrer les forfaits ambulatoires en vigueur au plus tôt douze mois après l’approbation par le Conseil fédéral. Cela ne correspond pas au calendrier convenu dans le cadre de l’OTMA en novembre 2022 et semble indiquer qu’ils craignent que les forfaits ne soient pas prêts au 1^er janvier 2025.

En effet, la décision du Conseil fédéral ne tombera pas le 1^er janvier 2024, mais plus tard au cours du premier semestre 2024. Les demandes d’approbation, rappelons-le, ont été soumises au Conseil fédéral le 1^er décembre 2023 et leur examen devrait logiquement prendre plus qu’un mois. En outre, l’entrée en vigueur ne peut pas se faire à n’importe quel moment dans l’année. Si les forfaits ambulatoires ne sont pas prêts au 1^er janvier 2025, la question est donc de savoir quelle serait la prochaine échéance possible pour leur introduction.

Travaux préparatoires chez les fournisseurs de prestations et les assureurs

Quoi qu’il en soit, le TARDOC est pour sa part prêt pour entrer en vigueur comme prévu au 1^er janvier 2025. Les fournisseurs de prestations (cabinets médicaux et services hospitaliers ambulatoires) et les assureurs devront se préparer au changement important que représente la révision du tarif médical. Il s’agit du plus grand tarif de la LAMal, qui représente un tiers du volume de l’assurance-maladie de base, avec 13 milliards de francs de prestations par année.

Il s’agira premièrement d’intégrer la nouvelle grille tarifaire aux systèmes informatiques. Il faudra également que le personnel se familiarise avec les 2630 positions tarifaires du TARDOC, qui remplaceront les 4500 positions tarifaires du TARMED. De même, les règles d’applications et limitations cadrant l’utilisation des différentes positions tarifaires devront être apprises. Ces efforts de formation se feront avec le soutien des organisations faîtières et de l’OTMA, afin que tout le monde soit prêt à temps pour le changement.