Révision du tarif médical: vers le dénouement de l’odyssée ?

La fondation de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) est une étape déterminante.

L’odyssée de la révision du TARMED s’approche-t-elle de son dénouement ? Nous le pensons ! Même si le périple aura duré deux fois plus longtemps que celui d’Ulysse, la terre semble désormais en vue. La révision du tarif médical a en effet franchi une étape déterminante avec la fondation de la nouvelle Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) le 15 novembre dernier.

Les sceptiques nous objecteront peut-être qu’il ne s’agit que d’un chant des sirènes. Une péripétie supplémentaire s’ajoutant à une longue liste d’événements tous qualifiés en leur temps de décisifs. Il y a pourtant une différence importante : le fait que l’OTMA définisse un calendrier précis, contraignant et reconnu par tous les partenaires tarifaires.

Le but fixé est une entrée en vigueur du nouveau tarif médical au 1^er janvier 2025. Cet objectif est pour ainsi dire gravé dans le marbre puisqu’il est inscrit dans une convention additionnelle aux documents de fondation de l’OTMA. Cette précision du calendrier vient combler une lacune qui avait auparavant compliqué le processus de révision. En l’absence d’un horizon temporel clair, l’OFSP, le DFI, le Conseil fédéral et les partenaires tarifaires ont toujours eu une grande marge de manœuvre pour demander des adaptations successives des bases du TARDOC. Prise dans cette dynamique, la révision du TARMED se voyait sans cesse repoussée aux calendes grecques.

C’est pourquoi la perspective de travailler avec de nouveaux tarifs ambulatoires à partir du 1er janvier 2025 est un grand progrès. Nous perdons certes une année par rapport à une entrée en vigueur en 2024, mais nous en gagnons plusieurs par rapport à une révision qui resterait bloquée.

Une carte avec deux chemins jusqu’à la révision

Outre un calendrier, l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires apporte une autre précision fondamentale. Elle livre une carte pour éviter les écueils et déterminant quels chemins peuvent mener à la révision du TARMED.

Le premier est celui d’une remise simultanée du TARDOC et des forfaits ambulatoires pour approbation auprès Conseil fédéral. Pour cela, il est nécessaire que les forfaits ambulatoires soient prêts d’ici au 30 juin 2023 et qu’ils soient ensuite approuvés ou reconnus par les partenaires tarifaires, comme le stipule la convention additionnelle de l’OTMA, déjà évoquée ci-dessus.

Si les forfaits ambulatoires ne sont pas prêts pour le 30 juin 2023, la deuxième voie sera empruntée, qui consiste à ne soumettre que le TARDOC à l’approbation du Conseil fédéral.

Dans les deux cas, la révision du tarif médical reste prévue pour le 1^er janvier 2025. L’agencement de ces deux scénarios dans le cadre de l’OTMA permet d’assurer la complémentarité des deux tarifs. Il offre ainsi un cadre dans lequel les partenaires tarifaires peuvent se concentrer sur leurs travaux.

TARDOC : adaptations aux conditions posées par le Conseil fédéral

C’est précisément ce que curafutura, la FMH et la CTM font concernant le TARDOC. Nous nous attelons à compléter la demande d’approbation avec les éléments que le Conseil fédéral a formulé dans sa lettre du 3 juin 2022.

Ceux-ci touchent deux dimensions. Tout d’abord la neutralité des coûts: le Conseil fédéral a confirmé la méthode proposée, mais demande que le corridor des coûts soit plus étroit. C’est-à-dire que le taux maximal d’évolution des coûts passe de 3% à un taux allant de 2% à 2,5% par an.

La deuxième condition concerne le développement du TARDOC après son entrée en vigueur. Ici, le Conseil fédéral demande que différents concepts soient élaborés pour montrer quels projets d’amélioration seront mis en œuvre après l’entrée en vigueur et dans quels délais.

Les travaux dans ces deux domaines sont déjà bien avancés et les partenaires tarifaires pourront soumettre la nouvelle version à l’approbation dans les délais impartis.

Arriver à bon port

En conclusion, la fondation de l’Organisation tarifs médicaux ambulatoires le 15 novembre dernier, combinée aux précisions apportées par le Conseil fédéral sur les conditions d’approbation du TARDOC le 3 juin 2022, permettent de fournir – enfin ! – un cadre clair et des règles simples pour la révision du TARMED. Autrement dit, la destination est désormais en vue.

Nous resterons bien sûr vigilants pour faire face si Poséidon, Éole ou l’autorité d’approbation déclenchent une tempête ou tentent de changer les règles au dernier moment ; les dieux sont connus pour être capricieux. Malgré cela, et nous le disons avec toute la prudence nécessaire, il semble que nous arriverons bientôt à bon port.