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CoronavirusLe Conseil fédéral manque une occasion concernant les réserves
Berne/ , 15 avril 2021 Communiqués,
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Pour curafutura, la décision du Conseil fédéral de rendre plus flexible l’utilisation des réserves est un pas dans la bonne direction. Le manque de courage pour des mesures plus ambitieuses est cependant regrettable. Avec les modifications de l’ordonnance adoptées par le Conseil fédéral, les assureurs disposant de réserves hautes ne pourront guère proposer des primes plus basses, car ils ne sont pas autorisés à les fixer en-dessous des coûts. Par conséquent, les efforts du Conseil fédéral pour maintenir les primes à un niveau aussi bas que possible risquent de s’essouffler.
curafutura se félicite de l’orientation adoptée par cette révision qui vise à une réduction volontaire des réserves. Cela sera désormais possible à partir d’un ratio de solvabilité minimum dès 100 pour cent (au lieu de 150 pour cent), ce qui va dans le sens de nos propositions. Une obligation de réduction des réserves est rejetée par curafutura.
Aux yeux de curafutura, la décision d’hier montre notamment le manque de volonté de la Confédération d’inclure davantage les réserves dans le calcul des primes. « Dans l’ordonnance adoptée, les assureurs disposant de réserves élevées pourront difficilement proposer des primes plus basses, car celles-ci ne pourront pas être fixées en-dessous des coûts », explique Pius Zängerle, directeur de curafutura.
Pour résoudre cette situation, l’OFSP devrait modifier sa pratique d’approbation des primes. La mise en place d’un « plan de réduction avec une couverture des coûts, mais des primes calculées au plus juste » est intrinsèquement contradictoire. curafutura aurait donc accueilli favorablement la possibilité pour les assureurs de fixer des primes qui ne couvrent pas les coûts : lors de l’approbation des primes, les coûts est imés seraient mis en regard des recettes estimées ainsi que des éventuelles libérations de réserves. Un telle disposition permettrait de stabiliser les primes à long terme sans mettre en péril la solvabilité des assureurs maladie.
Seulement ainsi les assurés pourront en profiter, car tous les assureurs concurrents auraient intérêt à proposer des primes plus basses pour les années à venir. En effet, les assureurs ont un intérêt direct à maintenir leurs primes aussi basses que possible afin de conserver et attirer des clients. Par conséquent, il va de soi qu’un assureur utilise les possibilités de réduction des réserves et leur inclusion dans le calcul de la prime afin de pouvoir offrir des primes attractives.
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