Qualité

En moyenne, un patient sur dix subit un événement indésirable à l’hôpital. La moitié d’entre eux pourraient être évités, selon les résultats de différentes études internationales. En Suisse, il n’y a pas d’études détaillées avec des connaissances correspondantes. La seule étude de renom date de 2019.

Les acteurs de la santé sont toutefois sensibilisés. Deux rapports récents de l’OCDE montrent que la Suisse a encore du potentiel en termes de gouvernance pour améliorer la sécurité des patients (2011 / 2020). C’est pourquoi, ces dernières années, le monde politique suisse a également réagi à ces conclusions et décidé, dans le cadre d’un processus politique de plusieurs années, de modifier la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Le 21 juin 2019, les Chambres fédérales ont adopté la modification de la LAMal visant à renforcer la qualité et l’économicité. La révision de l’art. 58 LAMal crée un nouveau cadre légal pour la coordination et le développement systématique des activités liées à la qualité dans tous les domaines du système de santé qui relèvent de l’AOS.

Les associations de fournisseurs de prestations et d’assureurs sont désormais tenues de conclure des contrats de qualité valables dans toute la Suisse afin de garantir le développement de la qualité dans tous les domaines.

L’une des difficultés rencontrées lors de l’accord sur les mesures de qualité dans les contrats de qualité : Les perspectives de différents acteurs doivent être prises en compte, car elles ont une influence sur les partenaires du contrat qualité et leurs positions.

Les perspectives possibles sont:

Perspective client: la qualité, c’est quand mes attentes sont satisfaites ou dépassées !
Perspective de l’entreprise: la qualité, c’est quand le client revient.
Perspective des professionnels de la santé: la qualité, c’est quand la maladie est traitée avec des prestations adéquates selon l’état actuel des connaissances médicales !
Perspective de l’assurance maladie: la qualité, c’est lorsque des prestations efficaces et appropriées sont fournies de manière économique ! (EAE)

Le calendrier est ambitieux: d’ici le 1er avril 2022, les associations de fournisseurs de prestations et d’assureurs doivent conclure des contrats sur le développement de la qualité (contrats qualité) valables dans toute la Suisse. C’est là que curafutura intervient. En collaboration avec les différents fournisseurs de prestations du système de santé, respectivement leurs associations, nous élaborons les contenus sur les thèmes suivants :

Les mesures de qualité
Les mesures de développement de la qualité
La collaboration des partenaires contractuels pour la définition des mesures d’amélioration
La vérification du respect des mesures d’amélioration
La publication des mesures de qualité et des mesures d’amélioration
Les sanctions en cas de violation du traité

Le respect des règles relatives au développement de la qualité constitue une condition préalable à l’activité à la charge de l’assurance obligatoire des soins. C’est pourquoi curafutura s’efforce de conclure des accords judicieux, transparents et vérifiables en matière de développement de la qualité.