Réserves dans l’assurance de base

Le modèle de réserves basé sur le risque est appliqué depuis le 1^er janvier 2012. Dans celui-ci, les réserves minimales sont calculées sur la base d’une analyse complète, qui porte sur les risques encourus par l’assureur-maladie (risques d’assurance, de marché et de crédit). Le test de solvabilité vérifie si les assureurs-maladie disposent de réserves suffisantes (fixation du montant minimal). Le montant des réserves, le résultat du test de solvabilité et le degré de couverture de chaque assureur-maladie sont publiés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Faits

(1) Réserves dans l’AOS

Les réserves doivent être conformes aux obligations légales selon l’art. 14 LSAMal et les art. 9 ss OSAMal. Si les réserves sont supérieures au minimum légal, elles doivent rester dans le système en faveur des assurés (interdiction de distribuer des bénéfices, art. 2, al. 1, LSAMal). L’OFSP vérifie que les réserves ne sont pas excessives. Si elles le sont, les assureurs doivent réduire leurs réserves (art. 26 OSAMal) ou l’OFSP n’approuve pas les primes (art. 16, al. 4, let. d, LSAMal). En revanche, de très faibles réserves menacent la solvabilité des assureurs-maladie, ce qui doit être corrigé par des augmentations de primes.

Le tableau et le graphique de la page 2 indiquent le montant des réserves. Les augmentations de réserves survenues en 2018, 2019 et 2020 doivent être considérées comme des cas exceptionnels, qui s’expliquent par une volonté politique, dans la mesure où elles ont été ordonnées aux assureurs-maladie par le Conseil fédéral.

En outre, les mesures visant à maîtriser les coûts et l’intervention tarifaire du Conseil fédéral ont eu des répercussions positives sur les coûts de la santé. Les coûts et donc les primes avaient été surestimés pour l’année 2018, ce qui a entraîné une augmentation des réserves. L’augmentation des réserves en 2019 et 2020 s’explique notamment par les bons résultats boursiers: les assureurs peuvent certes utiliser ces bénéfices dans le calcul des primes, mais seulement dans une mesure limitée (art. 25, al. 4 OSAMal), le reste devant être affecté aux réserves. En 2022, les réserves ont été réduites massivement par rapport à l’année précédente.

(2) Réduction volontaire des réserves

Grâce à la révision de l’OSAMal en vigueur depuis le 1^er juin 2021, qui offre une plus grande flexibilité en matière de réduction des réserves[1], les assureurs-maladie peuvent restituer les réserves aux assurés de manière directe (remboursement) ou indirecte (baisse de primes). Pour les années de primes 2024 et 2025, aucun assureur n’a présenté de plan de réduction des réserves et n’a donc fait usage de cette possibilité.

(3) Comparaison avec d’autres assurances sociales

Les réserves dans l’AOS sont faibles par rapport à d’autres assurances:

En 2023, les provisions actuarielles de la SUVA représentaient 106 dépenses mensuelles (provisions techniques de CHF 39 milliards pour des prestations d’assurance versées à hauteur de CHF 0,37 milliard par mois).

Pour la même année, les réserves de l’AVS correspondaient à douze mois de dépenses (capital de CHF 49’892 millions pour des dépenses mensuelles de CHF 4’163 millions). À titre de comparaison, les réserves de toute la branche de l’assurance-maladie ne représentaient que deux mois de dépenses (réserves de CHF 5’955 millions avec des coûts AOS (prestations nettes) de CHF 2’882 millions par mois). Pour les assureurs-maladie Helsana, Sanitas et CSS par exemple, les réserves atteignaient 1.2, 1.9 respectivement 1.6 de dépenses (réserves de CHF 583 millions pour des prestations nettes mensuelles de CHF 473 millions pour Helsana et réserves de CHF 387 millions pour des prestations nettes mensuelles de CHF 204 millions pour Sanitas respectivement réserves de CHF 748 millions pour des prestations nettes mensuelles de CHF 460 millions pour CSS).

[1] Modifications de l’art. 26 OSAMal: Les assureurs peuvent réduire volontairement leurs réserves à partir d’un taux de solvabilité minimal de 100% (al. 1) et «fixer au plus juste» les primes dans le plan de réduction, ce qui revient à assumer davantage de risques dans les calculs de primes (al. 3).

Sources

• OFSP, données de surveillance AOS 1996-2022, 2023.
• OFS, assurance-vieillesse et survivants (AVS): finances de l’AVS 1948-2022 (2023).
• Suva, rapport de gestion 2023