Une discussion sur le catalogue de prestations doit également être menée

La prime moyenne pour l’année 2024 augmente de manière importante avec une hausse de 8,7%. Cette hausse reflète l’augmentation des coûts, qui sont en nette croissance dans presque tous les groupes de prestations de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Face à cette évolution, curafutura déplore l’inaction politique et en particulier le fait que le Département fédéral de l’intérieur (DFI) n’a pas suffisamment exploité les mesures de maîtrise des coûts immédiatement disponibles.

La prime moyenne augmentera de 8,7% l’année prochaine. « curafutura s’est engagée jusqu’à la dernière minute pour que la révision des marges de distribution des médicaments soit mise en œuvre par le Département fédéral de l’intérieur DFI « , explique Pius Zängerle, directeur de curafutura. La révision des marges de distribution aurait permis des économies immédiates de 60 millions de francs ainsi que des économies supplémentaires se chiffrant en centaines de millions de francs grâce à une utilisation plus fréquente des médicaments génériques et biosimilaires à la place des médicaments originaux. « Le DFI a maintenant renoncé à cette réduction des coûts – du moins provisoirement. C’est incompréhensible au vu de la charge financière supplémentaire pour les assurés ».

EFAS et TARDOC permettront de réaliser des économies considérables

D’autres réformes d’importance systémique et permettant de faire des économies sont en discussion et doivent encore franchir la ligne d’arrivée. Il s’agit premièrement du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), qui permettra de faire des économies dépassant le milliard de francs. 2) Il s’agit deuxièmement du nouveau tarif médical TARDOC, qui doit remplacer le TARMED obsolète, et qui aura également un effet de réduction des coûts. Le concept de neutralité des coûts du TARDOC garantit une évolution des coûts inférieure à la moyenne et permet d’économiser 600 millions de francs sur trois ans.

Une discussion sur l’extension du catalogue de prestations doit être menée

Pour freiner la hausse des coûts, curafutura estime qu’une discussion sur l’extension du catalogue des prestations dans l’assurance de base doit également être menée. En effet, celui-ci comprend près de 98% de ce qui est aujourd’hui médicalement possible. « Si nous voulons soulager les payeurs de primes, nous devons remettre en question l’extension complète que nous nous permettons actuellement », souligne Pius Zängerle. Il est également nécessaire d’éviter les prestations superflues, voire même contreproductives, en unissant les forces des fournisseurs de prestations, des porteurs de coûts et des patients.

Plusieurs propositions de réforme auraient des effets néfastes sur le système

curafutura met par ailleurs en garde contre un certain nombre de propositions de réformes qui circulent à l’heure actuelle et qui auraient en réalité pour effet de détériorer le système de santé. Elles ont notamment en commun de détourner l’attention des priorités que représentent la révision des marges de distribution des médicaments, le financement uniforme EFAS et la révision du tarif médical grâce au TARDOC – ces trois projets sont en cours de finalisation et devraient aboutir prochainement. Une fois que ces trois réformes seront achevées et entrées en vigueur, il y aura de la place pour de nouvelles réformes qui ont le potentiel de maintenir le système de santé suisse parmi les meilleurs du monde, tout en mettant l’accent sur le fait qu’il reste finançable.

Nous passons ainsi à côté d’économies annuelles de 100 millions de francs par an

Le recours aux médicaments biosimilaires reste modeste et le nombre de prescriptions augmente trop lentement. Des raisons médicales ne sauraient l’expliquer, en particulier pour les thérapies primaires, car l’interchangeabilité des biosimilaires avec les préparations de référence a désormais été confirmée par Swissmedic. Le faible recours aux biosimilaires signifie qu’un potentiel d’économies de 100 millions de francs d’économies restera inexploité en 2023. Il est d’autant moins compréhensible que le DFI ait renoncé la semaine dernière à la révision du système de marges sur les médicaments dans le cadre de la révision de l’OAMal/OPAS, car cela aurait permis d’éliminer de mauvaises incitations qui empêchent le recours aux biosimilaires.

Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, a confirmé en juin 2023 l’interchangeabilité des biosimilaires avec les préparations de référence. En autorisant un biosimilaire, Swissmedic confirme donc qu’il est possible de substituer un biosimilaire à la préparation originale. Dans la pratique, les biosimilaires sont aussi efficaces et sûrs que leur préparation de référence vendue plus cher. Ils représentent donc une occasion de freiner la hausse des coûts dans le système de santé suisse, car les biosimilaires sont proposés à un prix nettement inférieur à celui des préparations de référence.

Les biosimilaires représentent une réelle occasion de freiner la croissance des coûts de la santé.

Le baromètre des biosimilaires examine la pénétration du marché suisse par les biosimilaires. La hausse des prescriptions de biosimilaires est toujours aussi ténue. Par exemple, la part de marché en volume des biosimilaires d’adalimumab (37%) reste ainsi faible près de 4 ans après leur commercialisation.

Cela s’explique en grande partie par les incitatifs erronés, tels que l’actuel système de marges sur les médicaments pratiqué en Suisse. En l’état actuel, pharmaciens et médecins gagnent en effet davantage s’ils remettent un médicament plus cher. Cela freine une utilisation plus large des biosimilaires, car ils sont désavantagés par cette mauvaise incitation connue depuis longtemps.

Conclusion: des économies importantes pouvant être réalisées grâce aux biosimilaires sont inexploitées

Il faut donc éliminer au plus vite la mauvaise incitation engendrée par le système de marges de distribution. Tant que les biosimilaires ne seront pas prescrits plus souvent, un énorme potentiel d’économies restera inexploité. Ainsi, près de 100 millions de francs continuent d’être dépensés en trop, – chaque année!

Un montant qui va encore augmenter d’ici 2030: les brevets de nombreux médicaments biologiques sont sur le point d’expirer et les biosimilaires correspondants sont en cours de développement. Le ranibizumab, un principe actif contre la dégénérescence maculaire, est venu s’y ajouter dernièrement. Au total, le potentiel d’économies supplémentaires d’ici 2030 se chiffre en centaines de millions de francs.

Il est donc d’autant plus incompréhensible que le DFI ait renoncé à la révision du système de marges de distribution sur les médicaments dans le cadre de la révision de l’OAMal/OPAS, s’opposant ainsi au mandat du Parlement. Les économies ainsi ratées, qui s’élèvent à plus de 100 millions de francs par an, sont à la charge des payeurs de primes.

Quelques jours avant l’annonce de la hausse des primes, le Conseil fédéral a renoncé à procéder à la révision des marges de distribution des médicaments. Cette réforme attendue depuis longtemps aurait permis des économies considérables, s’ajoutant aux autres mesures décidées aujourd’hui par le Conseil fédéral. La révision du système de marges de distribution des médicaments aurait permis d’économiser immédiatement 60 millions de francs ainsi que des centaines de millions de francs d’économies supplémentaires, grâce à une utilisation plus fréquente des médicaments génériques et biosimilaires. La décision de renoncer à la révision des marges de distribution est absolument incompréhensible pour curafutura.

Il y a un an, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) estimait que la réforme des marges de distribution des médicaments, soutenue par pharmaSuisse, FMH, H+ et curafutura, était prête à être mise en œuvre. Le chef du département et président de la Confédération Alain Berset n’a toutefois pas soumis aujourd’hui la révision des marges de distribution au Conseil fédéral – malgré l’effet direct qu’aurait eu cette réforme pour freiner les coûts de la santé.

« Sans révision des marges, la décision du Conseil fédéral de baisser les prix des génériques a un effet contre-productif: l’utilisation des médicaments originaux est en effet encouragée, car les marges des génériques sont réduites alors que les marges des médicaments originaux restent aussi hautes qu’auparavant », déplore Pius Zängerle, directeur de curafutura. La mauvaise incitation actuelle persiste, au lieu qu’en Suisse aussi, on utilise enfin davantage de génériques et de biosimilaires.

La révision des marges de distribution permettrait des économies considérables

La révision des marges de distribution des médicaments aurait permis de réaliser des économies immédiates de 60 millions de francs. Des économies supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs s’y seraient ajoutées grâce à une utilisation plus large des médicaments génériques et des biosimilaires, en raison de la réduction des mauvaises incitations actuelles. Aujourd’hui, en Suisse, les pharmaciens et les médecins touchent une marge de distribution plus élevée lorsqu’ils remettent un médicament original plutôt que son générique meilleur marché. Cette incitation financière directe à favoriser la remise de médicaments originaux explique la faible utilisation des génériques et biosimilaires.

curafutura déplore la décision du DFI et du Conseil fédéral de ne pas procéder à la révision des marges de distribution pour les raisons suivantes: 1) En 2020, le Parlement a demandé par le biais d’une motion que la réforme soit réalisée le plus rapidement possible en tant que paquet global. 2) Une solution prête à l’emploi et bénéficiant d’un large soutien était sur la table. Le fait que le DFI retire à la dernière minute un compromis qu’il a lui-même introduit dans la discussion, qu’il a communiqué par écrit aux acteurs et qu’il a soutenu jusqu’à il y a quelques semaines, ne contribue pas à instaurer la confiance. Le report de la révision des marges de distribution se fait au détriment des payeurs de primes.
curafutura compte maintenant sur le président de la Confédération et le Conseil fédéral pour mener à bien la révision des marges de distribution des médicaments avec une priorité élevée, afin de remplir le mandat du Parlement et les promesses faites.

curafutura continuera à s’engager de manière constructive en faveur d’une plus forte utilisation des génériques et des biosimilaires en Suisse et s’emploie sans relâche à promouvoir des réformes viables et permettant de réduire les coûts. En font partie, outre la révision des marges de distribution, le financement uniforme EFAS et un nouveau tarif médical TARDOC, si possible avec des forfaits.

La version 2.0 de l’ABI a été adaptée aux nouvelles exigences légales, ouvrant la voie à une demande de déclaration de force obligatoire générale.

A la suite de la récente révision de loi, curafutura et santésuisse ont adapté l’accord de branche concernant les intermédiaires afin de continuer à garantir la qualité du conseil fourni par les intermédiaires et de permettre aux assurés de recevoir des prestations de conseil compétentes. La version révisée de l’accord de branche concernant les intermédiaires – ABI 2.0 – satisfait les nouvelles exigences légales de la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance adoptée par le Parlement en décembre 2022. Grâce à ce nouvel accord, entré en vigueur au 1er septembre 2023, la déclaration de force obligatoire générale devrait pouvoir être demandée au 1er janvier 2024.

L’accord de branche concernant les intermédiaires (ABI) est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Il interdit le démarchage téléphonique à froid, définit des critères de qualité et fixe un cadre pour le montant des commissions versées aux intermédiaires. En décembre 2022, le Parlement a adopté une nouvelle loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Celle-ci crée la base légale qui permet de demander au Conseil fédéral de déclarer la force obligatoire générale d’un ABI conforme à la loi.

Afin que l’ABI actuel soit aligné sur la nouvelle loi sur les intermédiaires conformément à la volonté du Parlement (égalité de traitement entre les intermédiaires internes et externes; rôle de la commission de surveillance), il a été remanié par les assureurs-maladie en collaboration avec les associations curafutura et santésuisse.

Règlementation de l’indemnisation

La limite supérieure actuelle pour les commissions dans l’assurance de base (70 francs par contrat) s’applique à tous les intermédiaires. Pour l’assurance complémentaire, l’ABI 2.0 prévoit que les commissions respectent les principes de l’économie d’entreprise. Le respect de ces principes doit pouvoir être vérifié par l’autorité de surveillance, à savoir la FINMA. Du fait de la diversité des modèles d’affaires des assureurs et de problèmes relevant du droit du travail, l’égalité de traitement demandée par le législateur entre le service de distribution interne et les intermédiaires externes ne peut être réalisée que de cette façon, ce qui n’est pas le cas avec la solution actuelle (12 primes mensuelles).

Maintien des normes de qualité et de l’interdiction du démarchage téléphonique à froid

Pour le reste, les règles de l’ABI 2.0 sont inchangées. Le démarchage téléphonique à froid est toujours interdit et les intermédiaires doivent continuer de respecter des normes de qualité strictes. Cela permet d’endiguer les appels téléphoniques indésirables et de favoriser un conseil compétent.

Sanctions conventionnelles remplacées par des sanctions juridiques

La nouvelle loi prévoit des sanctions pénales et prudentielles en cas de non-respect des prescriptions. Le Parlement n’a donc pas tenu compte de la commission de surveillance, active depuis plusieurs années en vertu de l’ABI actuel et habilitée à prononcer des sanctions. Afin d’éviter une situation dans laquelle une infraction serait doublement sanctionnée par deux instances différentes (commission de surveillance et autorité étatique), le rôle de la commission de surveillance est redéfini dans l’ABI 2.0. En lieu et place de la commission de surveillance a été instituée une centrale d’annonce, dont le rôle est de centraliser les notifications concernant d’éventuelles violations de l’accord de branche. Cette centrale n’a pas le pouvoir de prononcer des sanctions.

Entrée en vigueur de l’ABI 2.0 et demande de déclaration de force obligatoire générale

Le but des deux associations est de soumettre au plus vite la demande de déclaration de force obligatoire générale. La première échéance possible pour déclarer la force obligatoire générale de l’ABI 2.0 pour tous les assureurs est le 1er janvier 2024. Il faut à cet effet que l’ABI 2.0 ait été ratifié par un nombre d’assureurs représentant au moins 66% des assurés.

Les assureurs-maladie peuvent adhérer au nouvel accord de branche au 1er septembre 2023 ou plus tard.

Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, abrégé EFAS, est l’une des réformes les plus complètes et les plus importantes qu’ait connues le système de santé suisse depuis l’introduction de la LAMal. Voilà 14 ans que le projet est débattu au Parlement, et lors de la session d’automne 2023, il sera soumis au Conseil national pour l’élimination des divergences. Une vaste alliance composée de représentants du secteur de la santé exprime son soutien à EFAS et est favorable à ce que les soins y soient intégrés. L’objectif est d’adopter une solution capable d’obtenir la majorité et ainsi de mettre en œuvre la réforme rapidement dans le domaine des soins aigus pour commencer.

 

EFAS remédie aux incitations inopportunes dans les soins aigus et permet une plus grande efficacité, un transfert judicieux du stationnaire vers l’ambulatoire ainsi que la promotion des soins intégrés. La plupart des intervenants du système de santé sont d’accord à ce sujet. L’alliance qui se mobilise en faveur d’EFAS ne cesse de gagner en ampleur. En plus des associations du domaine des soins (ARTISET avec CURAVIVA, Aide et soins à domicile Suisse, l’ASPS et senesuisse), quatre associations majeures ont rejoint l’alliance: economiesuisse, scienceindustries, SW!SS REHA ainsi que la Fédération suisse des médecins psychiatres-psychothérapeutes (FMPP).

Oui à EFAS intégrant les soins – à des conditions claires

Quatre ans après son examen en première lecture d’EFAS, le Conseil national délibérera à nouveau sur le projet lors de la session d’automne 2023. Le Conseil des États avait décidé, lors de la session d’hiver 2022, d’intégrer les prestations de soins quatre ans après l’entrée en vigueur d’EFAS. La Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) s’est maintenant elle aussi prononcée en faveur de cette intégration. Toutefois, elle veut que cela se fasse de façon souple et à des conditions claires.

L’alliance EFAS soutient la décision de la CSSS-N en charge de l’examen préalable. La principale condition est que la transparence nécessaire soit établie au sujet des coûts obligatoirement à charge de l’AOS et, dans le même temps, que les prestations de soins soient clairement délimitées par rapport à celles d’assistance. Les bases du calcul des effets de l’intégration des soins sur les primes seront ainsi posées. En fin de compte, il ne doit pas y avoir de report des coûts sur les assurés. En revanche, la condition décidée par la commission en charge de l’examen préalable, selon laquelle il faut entièrement mettre en œuvre l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)» avant d’intégrer les soins, vient ajouter un obstacle qui pose problème sur le plan juridique.

Avec EFAS, le fait que les factures soient uniquement vérifiées et remboursées par les assureurs-maladie entraînera une uniformisation et une simplification du système de financement actuel. La position de la CSSS-N, selon laquelle la vérification des factures doit exclusivement être l’affaire des assureurs, est donc soutenue. Afin d’éliminer, en cas de changement de système, les processus de traitement actuellement à double, il faudrait systématiquement que seuls les assureurs aient accès aux factures originales.

Pour des raisons ayant trait à la protection des données également, il est délicat de mettre à la disposition de plusieurs instances les données personnelles sensibles des personnes assurées sous une forme non anonymisée. Les cantons en tant qu’acteurs importants doivent et peuvent garantir le controlling des prestations par un reporting direct et des données statistiques, selon la pratique actuelle.

Les partenaires de l’alliance continuent de s’engager pour un compromis typiquement helvétique, sans lequel une réforme aussi ambitieuse qu’EFAS ne pourra pas aboutir. Ils lancent un appel au Parlement et à l’ensemble des intervenants concernés pour qu’ils soutiennent la solution viable d’une réforme du système désormais aboutie, et pour qu’ils cessent de la retarder, voire de compromettre, à coups de nouvelles revendications inabouties. EFAS permettra d’éliminer enfin un effet pernicieux du système de santé suisse et de financer d’un seul tenant toutes les prestations médicales et de soins, qu’elles soient dispensées en ambulatoire ou en milieu hospitalier.

Informations sur EFAS:

https://www.pro-efas.ch/fr/

Renseignements:

A long terme, un débat sur l’étendue et l’élargissement continu du catalogue de prestations de l’assurance de base est indispensable

«Le temps du diagnostic est révolu, il faut maintenant passer à la la thérapie du système de santé», a souligné le président de curafutura, Konrad Graber, ce mardi lors de la conférence de presse annuelle. Les mesures efficaces sont connues: premièrement le financement uniforme EFAS, deuxièmement la révision du tarif médical et troisièmement, l’utilisation accrue de génériques. curafutura demande aux politiques de prendre leurs responsabilités et de mettre en œuvre rapidement ces trois réformes, qui représentent ensemble un potentiel d’économies de plusieurs milliards de francs. En outre, un débat sur l’étendue du catalogue de prestations de l’assurance de base est nécessaire à long terme, car celui-ci n’a cessé d’être élargi depuis l’entrée en vigueur de la LAMal, ce qui entraîne une forte augmentation des coûts.

«L’évolution des coûts dans l’assurance de base est actuellement préoccupante», a affirmé le directeur de curafutura, Pius Zängerle. Au cours des douze derniers mois, pratiquement tous les groupes de coûts affichent une hausse importante. Face à cette évolution, curafutura exhorte les responsables politiques à agir et à mettre en œuvre de façon prioritaire les trois grandes réformes du système de santé. Sans elles, les nouvelles idées auront tendance à échouer, car ces réformes constituent le fondement du système de santé et permettent d’éliminer les principales mauvaises incitations.

«Il est tout à fait possible de réformer et d’améliorer le système de santé, mais cela nécessite que tous les échelons politiques prennent leurs responsabilités», a souligné le président de curafutura, Konrad Graber. Tout d’abord, le Parlement peut adopter la réforme du financement uniforme de l’ambulatoire et du stationnaire EFAS d’ici fin 2023. Cela fait 14 ans qu’il est question d’EFAS, dont le potentiel d’économies est estimé de 1 à 3 milliards de francs.

Deuxièmement, le Conseil fédéral a la compétence d’approuver les nouveaux tarifs médicaux ambulatoires et de remplacer ainsi le TARMED. La demande d’approbation du TARDOC sera soumise au Conseil fédéral d’ici fin 2023. Grâce à son concept strict de neutralité des coûts, le TARDOC permet des économies à hauteur de 600 millions de francs dans les trois années suivant son entrée en vigueur.

Pour finir, curafutura demande au Conseil fédéral et au Département fédéral de l’intérieur à faire entrer en vigueur pour le 1er janvier 2024 la révision des marges de distribution pour les médicaments. Le système actuel génère pour les médecins et les pharmaciens des incitations à remettre les médicaments originaux en lieu et place de génériques meilleur marché. La réforme, dont le Conseil fédéral avait été chargé en 2009 dans le cadre d’une motion, permet d’économiser plusieurs centaines de millions de francs par an grâce à la substitution plus fréquente de médicaments originaux par des génériques.

À long terme: débat sur le catalogue des prestations

«À côté de ces trois réformes, qui peuvent être adoptées rapidement, un débat sur le catalogue des prestations de l’assurance de base sera également nécessaire à long terme», a déclaré Andreas Schönenberger, CEO de Sanitas. Le catalogue des prestations a été constamment élargi depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. Cette extension des prestations prises en charge contribue à la hausse des coûts. «Il n’est pas acceptable que les politiques commandent constamment de nouvelles prestations et qu’ils se plaignent ensuite des surcoûts ainsi engendrés. »

Les coûts liés à notre système de santé évoluent dans la mauvaise direction. Une forte hausse se dessine au deuxième trimestre également, à quelques exceptions près. L’automne s’annonce donc rigoureux au niveau des primes.

De juillet 2022 à juin 2023, chaque personne assurée en Suisse a bénéficié en moyenne pour 4447 francs de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins. Cela correspond à une hausse de 4,2% par rapport à la même période l’année précédente (de juillet 2021 à juin 2022). À cet égard, la physiothérapie (6%), le domaine hospitalier stationnaire (5,4%), les services d’aide et de soins à domicile (5,4%), les EMS (5%) et les pharmacies (4,6%)  – donc les médicaments – affichent une hausse supérieure à la moyenne.

Cette évolution est de mauvaise augure pour cet automne, lorsqu’il faudra communiquer les nouvelles primes d’assurance. «De nombreux éléments indiquent qu’il y aura une hausse des primes d’une ampleur rarement vue», affirme Pius Zängerle, directeur de curafutura. L’année passée déjà, le Conseil fédéral avait été dans l’obligation de communiquer une hausse des primes de 6,6%. Voilà qui tendrait à faire oublier les quatre années précédentes, au cours desquelles les hausses de prime effectives ont été de 1,0% en 2019, de 0,1% en 2020, de 0,3% en 2021 et de -0,7% en 2022, ce qui a contribué à stabiliser la situation. Les assureurs font tout leur possible pour contenir la hausse des primes. Leur motivation est de ne pas devoir soumettre pour approbation des primes plus élevées, dans le but d’attirer le plus de nouveaux assurés ou de garder leur clientèle. Toutefois, les primes doivent couvrir les coûts. Ce qui, pour l’instant, ne semble pas être le cas.

Pour curafutura, l’association des quatre assureurs CSS, Helsana, Sanitas et KPT, les grandes réformes sont le meilleur moyen de garder la maîtrise des coûts en éliminant les incitatifs erronés du système: parmi elles, citons le tarif médical ambulatoire, le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS) et la révision des marges des pharmaciens pour la remise de génériques. curafutura s’engage également en faveur d’une intervention tarifaire pour la physiothérapie, «car certaines positions tarifaires favorisent un décompte injuste», précise Pius Zängerle.

Parmi les hausses, relevons celle des traitements ambulatoires dans les cabinets médicaux, qui de juillet 2022 à juin 2023 est en hausse de 2,7%, et celle des traitements hospitaliers en ambulatoire, qui a augmenté de 2,6%. Ces deux groupes de coûts sont donc dans les limites acceptées par l’Office fédéral de la santé publique. Seuls les laboratoires sont en recul, à -9,2%. Cette évolution est le résultat de la baisse des tarifs de laboratoire de 10% ordonnée par le DFI en 2022. Cette révision avait été justifiée notamment par les tarifs de laboratoire dans les cabinets médicaux, qui, d’après le Surveillant des prix, étaient en moyenne 4,5 fois supérieurs à ceux pratiqués dans des pays comparables. Voilà qui prouve que le potentiel d’économie sur les prix administrés (p. ex. laboratoire, pharmacie, LiMA) doit être mis à profit au fur et à mesure et de manière récurrente afin d’atténuer la hausse des coûts.

curafutura propose que le réexamen des prix se fasse chaque année pour les médicaments les plus vendus

Le réexamen triennal des médicaments devrait générer des économies de près de 150 millions de francs pour l’année 2023, selon une nouvelle analyse réalisée par curafutura. Cependant, le potentiel de cette mesure est loin d’être entièrement exploité. curafutura pose par conséquent une nouvelle nouvelle revendication afin que le contrôle des prix se fasse plus souvent. Concrètement, nous demandons que les médicaments ayant un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions de francs fassent l’objet d’un réexamen non pas triennal, mais annuel. Avec cette mesure, des économies supplémentaires de près de 100 millions de francs pourraient être réalisées en 2023. Ce sont les payeurs de primes qui en profiteraient.

 Parmi les différentes mesures concernant les prix des médicaments, le réexamen triennal est celle qui contribue le plus à freiner la hausse des coûts. Selon les calculs de curafutura, le réexamen triennal des prix des médicaments générera, pour l’année 2023, des économies de près de 150 millions de francs.

Des économies particulièrement importantes sont attendues pour le Remicade. Ce médicament appartenant au groupe des immunosuppresseurs devrait voir son prix diminuer de 32% en 2023. Cette baisse entraînera des économies durables de 27,9 millions de francs par an. Autre exemple, le médicament Humira, qui fait également partie du groupe des immunosuppresseurs: son prix devrait baisser de 23%, conduisant à des économies de 26,3 millions de francs par an.

Néanmoins, le potentiel est loin d’être entièrement épuisé. Si le réexamen des prix de tous les médicaments était effectué chaque année – au lieu de tous les trois ans – les économies seraient nettement plus élevées.

Réexamen annuel à partir d’un chiffre d’affaires de 10 millions de francs

Les demandes visant à accélérer le rythme du réexamen des prix des médicaments et à passer à un réexamen annuel plutôt que triennal sont restées lettre morte jusqu’à présent, notamment en raison de la charge de travail supplémentaire que cela représenterait pour l’administration. curafutura propose donc aujourd’hui une solution intermédiaire avec un réexamen annuel uniquemenrt pour les médicaments dont les ventes atteignent au moins 10 millions de francs par an. Il s’agirait de 200 produits sur un total de 3000 médicaments. Ce réexamen annuel pour les médicaments ayant les chiffres d’affaires les plus importants permettrait, pour la seule année 2023, d’économiser près de 100 millions de francs supplémentaires.

Cette requête a été intégrée au message concernant la modification de la loi sur l’assurance-maladie et le 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts. Ce volet prévoit un réexamen différencié des critères EAE  prévus à l’article 32 LAMal. Selon celui-ci, le Conseil fédéral est habilité à déterminer comment et quand le réexamen périodique des prestations doit être effectué selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).

« Nous défendons cette mesure, car son effet sur la maîtrise des coûts serait considérable », souligne Pius Zängerle, directeur de curafutura. Il ajoute qu’il est important, pour les assurés, de payer leurs médicaments à un prix économique, comme la loi le stipule depuis très longtemps déjà. curafutura estime qu’il ne faut pas céder sur ce thème. «Il suffit déjà d’observer le grand impact de l’examen triennal sur les prix des médicaments», affirme Pius Zängerle. « Nous devons donc mieux exploiter ce potentiel ».

Objectif du réexamen triennal: vérifier et adapter les prix des médicaments

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) effectue chaque année l’examen triennal par tranches. Cet examen sert à vérifier régulièrement les prix des médicaments et à les adapter le cas échéant.

Ce processus permet de garantir que les critères d’admission suivants sont constamment remplis. Les médicaments doivent être efficaces, adéquats et économiques. Les médicaments qui sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins sont vérifiés régulièrement. Tous les médicaments ne sont pas examinés en une fois, mais à tour de rôle, à raison d’un tiers des groupes thérapeutiques à chaque fois.

La tranche 2023 concerne des médicaments représentant environ la moitié des dépenses de médicaments dans l’assurance de base. La difficulté actuelle réside dans le fait que, souvent, le tour de certains médicaments ne vient pas, alors qu’ils devraient normalement être véri-fiés. Il s’agit de produits qui, à cause de réglementations exceptionnelles, échappent à l’examen systématique parce que les indications ou les limitations changent. curafutura de-mande que les règles soient adaptées pour que tous les médicaments dont c’est le tour d’être examinés le soient effectivement.

curafutura procède chaque année à une estimation du potentiel d’économies de la tranche de médicaments à examiner et la communique à l’OFSP comme élément de référence.

Le concept de neutralité des coûts du TARDOC garantit une évolution des coûts inférieure à la moyenne et soulage durablement les payeurs de primes

 curafutura a analysé l’impact qu’aura le nouveau tarif médical TARDOC sur l’évolution des coûts de la santé. Les payeurs de primes seront considérablement soulagés grâce à un plafond de coûts contraignant. L’analyse montre que sur une phase de neutralité des coûts de trois ans, les économies se montent à 600 millions de francs – récurrentes chaque année. TARDOC peut donc apporter une contribution importante à la maîtrise des coûts. Cela est d’autant plus nécessaire après la hausse marquée des primes en 2023 et au vu de la forte évolution actuelle des coûts.

 Le nouveau tarif médical ambulatoire TARDOC contribue de manière significative à la maîtrise des coûts. Le concept de neutralité des coûts (lien) fait partie intégrante du nouveau tarif médical TARDOC. Il a été convenu contractuellement entre les partenaires tarifaires et permet de contrôler les coûts après l’entrée en vigueur du tarif TARDOC, qui doit remplacer le TARMED. L’élément central du concept de neutralité des coûts est la définition d’un corridor contraignant pour l’évolution des coûts par rapport à l’année précédant le changement de tarif. La limite inférieure du corridor est de -1% par an (baisse des coûts) et la limite supérieure de +2% par an (hausse des coûts). Toutes les prestations facturées via TARDOC y sont incluses.

Cela signifie que si les coûts évoluent en dehors de ce corridor, des mécanismes de correction tarifaire et de compensation sont déclenchés afin de ramener les coûts dans le corridor. En revanche, si les coûts évoluent à l’intérieur du corridor (entre -1% et +2%), aucune correction n’est nécessaire.

Un potentiel d’économies d’au moins 187 millions de francs en un an

A titre d’illustration, curafutura présente aujourd’hui une analyse basée sur les dernières données relatives à l’évolution des coûts en 2022. Cette analyse montre comment les coûts auraient évolué si le nouveau tarif médical TARDOC était déjà en vigueur et donc si son le concept de neutralité des coûts était déjà appliqué.

Les coûts ambulatoires ont augmenté de 3,5% en 2022 (lien). Comme cette évolution des coûts se situe en dehors du corridor de neutralité des coûts (trop élevé), le TARDOC aurait déclenché des mesures de correction tarifaire et de compensation afin de repasser sous la limite supérieure de +2%. De cette manière, on aurait économisé 1,5% de points de pourcentage, ce qui correspond à 187 millions de francs d’économies en une seule année.

Économies annuelles récurrentes de 600 millions de francs au bout de trois ans

Le concept de neutralité des coûts ne s’applique pas seulement pendant une année: la phase de neutralité des coûts dure au moins trois ans après l’entrée en vigueur du tarif. Le Conseil fédéral peut en outre décider de prolonger cette phase si les conditions qu’il a fixées ne sont pas encore remplies et un monitoring à long terme a été convenu. Lorsque l’on calcule l’impact du TARDOC sur l’évolution des coûts de la santé, il faut donc se baser sur la durée minimale de la phase de neutralité des coûts, c’est-à-dire trois ans.

Sur une phase de neutralité des coûts de trois ans, les économies atteindront 600 millions de francs si la croissance dans le secteur ambulatoire reste de 3,5% par année. Cette hypothèse de croissance est modeste, étant donné que le volume du secteur ambulatoire a augmenté de plus de 4% au cours des années « normales » (à l’exception des années Covid par exemple). Si c’était également le cas dans les années à venir, les économies seraient encore plus élevées que 600 millions de francs.

Le TARDOC jouera un rôle central de stabilisateur des coûts de l’assurance de base

Avec son concept de neutralité des coûts, le TARDOC apporte donc dans le domaine ambulatoire – en plus de l’objectif principal de la révision attendue du tarif médical – une prévisibilité et un frein aux coûts pour plusieurs années. « Après l’augmentation des primes en 2023 et au vu de l’évolution actuelle des coûts, il s’agit là d’une nouvelle bienvenue », déclare Pius Zängerle, directeur de curafutura.

Le TARDOC joue aussi un rôle de frein pour les coûts globaux de l’assurance de base (AOS). En effet, le tarif médical est de loin le tarif le plus important de l’AOS : il représente un tiers des dépenses de l’AOS, soit environ 13 milliards de francs par an. La maîtrise des coûts apportée par un tarif actualisé sur le plan médical et économique a donc une influence considérable sur les coûts globaux de l’AOS et donc sur les primes des assurés.

Neutralité des coûts: les exigences doivent être les mêmes pour tous

curafutura attend avec intérêt le concept de neutralité des coûts des forfaits ambulatoires. Dans ce contexte, il sera important que le Conseil fédéral pose les mêmes exigences aux deux projets et qu’il les évalue selon les mêmes critères. Cela permettra d’éviter une situation où l’on ferait des économies d’un côté tout en dépensant trop de moyens financiers de l’autre. Tous les documents relatifs aux futurs tarifs médicaux doivent être transmis à l’Organisation pour les tarifs médicaux ambulatoires (OTMA) jusqu’au 30 juin 2023.

Fonctionnement du concept de neutralité des coûts

L’exigence de neutralité des coûts découle de l’art. 59c, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) : « un changement de modèle tarifaire ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires ». L’objectif de cette disposition est que le passage de l’ancien tarif au nouveau tarif n’entraîne pas une augmentation artificielle des coûts qui serait uniquement due au changement de tarif.
curafutura publie le concept de neutralité des coûts du TARDOC afin d’apporter de la transpa-rence dans ce débat (lien). Le concept repose sur les bases économiques et techniques suivantes :
1) La combinaison des effets de prix et de quantité est pleinement prise en compte.
2) L’évolution des coûts est observée sur une période définie.
3) Les coûts supplémentaires ou moindres qui apparaissent dans d’autres tarifs sont pris en compte.
4) Les chocs exogènes, les interventions politiques ou les changements de structure et de prix dans d’autres tarifs ne doivent pas être imputés au changement de modèle tarifaire.
Le comité directeur de curafutura a élu l’ancien conseiller aux États Konrad Graber (Centre/LU) nouveau président de curafutura. Il prendra ses fonctions le 1er juin 2023 et succèdera au conseiller aux États Josef Dittli (PLR/UR). Le comité directeur se réjouit d’avoir trouvé en la personne de Konrad Graber une personnalité expérimentée qui connaît parfaitement les défis de la politique de la santé. L’élection de Konrad Graber coïncide avec le dixième anniversaire de curafutura ; le nouveau président possède les qualités requises pour poursuivre le travail accompli au cours de cette première décennie en vue d’améliorer le système de santé. En effet, il défend une perspective libérale mettant l’accent sur la collaboration entre les acteurs et un rapport équilibré entre l’évolution des coûts et la qualité des prestations.
Konrad Graber prendra ses fonctions en tant que président de curafutura le 1er juin prochain.

Konrad Graber est expert-comptable diplômé et économiste d’entreprise ESCEA. Jusqu’en 2020, il a exercé en tant que partenaire et membre du Conseil d’administration de la société de conseil BDO, et il a occupé le poste de président du Conseil d’administration d’Emmi de 2009 à avril 2023. Par ailleurs, il préside Swiss Orienteering (Fédération suisse de course d’orientation) et est membre du Conseil des hautes écoles de Suisse centrale.

Le Lucernois peut se prévaloir d’une longue carrière politique et d’une grande expérience ; il a notamment été conseiller aux États du canton de Lucerne de 2007 à 2019. Durant son mandat au niveau fédéral, Konrad Graber a montré son leadership et sa capacité à bâtir des ponts, notamment dans les domaines des finances, de la prévoyance vieillesse et de la politique de santé. En tant qu’ancien membre puis président (2015 – 2017) de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique ainsi qu’ancien membre du Conseil d’administration de la CSS (2001 – 2017), il connaît bien les dossiers complexes du système de santé. En outre, en tant qu’ancien membre de la Direction et du Conseil d’administration de BDO, il dispose une solide expérience dans les domaines de la stratégie et de la direction d’organisations à but non lucratif.

Jubilé: curafutura fête son dixième anniversaire

L’élection de Konrad Graber en tant que président coïncide avec le jubilé de curafutura. L’association fête cette année ses 10 ans d’existence. Thomas D. Szucs, président du Conseil d’administration d’Helsana et vice-président de curafutura, déclare: «Nous nous trouvons à un tournant de l’histoire du système de santé. En effet, de nombreuses réformes sont près d’aboutir. Grâce à son expertise, Konrad Graber sera à même de les faire avancer. Parmi elles, on trouve le financement uniforme (EFAS), la révision du tarif médical et les efforts pour une indemnisation juste des médicaments».

Konrad Graber dit: «Je suis honoré par l’élection du comité directeur et je me réjouis de ce nouveau défi. En tant que président, je me fixerai pour objectif de continuer à renforcer la position de curafutura en tant qu’acteur central du système de santé. Je m’engagerai également pour améliorer l’efficacité du système de santé et pour maintenir un équilibre entre une qualité élevée des prestations et une évolution raisonnable des coûts ».

Le comité remercie Josef Dittli pour le travail accompli

L’actuel président Josef Dittli transmettra le flambeau à Konrad Graber le 1er juin 2023. Le comité directeur remercie d’ores et déjà Josef Dittli pour son grand engagement et le travail accompli durant plus de cinq ans en tant que président de curafutura. Josef Dittli avait annoncé son départ en septembre 2022, lié au souhait de disposer de plus de temps pour son mandat de conseiller aux États (PLR/UR).

Durant son mandat de président de curafutura, plusieurs avancées décisives ont été réalisées. Toutes les grandes parties prenantes au sein du système de santé s’accordent désormais à reconnaître la réforme du financement uniforme des soins ambulatoires et stationnaires (EFAS) comme essentielle. Celle-ci a été adoptée en 2019 par le Conseil national et fin 2022 par le Conseil des États. Elle se trouve actuellement dans la phase d’élimination des divergences, de telle sorte qu’elle devrait pouvoir être achevée cette année. La révision du tarif médical est également sur le point d’aboutir: TARDOC et les forfaits ambulatoires seront soumis à l’approbation du Conseil fédéral au deuxième semestre 2023. Josef Dittli dit: «Je suis fier de la façon dont curafutura a évolué au cours de ces dix premières années, devenant un partenaire fiable et estimé au sein du système de santé suisse. Je transmets mes meilleurs vœux à l’association et je suis convaincu qu’elle continuera de jouer à l’avenir un rôle décisif en développant des solutions innovantes en faveur des assurés».

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